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unknown - CA 2023 CCAS
unknown - DBU CCAS CA 2020
Compte-Rendu - CA 2022 Commune
Compte-Rendu - CA 2022 Commune
Compte-Rendu - ca 2024 assainissement
Compte-Rendu - CA 2022 CCAS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cunlhat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CA 2022 CCAS)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Banque,
Commune
de
Cunlhat
- CCAS
M14
- 001
- CA
- 2022
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Commune
- Commune
de
Cunlhat
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
Budget
Communal
M14
- 004
(2)
Numéro
SIRET
: 26630178700013
POSTE
COMPTABLE
: SERVICE
DE
GESTION
COMPTABLE
D'AMBERT
M
14
Compte
administratif
voté
par
nature
BUDGET
: CCAS
M14
- 001
(3)
ANNEE
2022
(1)
Indiquer
la
nature
juridique
et
le nom
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
(commune,
CCAS,
EPCI,
syndicat
mixte,
etc).
(2) A
renseigner
uniquement
pour
les budgets
annexes.
8) Indiquer le budget concerné:
budget principalloullibellé du budget annexe.
Page
1 Commune
de
Cunlhat
- CCAS
M14
- 001
- CA
- 2022
Sommaire
I - Informations
générales
(5)
À
- Informations
statistiques,
fiscales
et
financières
B
- Modalités
de
Vote
du
budget
II - Présentation
générale
du
budget
Aî
- Vue
d'ensemble
- Exécution
du
budget
et détail
des
restes
à réaliser
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
de
fonctionnement
- Chapitres
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
Bi
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
III
- Vote
du
budget
A
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
dépenses
A2
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
recettes
Bi
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et articles
IV
- Annexes
(6)
À
- Eléments
du
bilan
Al
- Présentation
croisée par fonction
(1)
A2.1
- Etat de
la dette - Détail
des
crédits de
trésorerie
A2.2
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
nature
de
dette
A2.3
- Etat
de la dette - Répartition
des
emprunts
par structure
de taux
A2,4
- Etat de la dette - Typologie
de
la répartition
de
l'encours
A2.5
- Etat
de la dette
- Détail
des
opérations
de couverture
A2.6
- Etat
de la dette
- Remboursement
anticipé
d'un
emprunt
avec
refinancement
A2.1.-
Etat
de la dette
- Emprunts
renégociés
au cours
de
l'année
N
A2.8
- Etat de
la dette - Dette pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
A2,9
- Etat de
la dette - Autres
dettes
A3
- Méthodes
utilisées
pour
les amortissements
A4
- Etat
des provisions
AS
- Etalement
des provisions
A6.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
A6.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
A7.1.1
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Fonctionnement
(2)
A7.1.2
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(2)
A7.2,1
- Etats
des
dépenses
et recettes
des services
assujettis
à la TVA -
Fonctionnement
(3)
A7.2.2
- Etats
des
dépenses
et recettes
des services
assujettis
à la TVA
- Investissement
(3)
A7.3.1
- Etats
de la répartition
de
la TEOM
- Fonctionnement
(4)
A7,3.2
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Investissement
(4)
A7.4.1
- Etat de ventilation
des dépenses
liées
à la gestion
de la crise sanitaire
du
COVID-19
- Fonctionnement
A7.4.2
- Etat de ventilation
des
dépenses
liées
à la gestion
de la crise
sanitaire
du
COVID-19
- Investissement
A8
- Etat
des
charges
transférées
A9
- Détail
des
opérations
pour
le compte
de tiers
A10.1
- Variation
du
patrimoine
(article R.
2313-3
du
CGCT)
- Entrées
A10.2
- Variation
du patrimoine
(article R.
2313-3
du
CGCT)
- Sorties
A10.3
- Opérations
liées
aux
cessions
A10.4-
Variation
du patrimoine
(article L. 300-5
du code
de
l'urbanisme)
- Entrées
A10:5
- Variation
du patrimoine
(article L.
