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Compte-Rendu - CR 2020 05 10 Document publié le Lundi 5 octobre 2020 par la commune de Crémieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2020 05 10)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, 1/11

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 OCTOBRE 2020

 Objet :

Finances :

• Décision budgétaire modificative – Régularisation Jugement SCI France Immobilier c/ Commune de Crémieu

• Plan de formation des élus – Droit à la formation des élus

• Décision budgétaire modificative – Formation des élus

Travaux / Voirie / patrimoine :

• Convention « plan patrimoine » 2020-2025

• Demande de subvention département Isère « amendes de police » – Sécurisation des traversées de ville

• TE 38 - Plan de financement enfouissement réseaux secs (EDF / France Télécom)

• TE 38 - Plan de financement éclairage public

Vie scolaire :

• Convention mise à disposition local scolaire ergothérapeute classe ULIS

Affaires diverses :

• Tarifs cabinet vétérinaire chats errants

• Convention cabinet vétérinaire chats errants

• Appel à manifestation d’intérêt – Élaboration schéma directeur immobilier et énergétique du patrimoine de la collectivité

• Tarifs Halloween

• Tarifs marché de Noël – 8 décembre

Questions diverses2/11

SUJETS ET DELIBERATIONS RELATIFS A L'ORDRE DU JOUR :

PRÉSENTS : MM. MOYNE-BRESSAND, CARLIER, COGNET, Mmes DESMURS- COLLOMB, DEROULLERS, DOUCHEMENT, M. ESPIE, Mmes FERRARA, FLORES, MM. GEOFFRAY, GILBERT, Mmes GOICHOT, HERNANDEZ MM. MAGNIN-FIAULT, MALLETON, Mmes MESTRALLET, MOTTET, MULARD, MM. N’KAOUA, PATRAT, Mme SALERNO, M. SNYERS

EXCUSES AVEC POUVOIRS : M. LONGOBARDI à M. CARLIER

Mme MOTTET a été élue secrétaire.

Le compte-rendu et procès-verbal de la séance du 7 septembre 2020 sont approuvés.

D2020_070

SCI FRANCE IMMOBILIER - APPLICATION DU JUGEMENT PAR L’ANNULATION DES TITRES ÉMIS POUR CLAUSE PÉNALE

Sur proposition de monsieur Denis CARLIER, adjoint en charge des finances,

Le 18 mai 2006, la commune de Crémieu a vendu à la SCI France Immobilier une parcelle de terrain en vue de la construction de 18 garages. L’acquéreur s’oblige à commencer les travaux dans un délai de 9 mois à compter de la signature de l’acte, sous peine de résolution de plein droit de la vente avec restitution du prix correspondant et d’achever les travaux, au plus tard le 18 août 2007, sous peine d’une astreinte de 300 € de jour de retard.

Les travaux ont débuté mais non jamais été achevés à la date du 18 août 2007.

En 2008 et 2014, la commune de Crémieu a appliqué des pénalités de retard et a donc émis à ce titre 70 titres de recette pour un montant total restant dû de 706 853 € (tableau en annexe).

Suivant exploit d’huissier en date du 6 janvier 2012, la SCI France Immobilier a fait citer la commune de Crémieu, devant le tribunal de grand instance de Bourgoin-Jallieu. Un jugement a été rendu le 19 octobre 2017.

Le 13 décembre 2017, la commune de Crémieu a fait appel de cette décision.

L’arrêt de la cour d’appel de Grenoble du mardi 05 novembre 2019 a réduit la clause pénale prévue à l’acte d’acquisition d’un montant journalier de 300 euros par jour de retard. Elle présente un caractère manifestement excessif qui justifie de la minorer à la somme globale de 20 000 euros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DÉCIDE d’appliquer le jugement en annulant les titres émis pour clause pénale au compte 673 «titres annulés sur exercices antérieurs» pour un montant de 706 583 €;

• DÉCIDE d’apurer ce montant sur deux exercices budgétaires en répartissant le montant sur l’exercice 2020 et 2021.

