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Document publié le Vendredi 28 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Aménagement du territoire,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(87095) / vendredi 28 janvier 2022 à 17:56 1 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - DECHETS MENAGERS -
22-B-0023
Séance du vendredi 28 janvier 2022
DELIBERATION DU BUREAU
FOURNITURE ET REPRISE DES CONTENEURS MARITIMES POUR LE TRANSPORT DE DECHETS MENAGERS - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 19 C 0091 DU 5 AVRIL 2019 - DECISION
I. Rappel du contexte
Historiquement, la collecte métropolitaine des déchets ménagers non recyclables et des déchets organiques est partitionnée entre deux parties «Nord» et «Sud» du territoire de la métropole européenne de Lille (MEL), qui utilisent respectivement le centre de valorisation d’Halluin (CVE) et le centre de valorisation organique de Sequedin (CVO) comme points de transfert entre les différents flux de déchets :
transfert de tous les déchets ménagers non-recyclables collectés au sud de la métropole, à partir du CVO vers le CVE pour incinération ;
transfert de tous les déchets organiques collectés au nord de la métropole, à partir du CVE vers le CVO pour traitement en tant que matières premières via la production de compost et biogaz.
Dès lors, dans le cadre de sa politique de développement durable, la métropole européenne de Lille a mis en place, depuis la mise en service du CVO en 2007, un système de transport combiné, couplant du transport fluvial et du transport routier, des déchets ménagers entre le CVO et CVE. Les déchets ainsi transportés sont conditionnés dans des conteneurs maritimes de compaction. Celui-ci évite la circulation annuelle de 13.000 véhicules sur le territoire, améliorant ainsi l’empreinte carbone du territoire.
Après dix ans d’utilisation quotidienne, le parc des conteneurs maritimes de compaction doit faire l’objet d’un remplacement à l’identique afin de garantir leur compatibilité technique avec les moyens de compaction des sites du CVO et du CVE.
Par délibération n° 19 C 0091 du 5 avril 2019, le Conseil métropolitain a ainsi autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert relatif à la passation d’un marché public de fourniture et de reprise des conteneurs maritimes servant au transport combiné des déchets ménagers et assimilés. Pour rendu exécutoire
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(87095) / vendredi 28 janvier 2022 à 17:56 2 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - DECHETS MENAGERS -
II. Objet de la délibération
La présente délibération a pour objet de rectifier une erreur matérielle contenue dans la délibération n° 19 C 0091 relative à la forme du marché.
En effet, la délibération prévoit que le marché est pris sous la forme d'un accord- cadre à bons de commande conclu pour une durée de quatre ans et pour un montant minimum de 1.000.000 € HT et un montant maximum de 3.000.000 € HT. La délibération précise que le marché sera conclu avec trois prestataires maximum (forme multi-attributaire).
Cependant, au regard de la nature des prestations, des caractéristiques techniques du besoin et des montants du marché, il n’apparaît pas pertinent de prévoir une forme multi-attributaire. Il est donc prévu de conclure un accord-cadre mono- attributaire à bons de commande et de rectifier cette erreur matérielle.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) de modifier la délibération n° 19 C 0091 du 5 avril 2019 dans les conditions décrites ci-avant ;
2) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à lancer un appel d'offres ouvert ;
3) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer le marché ;
4) d'autoriser, au cas où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d'un nouvel appel d'offres, soit d'une procédure avec négociation, soit d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables prévu à l'article prévu à l'article R. 2122-2 du Code de la commande publique.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