Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 2022 311 voi BAGERESEAUX rue GAl de GAulle du 6
Arrêté - AR 2023 023 SAUR DIV RUES 6 au 11 fev
Arrêté - AR 2023 039 ENERGY DYNAMICS R CAMAMINE du 20 fev a
Arrêté - AR 2025 012 SOBECA r de gaulle le 3 fev au 14 mars
Arrêté - AR 2023 021 ALLEZ AUZAIRE du 6 au 16 fev
Arrêté - AR 2023 029 ATLANROUTE AV CLEMENCEAU du 27 fev au
Arrêté - AR 2023 028 BAGE R CAMAMINE du 20 fev au 17 mars
Arrêté - AR 2025 309 CIRC ATLANROUTE GAL DE GAULLE du 10 au
Arrêté - AR 2023 040 VOI ENERGY DYNAMICS RUE DE LA CAMAMINE
Arrêté - AR 2026 047 CIRC Groupe Alquenry rue du passage du
Arrêté - AR 2022 310 BAGERESEAUX rue Gal de Gaulle du 6 fev au 3 mars 2023
Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2022 310 BAGERESEAUX rue Gal de Gaulle du 6 fev au 3 mars 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUEFRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE LES ACHARDS
ARRETE N°CIRC-2022-310
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
RUE DU GENERAL DE GAULLE - LES ACHARDS
Vu la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R411.5,R 411.8, R411.17 à R411.18; R41£.21.1,R 411.25 à R 411.28;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; Vu l’arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ;
Considérant la demande formulée le 07/12/2022 par BAGE RESEAUX 23 ZA du Vivier 85430 NIEUL LE DOLENT,; Considérant que des travaux de branchement coffret ENDEIS doivent avoir lieu au 59 rue du Général de Gaulle aux ACHARDS, 1l convient par mesure de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement
59 RUE DU GENERAL DE GAULLE - LES ACHARDS
ARRETE
Article 1 :
Du 6 février au 3 mars 2023 :
- la circulation sera alternée par feux tricolores;
- l’accès sera autorisé aux riverains ;
- le dépassement sera interdit aux véhicules légers ainsi qu’aux poids lourds ;
- le stationnement sera interdit au droit du chantier et sur 50 ml de part et d’autre, excepté pour les véhicules affectés aux travaux :
RUE DU GENERAL DE GAULLE - LES ACHARDS
Article 2 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992,
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de BAGE RESEAUX.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
L'organisation des mesures prévues est entièrement à la charge de l’entreprise qui demeure responsable des accidents de la circulation et des dommages qui pourraient survenir du fait des travaux.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 :
Monsieur le Maire de la Commune des ACHARDS, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie des Achards, La Directrice Générale des Services de la commune sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à BAGE RESEAUX.
À Les Achards, le 14/12/2022
Le Maire,
Michel 7
Publié sur Le site internet le 21/12/2022 AV
Au registre +