300-5
du
code
de
l'urbanisme)
- Sorties
All
- Etat
des
travaux
en régie
A12
- Emploi
des crédits
communautaires
dans
le cadre
de la subvention
globale
B
- Engagements
hors
bilan
B1.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la commune
ou
l'établissement
B1.2
- Calcul
du ratio d'endettement
relatif aux
garanties
d'emprunt
B1.3
- Etat des
contrats
de crédit-bail
B1.4
- Etat des
contrats
de partenariat public-privé
B1.5
- Etat
des
autres
engagements
donnés
B1.6
- Etat
des
engagements
reçus
B1.7 -
Liste
des
concours
attribués
à des
tiers en nature
ou
en subventions
B2.1
- Etat des
autorisations
de programme
et des
crédits
de paiement
afférents
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de
paiement
afférents
Page?
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet AR
Préfecture
CCAS
Compte
administratif
2022
Identifiant
unique
de
l'acte
:
063-216301325-20230307-2023
03
09-BF
Numéro
d'acte
:
2023
03
09
Date
de
décision :
07/03/2023
Nature
:
DOCUMENTS
BUDGETAIRES
ET
FINANCIERS
is
7-1-0-0-0
(Finances
locales
/ Decisions
Code
matière
:
:
budgetaires)
se
.
DOCBUDG-26630178700013-063065-CA-2022-
Fichier
acte
:
ccas.xml
Collectivité
émettrice
:
Mairie
de
Cunlhat
Acte
transmis
par
:
CHADUC
LAURENCE
Date
d'envoi
de
l'acte :
22/03/2023
15:31:48
Date
de
réception
de
l'AR
:
22/03/2023
15:32:35 63132 CodeiNSeEz
AR
Prefecture
Commune
de
Cunlhat
- 001
2022
6236
PE
Publié
le
22/0%fHEGYATION
DU
RESULTAT
DE FON
Reçu
le
22/03/2ÉRfRAIT
DU
REGISTRE
DES
DE FONIONNE
DU
Conseil
d'administration
IONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2022
Après
avoir
examiné
le compte
administratif
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2022,
le Conseil
d'administration décide
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Nombre
de
membres
en
exercice
: 17
Nombre de membres
présents :
10
Nombre
de
membres
exprimés
:
[©
VOTES
:
Pour
:{CContre
:
: Abstentions
: 1
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
À.
Résultat
de
l'exercice
B.
Résultats
antérieurs
reportés
C
Résultat
à affecter
= À,
+B.
(hors
restes
à réaliser)
(si
C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
ligne 002
du
compte
administratif
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
0,00 0.00 0.00
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
D
001
(si déficit)
R
001
(si
excédent)
E.
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
(3)
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
(1)
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
de
+ ou
-)
(précédé
du
signe
+ ou-)
0.00 0.00
Besoin
de
financement
F.
=
D.+E.
0.00
AFFECTATION
=C.
= G.+H.
0.00
1) Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
G.
= au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
0.00
2)
H.
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
0.00
DEFICIT
REPORTE
D
002
(4)
(1)
Origine
: emprunt
: 0.00,
subvention
: 0.00
ou aulofinancement
: 0.00
(2)
Eventuellement,
pour
la part excédant
la couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement.
(2)
Le
solde
des
restes
à réaliser
de
la seclion
de
fonclionnement
n'est
pas
pris
en
comple
pour
l'affectation
des
résullals
de
fonctionnement.
Les
restes
à réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
sont
reportés
au
budget
de
reprise
des
résultats.
(4)
En
ce
cas,
il n'y
a
pas
d'affectation
Certifié
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture,
le 07/03/2023
et de
la publication
le
A
Gnnot
Le +
Mau
22
de
Prexdonte
CCRS 23
02 «09
Commune
de
Cunlhat
- CCAS
M14
- 001
- CA
- 2022
B3
- Emploi
des
recettes
grevées
d'une
affectation
spéciale
Sans
Objet
C
- Autres
éléments
d'informations
CL.1
- Etat
du
personnel
Sans
Objet
CL.2
- Actions
de
formation
des
élus
Sans
Objet
C2 -
Liste
des
organismes
dans
lesquels
a été pris un
engagement
financier
Sans
Objet
C3.1
- Liste
des organismes
de regroupement
auxquels
adhère
la commune
ou
l'établissement
Sans
Objet
C3.2
- Liste
des
établissements
publics
créés
Sans
Objet
C3.3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
Sans
Objet
C3.4
- Liste des
services
assujettis
à la TVA
et non
érigés
en
budget
annexe
Sans
Objet
C3.5
- Présentation
agrégée
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
Sans
Objet
C3.6
- Identification
des
flux
croisés
Sans
Objet
D
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
- Arrêté
et signatures
D!
