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Arrêté - Arrete 2025 06 303 Containers 3 5 rue des Demoiselles de Saint Cyr 0706 300925
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 06 303 Containers 3 5 rue des Demoiselles de Saint Cyr 0706 300925)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE D’AUTORISATION
D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE
N° 2025/06/303
SAINT-Cyr-L'ÉCOLE* (YVELINES)
Services Techniques
AVP/MG
OBJET : Prolongation à compter du 7 juin 2025 jusqu’au 30 septembre 2025 de l'application d’arrêté n° 2025/01/15 relatif à l’autorisation d’occupation du Domaine Public pour la pose de containers à compter du 8 janvier 2025 jusqu’au 6 juin 2025 au droit des n° 3-5 rue des Demoiselles de Saint-Cyr, à Saint-Cyr-l’Ecole.
Le Maire de la commune de SAINT-CYR-L'ÉCOLE,
Vu l’article L.2212-2 et suivants, L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L 113-2,
Vu l’article R.610-5 du Code pénal,
Vu la délibération n° 2025/02/5 du Conseil Municipal du 5 février 2025 relative à l’actualisation de la tarification des services municipaux et, en particulier, à la réactualisation des droits d’occupation du Domaine Public communal, avec effet au 11 février 2025,
Vu lappel téléphonique du 24 juin 2025 de la Société TREZENTORRES -— 76 rue des Tiphoines — 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGES, pour l’'AGENCE SAINT SIMON, N° SIRET: 315492 652 00047, sollicitant une autorisation pour la pose de containers à compter du 7 juin 2025 jusqu’au 30 septembre 2025 au droit des n° 3-5 rue des Demoiselles de Saint-Cyr à Saint-Cyr-l École,
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité publique, et plus particulièrement la sécurité piétonne.
ARRETE
Article 1 : La Société TREZENTORRES est autorisée à occuper le domaine public au droit des n° 3-5 rue des Demoiselles de Saint-Cyr à Saint-Cyr-l’École, à compter du 7 juin 2025 jusqu’au 30 septembre 2025 pour la pose de containers.
Article 2 : Cette autorisation est soumise au respect des conditions suivantes :
la signalisation correspondant à la réservation des emplacements de stationnement est mise en place par les services municipaux, la signalisation de sécurité restant à la charge du pétitionnaire, les véhicules professionnels sont autorisés à stationner au droit des n° 3-5 rue des Demoiselles de Saint-Cyr à Saint-Cyr-l École, à compter du 7 juin 2025 jusqu’au 30 septembre 2025 et doivent être placés de façon à ne pas gêner la circulation des piétons dans cette voie, le cas échéant, la circulation des piétons peut être déviée par les passages les plus proches réservés à cette catégorie d’usagers de la voie publique,
* la maintenance de la signalisation est assurée par la Société TREZENTORRES.
Article 3 : L'autorisation d'occupation du Domaine Public est subordonnée au règlement d’une redevance d’un montant de 5 800,00 €, calculée pour une journée selon le détail ci-après :
Tarif applicable : (cf. délibération 2025/02/5 du Conseil Municipal avec effet au 11 février 2025). Occupation du domaine public dans le cadre d’un chantier de maximum 12 mois (m?/mois) Soit 50 m? x 29,00 x 4 mois = 5 800,00 €
Ce montant est à payer dès réception du présent arrêté.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le directeur des services
Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale et Madame le Commissaire de Police de Plaisir, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Cyr-l’École, le 2 5 JUN 25
Certifié exécutoire
par publication en ligne le :
Pour le Maire,
L’Adjoint délégué à l'urbanisme, à
la Voirie et à l’enfouissement des
réseaux
2 5 JUN 25
Signé électroniquement par : Isidro DANTAS
Le 25 juin 2025
Commune de Saint-Cyr-l’Ecole — Libertés publiques et pouvoirs publics