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Procès Verbal - DELB 20200017
Document publié le Lundi 3 février 2020 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20200017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille vingt, à dix-huit heures, le lundi trois février,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 28 janvier 2020, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Jean-Baptiste GASTINNE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Valérie EGLOFF, Stéphanie MINEZ, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Augustin BŒUF, Agnès CANAYER, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Véronique DUBOIS, Florent LETHUILIER, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Jean-Luc SALADIN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Salim TURAN, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Laurence BESANCENOT, Sandrine GOHIER, Sandrine DUNOYER, Solange GAMBART, Linda MAHDJOUB, Edouard PHILIPPE et Valérie AUZOU étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Sébastien TASSERIE, Régis DEBONS, Fanny DROCOURT, Florent LETHUILIER, Michel MAILLARD, Agnès CANAYER et Nathalie NAIL ;
- Corinne CHATEL a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h12 et a auparavant donné pouvoir à Virginie CHEVRIER ;
- Nicolas BEAUCHE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 19h01 et a auparavant donné pouvoir à Bruno BEQUET ;
- Marc MIGRAINE n’a pas participé aux travaux de l’assemblée de 18h43 à 19h27 et a donné pouvoir à Patrick TEISSERE.
Gérald MANIABLE n’a pas participé aux travaux de l’assemblée de 18h43 à 19h25 et n’était pas représenté pendant son absence.
Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Damien LENOIR, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST, Baptiste GUEUDIN et Marjorie VALENTIN étaient excusés mais non représentés.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Augustin BŒUF a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20200017
BATIMENTS - ENERGIE - EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, FROID, VENTILATION, PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE (ECS), TRAITEMENT DES EAUX, TELEGESTION AVEC FOURNITURE D'ENERGIE ET SERVICES ASSOCIES - MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE - AVENANT N° 2 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-21 ;
VU l’ordonnance n° 2015-899 en date du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
VU le décret n° 2016-360 en date du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
VU le marché public global de performance portant sur l’exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production d’eau chaude sanitaire (ECS), traitement des eaux, télégestion avec fourniture d’énergie et services associés, notifié le 27 décembre 2018 ;
VU l’avenant n° 1 au marché public global de performance portant sur l’exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production d’eau chaude sanitaire (ECS), traitement des eaux, télégestion avec fourniture d’énergie et services associés, notifié le 17 juin 2019 ;
VU les budgets des exercices 2019 et suivants ;
VU l’autorisation de programme n° 1680.18 : rénovation réhabilitation des bâtiments communaux ;
CONSIDERANT
- le marché public global de performance portant sur l’exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production d’eau chaude sanitaire (ECS), traitement des eaux, télégestion avec fourniture d’énergie et services associés, conclu entre la ville du Havre et le groupement CRAM, regroupant les sociétés CRAM SAS (mandataire), Legendre construction, Acmode, Goarchi, Marelle et Itherm Conseil, pour une durée de dix ans à compter du 1 er janvier 2019 ;
- la nécessité de mettre à jour la liste des installations prises en charge conformément à l’article 2.8 du cahier des clauses administratives particulières (clauses de réexamen du marché), ainsi que les codifications des installations ;
- la nécessité de modifier différents articles du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) afin de prendre en compte certaines évolutions liées à la vie du contrat ;
- que ces modifications aboutissent à la passation d’un avenant en augmentation, sur la durée restante du marché et selon les dates de prise d’effet des modifications dans les différents articles, dans les conditions suivantes :
Marché initial Avenant n° 2 Nouveau montant après avenants nos 1 et 2 % variation (cumulé)
33 461 115,92 euros HT + 418 317,80 euros HT 33 879 433,70 euros HT + 1,25 %
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 21 janvier 2020, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances, des bâtiments communaux et de l’énergie ;
Après en avoir délibéré,DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer, avec le groupement CRAM, regroupant les sociétés CRAM SAS (mandataire), Legendre construction, Acmode, Goarchi, Marelle et Itherm Conseil, dont le siège social est situé au Havre, 203 rue Demidoff, un avenant n° 2 au marché public global de performance portant sur l’exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production d’eau chaude sanitaire (ECS), traitement des eaux, télégestion avec fourniture d’énergie et services associés, ayant pour montant 418 317,80 euros HT sur la durée restante du marché et selon les dates de prise d’effet des modifications dans les différents articles.
Imputation budgétaire
Exercices 2019 et suivants
Diverses sous-fonctions
Natures :
60613.0 : chauffage urbain
60613.1 : chauffage - fioul en régie
60613.2 : chauffage - prestations
60613.3 : chauffage - bois
Divers codes missions
Montant de la dépense : 418 317,80 euros HT
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 11 février 2020
André GACOUGNOLLE,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 11/02/2020
Publié le 11/02/2020