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
Sans
Objet
D2
- Arrêté
et signatures
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT),
les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
art. R. 5211-14 du CGCT)
et leurs établissements publics. Il n'a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter
de manière facultative.
(2)
Cet
état
ne
peut
être
produit
que
par
les
communes
dont
la population
est
inférieure
à
500
habitants
qui
gèrent
les services
de
distribution
de
l'eau
potable
et d'assainissement
sous
forme
de régie simple sans budget annexe
(article L. 2221-11
du CGCT).
(3)
Cf.
article
R.
2313-3
du
CCGT.
{4) Cet état est obligatoirement
produit par les communes
et groupements
de communes
de 10 000
habitants
et plus
ayant
institué la TEOM
et assurant
au
moins
la collecte des
déchets
ménagers. (5)
Les
associations
syndicales
autorisées
doivent
utiliser
leur
état
particulier
«
Informations
générales
»
annexé
à
l'arrêté
n°
NOR
: INTB1237402A,
relatif
au
cadre
budgétaire
et
comptable
applicable
aux
associations
syndicales
autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concement au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan. Préciser,
pour
chaque
annexe,
si l'état est
sans
objet
le cas
échéant.
Page
3 Commune
de
Cunlhat
- CCAS
M14
- 001
- CA
- 2022
Nom
de
l'EPCI
à fiscalité
propre
auquel
la commune
adhère
:
Code
INSEE
Commune
de
Cunlhat
CA
63132
CCAS
M14
- 001
2022
1 —
INFORMATIONS
GENERALES
(
INFORMATIONS
STATISTIQUES,
FISCALES
ET
FINANCIERES
A
Informations
statistiques
Valeurs
Population
totale
(colonne
h du
recensement
INSEE)
:
1 323
Nombre
de
résidences
secondaires
(article
R.
2313-1
in fine) :
249
Valeurs
par
hab.
Moyennes
nationales
du
potentiel
financier
par
Fiscal
Financier
(population
DGF)
0,00
0,00
0,00
Informations
financières -— ratios
(2)
Valeurs
Moyennes
nationales
de
la strate
(3)
1
Dépenses
réelles
de
fonctionnement/population
5,59
0,00
2
Produit
des
impositions
directes/population
0,00
0,00
3
Recettes
réelles
de
fonctionnement/population
5,59
0,00
4
|
Dépenses
d'équipement
brut/population
0,00
0,00
5
|
Encours
de
dette/population
0,00
0,00
6
DGF/population
0,00
0,00
7
|
Dépenses
de
personnel/dépenses
réelles
de
fonctionnement
(2)
0,77
%
0,00
%
8
|
Dépenses
de
fonct.
et
remb.
dette
en
capital/recettes
réelles
de
fonct.
(2)
100,00
%
0,00
%
9
|
Dépenses
d'équipement
brut/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
0,00
%
0,00
%
10 |
Encours
de
la dette/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
0,00
%
0,00
%
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1)
Il s'agit
du
potentiel
fiscal
et du
potentiel
financier
définis
à l'article
L. 2334-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
figurent
sur
la
fiche
de
répartition
de
la
DGF
de
l'exercice
N-1
établie
sur
la base
des
informations
N-2
(transmise
par
les
services
préfectoraux).
(2)
Les
ratios
1
à
6
sont
obligatoires
pour
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus
et
leurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
que
pour
les
EPCI
dotés
d'une
fiscalité
propre
comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes
de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI
dotés d'une fiscalité propre
comprenant
au
moins
une
commune
de
10
000
habitants
et
plus
(cf.
articles
L.