Annulation des titres sur l’exercice 2020 :

Année 2008 2009 2010 2011 2012 2013 TOTAL

N° titre 361-362-

373

59-60-61-

108-135-

167-221-

17-38-60-

83-122-135-

168-251-

28-29-58-91-

134-135-

250-380-

7-8-194-

195-196-

197-198-

150-151-

152-1533/11

251-311-

364-385-

414

421-422-

423-424

381-382-

440-441

392-393-

394-395-

396-455

Montant 84 975 € 112 785 € 112 785 € 111 138 € 111 800 € 36 300 € 569 783 €

Annulation des titres sur l’exercice 2021 :

Année 2013 2014 TOTAL

N° titre 154-155-217-

277-278-279-

354

45-46-47-55-

124-125-187-

48

Montant 64 200 € 72 600 € 136 800 €

• DÉCIDE d’ajuster les crédits budgétaires par la décision modificatif n°1 en transférant des crédits sur le compte 673 « titres annulés sur exercices antérieurs» :

Dépenses de fonctionnement :

Articles Libellé Montant

des crédits

alloués

avant DM

DM n°1 Montant des

crédits

alloués après

DM

6042 Achats prestations de service 70 000 € - 22 000 € 48 000 €

615221 Entretien bâtiments 65 000 € - 10 000 € 55 000 €

615231 Entretien voiries 60 000 € - 10 000 € 50 000 €

6226 Honoraires 30 000 € - 15 000 € 15 000 €

6232 Fêtes et cérémonies 130 000 € - 80 000 € 50 000 €

6237 Publications 18 000 € - 5 000 € 13 000 €

6257 Réceptions 20 000 € - 5 000 € 15 000 €

6541 Créances admises en non-valeur 20 000 € - 13 000 € 7 000 €

678 Autres charges exceptionnelle 20 000 € - 20 000 € 0 €

022 Dépenses imprévues 200 000 € - 200 000 € 0 €4/11

673 Titres annulés sur exercices

antérieurs

200 000 € + 380 000 € 580 000 €

D2020_071

PLAN DE FORMATION DES ÉLUS – DROIT DES ÉLUS A LA FORMATION

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-12 et suivants instituant un droit à la formation à leurs fonctions pour les élus :

Considérant la volonté de la municipalité d’accompagner ses élus dans l’exercice de leurs missions dévolues dans le cadre de leur mandat ;

Considérant la volonté de la municipalité de permettre aux nouveaux élus d’acquérir les compétences de façon à répondre de manière optimale aux enjeux de leur mandat ;

Considérant que les membres du conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leur fonction ;

Considérant que cette formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu délégation ;

Afin de garantir le bon exercice des fonctions d’élu local, le code général des collectivités territoriales (CGCT) a instauré un droit à la formation des élus locaux distincts du droit individuel à la formation. De nouvelles dispositions devraient prochainement paraître par voie d’ordonnances et réglementaires conformément à la loi « engagement et proximité » du 27 décembre 2019. Dans l’attente de la parution de ces textes, il est proposé au conseil municipal de définir le cadre, les orientations et les conditions d’exercice du droit à la formation des élus de la Commune de Crémieu.

Les organismes retenus pour dispenser les formations doivent être agrées par le ministère de l’intérieur pour être éligible.

De plus, il est rappelé qu’un tableau des actions suivies et financées par la municipalité sera annexé au compte administratif et donnera lieu à un débat annuel.

Il est donc proposé au conseil municipal d’arrêter les grandes orientations du plan de formation suivantes :

• Gestion administrative et connaissances des collectivités (notamment rôle du service public, missions régaliennes, fonctionnement institutionnel des

collectivités, Ressources humaines) ;

• Finances municipales commune (notamment budget, impôts) ;

• Développement Durable ;

• Les formations en lien avec les délégations.

La prise en charge des dépenses de formation comprend :

• Les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration dont le

remboursement s’effectue en application des dispositions régissant le déplacement des fonctionnaires ;

• Les frais d’enseignements ;

• La compensation de la perte éventuelle de salaire, de revenu ou de traitement, justifiée par l’élu en formation, dans la limite d’un plafond individuel de 18 x 7h5/11

payés 1,5 SMIC horaire, par élu et pour la durée du mandat, si l’employeur n’a pas maintenu la rémunération.

En tout état de cause, les remboursements sont subordonnés à la production de justificatifs des dépenses réellement engagés.

La municipalité donnera une priorité aux élus n’ayant jamais eu de mandats.

La municipalité veillera à l’équité entre les élus quel que soit leur appartenance aux groupes ou formations politiques représentés au sein de l’assemblée délibérante, afin que chacun puisse avoir accès à des formations dans le cadre du budget prévu.

