Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022.03.24 délib 38
Déliberation - 2022.03.24 délib 13
Déliberation - 2022.03.24 délib 18
Déliberation - 2022.03.24 délib 14
Déliberation - 2022.03.24 délib 12
Déliberation - 2022.03.24 délib 15
Déliberation - 2022.03.24 délib 19
Déliberation - 2022.03.24 délib 35
Déliberation - 2022.03.24 délib 8
Déliberation - 2022.03.24 délib 24
Déliberation - 2022.03.24 délib 46
Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.03.24 délib 46)
Thèmes du document : Éducation, Économie et finances, Justice et droit,
Conseil municipal | Séance du 24 mars 2022
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2022-03-24-46 | Affaires scolaires - Subvention école privée
Jeanne d'Arc 2021-2022
Sur le rapport de Monsieur Fontaine David
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 24
Date de convocation : 18 mars 2022
L’An deux mille vingt-deux, le 24 mars, à 18h30, le Conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Joachim Moyse, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Léa Pawelski, Monsieur Edouard Bénard, Madame Murielle Renaux, Monsieur David Fontaine, Madame Nicole Auvray, Monsieur Didier Quint, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Ahmed Akkari, Monsieur Dominique Grévrand, Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Monsieur José Gonçalves, Madame Laëtitia Le Bechec, Monsieur Mathieu Vilela, Monsieur Grégory Leconte, Madame Aube Grandfond-Cassius, Madame Juliette Biville, Monsieur Johan Quéruel, Madame Alia Cheikh, Monsieur Serge Gouet.
Etaient excusés avec pouvoir :
Madame Catherine Olivier donne pouvoir à Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Hubert Wulfranc donne pouvoir à Monsieur Edouard Bénard, Madame Najia Atif donne pouvoir à Madame Murielle Renaux, Madame Agnès Bonvalet donne pouvoir à Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Romain Legrand donne pouvoir à Monsieur Didier Quint, Madame Carolanne Langlois donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Monsieur Jocelyn Chéron donne pouvoir à Monsieur Francis Schilliger, Madame Lise Lambert donne pouvoir à Monsieur Johan Quéruel.
Etaient excusés :
Monsieur Brahim Charafi, Madame Sarah Tessier, Madame Noura Hamiche.
Secrétaire de séance :
Madame Aube Grandfond-Cassius
Conseil municipal 2022-03-24-46 | 1/2 Le Conseil municipal,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
La loi n°59-1557 du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l’Etat et les établissements
d’enseignements privés,
L’article 17 de la loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance,
Considérant que :
Pour l’évaluation des dépenses prises en charge, la commune-siège doit donc se référer au
coût moyen d’un élève des classes de même nature des écoles publiques qu’elle gère,
L’école Jeanne d’Arc, sise 98 rue de la République à Saint-Etienne-du-Rouvray, a reconduit
un contrat d’association le 9 janvier 1991,
Cette année cette école compte 182 élèves, dont 120 élèves stéphanais répartis de la
manière suivante : 81 élèves en classe élémentaire et 39 élèves en classe maternelle.
Décide :
Pour l’année scolaire 2021-2022, de maintenir la participation comme suit :
455,00 € par élève stéphanais en classe élémentaire : 79 familles ayant justifié de leur
domiciliation sur la ville, soit une participation de 35 945 €,
467,30 € par élève stéphanais en classe maternelle : 38 familles ayant porté à notre
connaissance les justificatifs de domicile, soit une participation de 17 757,40 €.
La participation globale pour la présente année s’élèvera donc à 53 702,40 €. D’autoriser Monsieur le maire à solliciter le remboursement auprès de l’Etat de la
participation au titre de la scolarité des enfants de moins de trois ans. Qu’une provision de 40 %, soit 21 480,96 €, va être allouée sous réserve de la
transmission du bilan financier 2020-2021 et du prévisionnel 2021-2022, accompagnés
des attestations de domiciliation des familles stéphanaises et de la liste des élèves
stéphanais scolarisés au sein de l’établissement.
Que les 60 % restant seront versés au 1er semestre 2022.
Précise que :
La dépense sera affectée sur le crédit inscrit à cet effet au budget.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à la Majorité la délibération,
par 29 votes pour, 2 votes contre, 1 abstention.
Pour extrait conforme
Monsieur Joachim Moyse
Maire
Accusé certifié exécutoire
Réception en préfecture : 29/03/2022
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20220324-lmc125664-DE-1-1
Affiché ou notifié le 29 mars 2022
Conseil municipal 2022-03-24-46 | 2/2