2313-1,
L.
2313-2,
R.
2313-1,
R.
2313-2
et
R.
5211-15
du
CGCT).
Pour
les
caisses
des
écoles,
les
EPCI
non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7,
R.
5211-15
et
R.
5711-3
du
CGCT.
(8) II convient d'indiquer les moyennes
de la catégorie de l'organisme en cause (commune,
communauté
urbaine, communauté
d'agglomération,
…) et les sources d'où sont tirées les
informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). II s’agit des moyennes de la dernière année connue.
Page
4 Commune
de
Cunlhat
- CCAS
M14
- 001
- CA
- 2022
POUR
IRE
1
L'assemblée
délibérante
a voté
le présent
budget
par
nature :
- au
niveau
(2)
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement.
- au
niveau
(2)
du
chapitre
pour
la section
d'investissement.
-
sans
(3) les
chapitres
« opérations
d'équipement
» de
l'état
III B
3.
-
sans
(4) vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à
des
virements
d'article
à article
est
la suivante
:
11 —
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
| ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
« opération
d'équipement
».
Ill —
Les
provisions
sont
(5) semi-budgétaires
(pas
d'inscriptions
en
recettes
de
la section
d'investissement)
.
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget. (2) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ». (3) Indiquer « avec » ou « sans »
les chapitres opérations d'équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans »
vote formel.
(5) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement), - budgétaires (délibération n°...
du...
).
Page
5 Commune
de
Cunihat
- CCAS
M14
- 001
- CA
- 2022
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
VUE
D’ENSEMBLE
A1
EXECUTION
DU
BUDGET
REALISATIONS DE
L’EXERCICE
Section
de
fonctionnement
||
À
(mandats
et
Section
d'investissement
Report
en
section
de
c
0,00
|!
0,00
REPORTS
DE
fonctionnement
(002)
(si
déficit)
{si
excédent)
L'EXERCICE
.
N-1
Report
en
section
D
0,00
|J
0,00
d'investissement
(001)
(si
déficit)
(si
excédent)
TOTAL
(réalisations
+
= A+B+C+D
= G+H#+J
7 399,06
RESTES
À
Section
de
fonctionnement
E
0,00
|K
0,00
REALISER
A
REPORTER
EN
Section
d’investissement
F
0,00
1
0,00
N#1
(1)
—
TOTAL
des
restes
à réaliser
à
JE
0,00 |
=
0,00
reporter
en
N+1
Section
de
fonctionnement
= A+C+E
7
399,06 |
= G++K
7
399,06
RESULTAT CUMULE
Section
d'investissement
= B+D+F
0,00 |
=H++L
0,00
TOTAL
CUMULE
= A+B+C+D+E+F
7
399,06 |
= G+H+1+J+K+L
7
399,06
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
Libellé
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à émettre
0,00]K
0,00
Charges
à
caractère
général
0,00
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
Atténuations
de
produits
0,00
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
Frais
de
fonctionnement
des
groupes
d'él
0,00
Charges
financières
0,00
Charges
exceptionnelles
0,00
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
Impôts
et taxes
Dotations
et
participations
Autres
produits
de
gestion
courante
Atténuations
de
charges
Produits
financiers
Produits
exceptionnels
DE
?
Stocks
(4
Produits
des
cessions
d'immo.
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
Subventions
d'investissement
Emprunts
et
dettes
assimilées
Compte
de
liaison
: affectat°
BA
(6)
Immobilisations
inco
les
Page
6 Commune
de
Cunlhat
- CCAS
M14
- 001
- CA
- 2022
Libellé
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à émettre
Subventions
d'équi
ent
versées
0,00
0,00
21
Immobilisations
Îles
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(5)
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à
l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses
engagées
non mandatées
au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recelles certaines n'ayant pas donné lieu à
l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11
du CGCT).
2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
Page
7 Commune
de
Cunlhat
- CCAS
M14
- 001
- CA
- 2022
11 - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
CHAPITRES
A2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
(BP+DM+RAR
N-1)
Restes
à
Crédits
me
E
Charg.