Par ailleurs, afin de diminuer les coûts et donc faciliter l’accès aux formations, la municipalité pourra proposer des formations dans les locaux municipaux sur un thème commun demandé.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• APPROUVE les orientations et modalités d’exercice du droit à la formation des élus précisées ci-dessus ;

• FIXE le montant des crédits de formation, ouverts au titre de l’exercice 2020, à la somme de 3 450 €

• AUTORISE le maire à signer tout acte en relation avec les actions de formation sollicitées par les élus

D2020_072

BUDGET PRIMITIF 2020 – BUDGET COMMUNAL

DÉCISION MODIFICATIVE N°2

Sur proposition de monsieur Denis CARLIER, adjoint en charge des finances,

Il est proposé au conseil municipal d’arrêter le montant des crédits ouverts au titre des dépenses de formation des élus à hauteur de 3 450 €. Pour cela, il faut réajuster les crédits inscrits au budget primitif pour un montant de 1 000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DÉCIDE sur le budget 2020, le transfert de crédits suivants :

Dépenses de fonctionnement :

Articles Libellé Montant

des crédits

alloués

DM n°2 Montant des

crédits

alloués après6/11

avant DM DM

6541 Créances admises en non-valeur 7 000 € - 2 450 € 4 550 €

6535 Formation 1 000 € + 2 450 € 3 450 €

D2020_073

CONVENTION PLAN PATRIMOINE « 2020-2025 »

Sur proposition de monsieur le maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et après vote :

Pour : 19

Abstention : 4

Contre : 0

• APPROUVE la convention « plan patrimoine 2021-2025 »

• AUTORISE le maire à signer cette convention au nom et pour le compte de la commune de Crémieu

D2020_074

DEMANDE DE SUBVENTION « AMENDES DE POLICE » AU DÉPARTEMENT DE L’ISERE - SÉCURISATION DES TRAVERSÉES DE VILLE

Madame Virginie DESMURS-COLLOMB, adjointe en charge du patrimoine et des travaux, propose au conseil municipal de demander une subvention au département de l’Isère dans le cadre des amendes de police pour les travaux de sécurisation prévus sur le Cours Baron Raverat.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• AUTORISE la demande d’une subvention la plus importante possible au département de l’Isère, dans le cadre des amendes de police,

• AUTORISE le maire à signer tous les documents nécessaires à cette demande.7/11

D2020_075

TE 38 – TRAVAUX SUR RÉSEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE ÉLECTRICITÉ

Madame Virginie DESMURS-COLLOMB, adjointe en charge du patrimoine et des travaux, propose au conseil municipal d’approuver le plan de financement suivant :

 Prix de revient prévisionnel T.T.C. estimé de l’opération : 148 104 €

 Montant total des financements externes : 107 009 €

 Participation du TE 38 aux frais de maîtrise d’ouvrage : 2 326 €

 Contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération : 38 769 €

Afin de permettre au TE 38 de lancer la réalisation des études d’exécution par le maître d’œuvre, il convient de prendre acte :

• de l’avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu’après études et avant tout démarrage des travaux, ils seront à nouveau présentés ;

• de l’appel de contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage du TE 38

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 PREND ACTE de l’avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l’opération, à savoir :

Prix de revient prévisionnel : 148 104 €

Financements externes : 107 009 €

Participation prévisionnelle : 41 095 €

 PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du TE 38 à hauteur de 2 326 €8/11

D2020_076

TE 38 – TRAVAUX SUR RÉSEAU FRANCE TELECOM

Madame Virginie DESMURS-COLLOMB, adjointe en charge du patrimoine et des travaux, propose au conseil municipal d’approuver le plan de financement suivant :

 Prix de revient prévisionnel T.T.C. estimé de l’opération : 33 857 €

 Montant total des financements externes : 0 €

 Participation du TE 38 aux frais de maîtrise d’ouvrage : 1 612 €

 Contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération : 32 245 €

Afin de permettre au TE 38 de lancer la réalisation des études d’exécution par le maître d’œuvre, il convient de prendre acte :

 de l’avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu’après études et avant tout démarrage des travaux, ils seront à nouveau présentés ;

 de l’appel de contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage du TE 38

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• PREND ACTE de l’avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l’opération, à savoir :

Prix de revient prévisionnel : 33 857 €

Financements externes : 0 €

Participation prévisionnelle : 33 857 €

• PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du TE 38 à hauteur de 1 612 €9/11

