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Déliberation - 2022.03.24 délib 20
Déliberation - 2022.03.24 délib 18
Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.03.24 délib 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Conseil municipal | Séance du 24 mars 2022
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2022-03-24-18 | Finances communales - Budget principal de la
ville - Versement d'une subvention exceptionnelle au budget Rive Gauche
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 24
Date de convocation : 18 mars 2022
L’An deux mille vingt-deux, le 24 mars, à 18h30, le Conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Joachim Moyse, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Léa Pawelski, Monsieur Edouard Bénard, Madame Murielle Renaux, Monsieur David Fontaine, Madame Nicole Auvray, Monsieur Didier Quint, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Ahmed Akkari, Monsieur Dominique Grévrand, Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Monsieur José Gonçalves, Madame Laëtitia Le Bechec, Monsieur Mathieu Vilela, Monsieur Grégory Leconte, Madame Aube Grandfond-Cassius, Madame Juliette Biville, Monsieur Johan Quéruel, Madame Alia Cheikh, Monsieur Serge Gouet.
Etaient excusés avec pouvoir :
Madame Catherine Olivier donne pouvoir à Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Hubert Wulfranc donne pouvoir à Monsieur Edouard Bénard, Madame Najia Atif donne pouvoir à Madame Murielle Renaux, Madame Agnès Bonvalet donne pouvoir à Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Romain Legrand donne pouvoir à Monsieur Didier Quint, Madame Carolanne Langlois donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Monsieur Jocelyn Chéron donne pouvoir à Monsieur Francis Schilliger, Madame Lise Lambert donne pouvoir à Monsieur Johan Quéruel.
Etaient excusés :
Monsieur Brahim Charafi, Madame Sarah Tessier, Madame Noura Hamiche.
Secrétaire de séance :
Madame Aube Grandfond-Cassius
Conseil municipal 2022-03-24-18 | 1/2 Le Conseil municipal,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
La délibération n° 2021-12-09-7 du Conseil municipal du 9 décembre 2021,
Considérant :
L’intérêt d’utilité communale du Rive Gauche,
Que pour équilibrer le budget, le Rive Gauche, doit bénéficier d’une subvention
publique,
Les affectations de résultats votées préalablement ce jour,
Que le résultat global de l’exercice 2021 est déficitaire,
Que la subvention votée par le Conseil municipal du 9 décembre 2021 nécessite
d’être complétée,
Décide :
De compléter la subvention du budget du Rive Gauche de 200 000 €.
Précise que :
La dépense est inscrite au budget ville 2022 en Décision modificative n°1.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Pour extrait conforme
Monsieur Joachim Moyse
Maire
Accusé certifié exécutoire
Réception en préfecture : 28/03/2022
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20220324-lmc125670-DE-1-1
Affiché ou notifié le 29 mars 2022
Conseil municipal 2022-03-24-18 | 2/2