:
:
Mandats
émis
2
réaliser
au
annulés
rattachées
31/12
o11
Charges
à caractère
général
10
220,00
7 342,06
0,00
0,00
2 877,94
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
80,00
57,00
0,00
0,00
23,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais
de
fonctionnement
des
groupes
d'él
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
10
300,00
7
399,06
0,00
0,00
2 900,94
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
200,00
0,00
0,00
0,00
200,00
68
|
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(1)
0,00
0,00
0,00
022
|
Dépenses
imprévues
0,00
Total
des
dépenses
réelles
de
10
500,00
7 399,06
0,00
0,00
3
100,94
fonctionnement
023
|
Virement
à la section
d'investissement
(2)
0,00
042 |
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(2)
0,00
0,00
0,00
043 |
Opérat°
ordre
intérieur de
la
section
(2)
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
de
0,00
0,00
0,00
fonctionnement
TOTAL
10
500,00
7 399,06
0,00
0,00
3 100,94
Pour
information
@)
0,00
D
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
Crédits
ouverts
Prod
Restes
à
Crédits
(BP+DM+RAR
N-1)
Titres
émis
À
réaliser
au
annulés
rattachées
31/12
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts
et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations
et
participations
10
000,00
5 426,73
0,00
0,00
4
573,27
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
de
gestion
courante
10
000,00
5 426,73
0,00
0,00
4 573,27
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
500,00
1 972,33
0,00
0,00
-1
472,33
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(1)
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
de
10
500,00
7 399,06
0,00
0,00
3
100,94
fonctionnement
042
Opéra”
ordre
transfert
entre
sections
(2)
0,00
0,00
0,00
043
Opéra”
ordre
intérieur de
la section
(2)
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d’ordre
de
0,00
0,00
0,00
fonctionnement
TOTAL
10
500,00
7
399,06
0,00
0,00
3
100,94
Pour
information
€)
0,00
R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
(1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. 8) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
Page
8 Commune
de
Cunlhat
- CCAS
M14
- 001
- CA
- 2022
11—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
CHAPITRES
A3
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Mandats
émis
RSIeE
À FéAIISer
Crédits
annulés
{BP+DM+RAR
N-1)
au
31/12
010
Stocks
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat®
BA
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
Æ
Total
des
dépenses
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
45.
|
Total
des
opé.
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(1)
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(1)
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
Pour
information
@)
0,00
D
001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
.
Le
Restes
à
réaliser
one
:
Titres
émis
Crédits
annulés
(BP+DM+RAR
N-1)
au
31/12
010
Stocks
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(hors
165)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(hors
1068)
0,00
0,00
0,00
0,00
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
138
Autres
subvent”
invest.
non
transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat®
BA
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat*
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immo.
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
45.
|
Total
des
opé.
pour
le compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement
de
la sect°
de
fonctionnement
(1)
0,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(1)
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(1)
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
Page
9 Commune
de
Cunlhat
- CCAS
M14
- 001
- CA
- 2022
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
ï
x
2
Restes
à
réaliser
x
NS
.
Titres
émis
Crédits
annulés
(BP+DM+RAR
N-1)
au
31/12
Pour
information
@)
0,00
R
001
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
N-1
(1)
DF
023
= RI
021
; DI
040
=
RF
042
;
RI
040
= DF 042 ;
DI
041
= RI
041
; DF
043
=
RF
043.
2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). 8) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs
retracées
dans
le cadre
de
budgets
annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice
antérieur.
5) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte
de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe
IV A9).
(7)
Le
compte
1068
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
article
du
chapitre
10.