D2020_077

TE 38 – TRAVAUX SUR RÉSEAU D’ÉCLAIRAGE PUBLIC

Madame Virginie DESMURS-COLLOMB, adjointe en charge du patrimoine et des travaux, propose au conseil municipal d’approuver le plan de financement suivant :

 Prix de revient prévisionnel T.T.C. estimé de l’opération : 23 795 €

 Montant total des financements externes : 8 782 €

 Participation du TE 38 aux frais de maîtrise d’ouvrage : 850 €

 Contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération : 14 164 €

Afin de permettre au TE 38 de lancer la réalisation des études d’exécution par le maître d’œuvre, il convient de prendre acte :

• de l’avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu’après études et avant tout démarrage des travaux, ils seront à nouveau présentés ;

• de l’appel de contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage du TE 38

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 PREND ACTE de l’avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l’opération, à savoir :

Prix de revient prévisionnel : 23 795 €

Financements externes : 8 782 €

Participation prévisionnelle : 15 014 €

 PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du TE 38 à hauteur de 850 €

D2020_078

CONVENTION ERGOTHÉRAPEUTE – CLASSE ULIS

Sur proposition de madame Emmanuelle GOICHOT, conseillère municipale déléguée en charge des affaires scolaires,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE la convention « Ergothérapeute – Classe ULIS »10/11

 AUTORISE le maire à signer cette convention au nom et pour le compte de la commune de Crémieu

N° D2020_079

TARIFS CABINET VÉTÉRINAIRE – CHATS ERRANTS

Madame Sabrine SALERNO, conseillère municipale déléguée en charge de l’environnement, propose au conseil municipal d’approuver les tarifs du cabinet vétérinaire pour les chats errants :

 OVARIECTOMIE + Tatouage Mairie : 80 € TTC

 CASTRATION + Tatouage Mairie : 60 € TTC

 OVARIECTOMIE femelle Gestante + Tatouage Mairie : 95 € TTC

 EUTHANASIE : 30 € TTC

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE les tarifs énoncés ci-dessus

N° D2020_080

CONVENTION CABINET VÉTÉRINAIRE – CHATS ERRANTS

Madame Sabrine SALERNO, conseillère municipale déléguée en charge de l’environnement, propose au conseil municipal, dans la continuité de la délibération D2020_079, d’adopter la convention jointe à la présente délibération entre le cabinet vétérinaire « Le Mont des Pierres » de Crémieu et la commune :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE la convention entre le cabinet vétérinaire « Le mont des Pierres » et la commune de Crémieu

 AUTORISE le maire à signer cette convention au nom et pour le compte de la commune de Crémieu

N° D2020_081

APPEL A MANIFESTATION D’INTÉRÊT – ÉLABORATION D’UN SCHÉMA DIRECTEUR IMMOBILIER ET ÉNERGÉTIQUE DU PATRIMOINE DE LA COLLECTIVITÉ

Madame Sabrine SALERNO, conseillère municipale déléguée en charge de l’environnement, propose au conseil municipal de déposer un dossier de candidature dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt afin d’élaborer un schéma directeur immobilier et énergétique du patrimoine de la collectivité, en partenariat avec l’ADEME et la Banque des territoires.11/11

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE le dépôt d’un dossier de candidature afin d’élaborer un schéma directeur immobilier et énergétique du patrimoine de la collectivité, conformément à la note jointe à la présente délibération

 AUTORISE le maire à signer tous les documents nécessaires à la régularisation de cette demande

N° D2020_082

APPROBATION DE TARIFS - « HALLOWEEN »

Monsieur Florent PATRAT, adjoint en charge de l’évènementiel, propose au conseil municipal d’adopter les tarifs suivants la manifestation Halloween :

 10 € de 1 à 4 ml (forfait)

 électricité gratuite

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE les tarifs énoncés ci-dessus

N° D2020_083

APPROBATION DE TARIFS - « MARCHE DE NOËL – ARTISANAT 8 DÉCEMBRE »

Monsieur Florent PATRAT, adjoint en charge de l’évènementiel, propose au conseil municipal d’adopter les tarifs suivants la manifestation du marché de Noël – 8 décembre :

 emplacement couvert - halle ou cloître (de 1 ml à 4 ml) : 40 euros

 emplacement cabane de la ville ou stand apporté par l'exposant en extérieur : 30 euros

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE les tarifs énoncés ci-dessus