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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0023 Document publié le Vendredi 28 février 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Budget, Pour rendu exécutoire

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(115310) / vendredi 28 février 2025 à 14:06 1 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - DECHETS MENAGERS -PREVENTION, PILOTAGE ET PROSPECTIVE

25-B-0023

Séance du vendredi 28 février 2025

DELIBERATION DU BUREAU

ANNOEULLIN -

TRAVAUX DE RENOVATION DE LA DECHETERIE - LOT N° 2 - GROS ŒUVRE -

SOCIETE PROVALIBAT - AVENANT N° 1 - TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES - AUTORISATION DE SIGNATURE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;

Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;

Vu l’article R.2194-8 du Code de la commande publique relatif aux modifications de faible montant ;

Vu la délibération n° 24-B-0214 du 28 juin 2024 autorisant la signature des marchés relatifs aux travaux de rénovation de la déchèterie d’Annœullin (sept lots) pour un montant global de 1 536 681,66 € HT ;

Vu la notification du lot n° 2 relatif au marché 24DM0202 de travaux de gros œuvre en date du 5 août 2024 à la société PROVALIBAT pour une durée prévisionnelle d’un an et un montant de 561 000 € HT ;

I. Exposé des motifs

Les travaux de rénovation de la déchèterie d’Annœullin ont démarré le 14 octobre 2024 pour un délai d'exécution de 7 mois.

Les travaux ont révélé la nécessité d'opérations de gros œuvre supplémentaires, non prévues initialement, relatives :

 au remplacement d’un escalier en béton pour cause d’absence de fondations de l’escalier existant ;

 aux réfections des dallages et voiries pour cause d’usure liée à l’âge de la déchèterie et accentuée en 2024.

Ces travaux supplémentaires s’élèvent à 26 606,63 € HT et représentent une augmentation de 4,74 % du montant initial du marché.

Le projet d’avenant n°1 a été présenté à la Commission d’appel d’offres du 5 février 2025 pour information.(115310) / vendredi 28 février 2025 à 14:06 2 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - DECHETS MENAGERS -PREVENTION, PILOTAGE ET PROSPECTIVE

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer l’avenant n° 1 au marché de gros œuvre de la déchèterie d’Annœullin avec la société PROVALIBAT ;

2) d’imputer les dépenses correspondantes aux crédits inscrits au budget général en section de fonctionnement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