Page
10 Commune
de
Cunlhat
- CCAS
M14
- 001
- CA
- 2022
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1
-
Mandats
émis
(y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
FONCTIONNEMENT
nr”
réelles
ir
d'ordre
TOTAL
o11
Charges
à caractère
général
7 342,06
7 342,06
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
57,00
57,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
60
Achats
et variation
des
stocks
(3)
Ps
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
656
Frais
de
fonctionnement
des
groupes
d'él
(4)
0,00
0,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
68
Dot.
aux
amortissements
et provisions
_____0,00
0,00
0,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
0,00
0,00
Dépenses
de
fonctionnement
— Total
7 399,06
0,00
7 399,06
Pour
information
0,00
D
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
INVESTISSEMENT
ARTS
réelles
RAR
d'ordre
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et charges
(5)
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire)
0,00
|
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat®
BA
(8)
0,00.
0,00
Total
des
opérations d'équipement
0,00
0,00
19
Neutral.
et régul.
d'opérations
(5)
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(6)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(6)
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
()
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(5)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et en-cours
(5)
0,00
0,00
45...
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
_0,00
0,00
0,00
481
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(5)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(5)
0,00
0,00
Dis
Stocks
0,00
0,00
0,00
Dépenses
d’investissement
Total
0,00
0,00
0,00
Pour
information
0,00
D
001
Solde
d’exécution
négatif
reporté
de
N-1
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Communes,
communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres « opérations d'équipement ». (7) Seul le
total des opérations pour compte
de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A8).
(8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recelle, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
Page
11 Commune
de
Cunlhat
- CCAS
M14
- 001
- CA
- 2022
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2-—
Titres
émis
(y
compris
sur
les
restes
à réaliser
N-1)
FONCTIONNEMENT
ER
réelles
SRRTAIES
d'ordre
TOTAL
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
70
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
0,00
0,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
0,00
0,00
72
Production
immobilisée
0,00
0,00
73
Impôts
et
taxes
0,00
0,00
74
Dotations
et
participations
5 426,73
5 426,73
75.
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
1
972,33
0,00
1
972,33
78
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
0,00
0,00
0,00
79
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
de
fonctionnement
— Total
7 399,06
0,00
7 399,06
Pour
information
0,00
R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
INVESTISSEMENT
un
réelles
ne
d'ordre
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
0,00
0,00
0,00
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et charges
(4)
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire)
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison :
affectat®
BA
(8)
0,00
0,00
19
Neutral.
et
régul.
d'opérations
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(5)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles(5)
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation(5)
)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours(5)
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
0,00
0,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat*
des
stocks
et en-cours
(4)
0,00
0,00
45...
Opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
0,00
481
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
di
Stocks
0,00
0,00
0,00
[
Recettes
d'investissement
—
Total
0,00
0,00
0,00
Pour
information
0,00
R
001
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
N-1
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. 2) Voir liste des opérations d'ordre. (3) Permet de
retracer des
opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. 5) Hors chapitres « opérations d'équipement ». (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe
IV A9).
7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (8) En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
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12 Commune
de
Cunlhat
- CCAS
M14
- 001
- CA
- 2022
Libellé
(1)
Crédits ouverts
Charges
Mandats
émis
:
(BP+DM+RAR
N4)
rattachées
Restes
à
Crédits
réaliser
au
annulés
60623
|
Alimentation
4
800,00
4
270,96
0,00
6228
Divers
3 700,00
1 690,00
0,00
6232
Fêtes
et cérémonies
1 540,00
1 328,80
0,00
6281
divers
(cotisations
52,30
0,00
S.S.A.F.
80,00
57,00
0,00
00
TOTAL
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
10
300,00
2
900,94
66
Ch
financières
0,00
0,00
00
Dépenses
imprévues
(e)
0,00
TOTAL
DES
DÉPENSES
REELLES
10
500,00
3 100,94
023
Virement
à
la
section
d'investissement
0,00
0,00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(4)
(5)
0,00
-
0,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
0,00
0,00
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la section
(7)
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
40
500,00
3 100,94
DE
L'EXERCICE
Pour
information
0,00
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(2
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Sille mandatement des IGNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. {4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040. 5) Dont 675 et 676. (G)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
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13 Commune
de
Cunlhat
- CCAS
M14
- 001
- CA
- 2022
111 — VOTE
DU
BUDGET
Ill
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-— DETAIL
DES
RECETTES
A2
Libellé
(1)
Crédits
:
Restes
à
Crédits
ouverts
Titres émis
produié
réaliser au
annulés
(BP+DM+RAR
N-1)
rattachés
0,00
servi
domaine
747
Communes
10
000,00
5 426,73
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
10
000,00
5 426,73
=
+74+
0,00
Libéralités
500,00
1 972,33
-1
472,33
R
ses
isions
semi-bu
taires
0,
0.
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
10
500,00
7 399,06
3 100,94
sat
+
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(3)
(4)
0,00
0,00
0,00
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
(6)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
10
500,00
7 399,06
DE
L'EXERCICE
Pour
information
R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
= Différence
ICNE
N — ICNE
N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes
appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040. (4) Dont 776. (5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Page
14 Commune
de
Cunlhat
- CCAS
M14
- 001
- CA
- 2022
Ill — VOTE
DU
BUDGET
ll
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Libellé
(1}
Crédits
ouverts
ÿ
postes
°
Crédits
Mandats
émis
réaliser
au
je
(BP+DM+#RAR
N4)
annulés
Compte
de
liaison
: affectat’
BA
020
Dépenses
imprévues Total
des
enses
financières
Total
des
d'a]
r compte
de
tiers
TOTAL
DEPENSES
REELLES
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(4)
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
(5)
Charges
transférées
(6)
Opérations
patrimoniales
(7)
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
Pour
information
;,
{) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes
appliqué
par la commune
ou l'établissement.
{2) Voir état Ill B3 pour le détail des opérations d'équipement. (3) Voir
annexes
IV A9
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(4)
Cf.
définitions
du
chapitre
d'opérations
d'ordre,
DJ 040=RF
042.
(5) Les comptes
15, 29, 89, 49 et 59 peuvent figurer dans
le détail du chapitre 040 si la commune
ou l'établissement applique
le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont
192.
{7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DJ 041= RI 041.
Page
15 Commune
de
Cunlhat
- CCAS
M14
- 001
- CA
- 2022
Ill — VOTE
DU
BUDGET
Ill
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-— DETAIL
DES
RECETTES
B2
Ai
Restes
à
A
Libellé (1)
Crédits ouverts |
rites émis
réaliser au
nee
(BP+DM+#RAR N-1)
annulés
0,
et
dettes
assimilées
165
Total
des
recettes
d'équipement
ôts
et
cautionnements
024
Produits
des
cessions
d'immo.
Total
des
recettes
d'o
r
de
tiers
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(3)
(4)
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
041
Opérations
patrimoniales
(5)
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
Pour
information
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes
appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte
de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041.
Page
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- 001
- CA
- 2022
IV — ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Nombre
de
membre
PR,
Prefecture
Nomblodsmembres
présentso 2 205 07-2023
03
12-AU
Nombiedesuffrages
2Xpriés0:2
VOT
peublié
le
22/03/2033
Pou
ù
Contre
: 67
Abstentions
: 17
Date
de convocation
A5]%y2023
Présenté
par (1) L& Président.
Clereuclesne
DE
À
Cunlhat,
le 07/03/2022
De
marcta
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
ordinaire.
À
Cunlhat,
le 07/03/2023 Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),
BOUCHEIX
ELodie
BRUGERE
Charlotte
DE VOS Claudine
4)
|
DESMARET
Elyane
DESMARET
Jean-Luc
FACY
Chantal
FAYOLLE
Jean-Louis
|
AOZST
FRAMERY
Francine
HERRY
Jean
Michel
JOUBERT
Jean-Louis
ET,
Là 1 02
LAROYE
Marie-Cécile
V7
LIENNART
Didier
ner
De
à
LR
MOREL Christiane
4 Le
!
OMALY Annick
| I}
PALASSE
Jacques
/ be
fa
RIGOTTI Sylvie
|
sé
Certifié
exécutoire
par
(1)
Le
Président,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le
, et de
la publication
le
lice
Barcake.
en
A Cali
Mau
ba
(1)
Indiquer
le
maire
au
le
président
de
l'organisme.
(2) L'assemblée
délibérante étant
: lo Conseil
d'administration.