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Document publié le Vendredi 19 octobre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 130 spécial publié le 19 10)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 130 spécial publié le 19 octobre 2018
Sommaire affiché du 19 octobre 2018 au 18 décembre 2018 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 130 spécial publié le 19 octobre 2018
SOMMAIRE
DIRIF
- Arrêté DRIEA IF DIRIF N° 2018 -031 Réglementation de la circulation sur la RN 104 du PR 58+100 au PR 48+500 dans le sens Extérieur et sur RN118 du PR 14+500 au PR 15+300 dans le sens Paris vers province
2 oo = dl
Liberté
-
Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L’ESSONNE
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n°
2018/DRIEA/DiRIF/
portant
réglementation
temporaire
de
la circulation
sur la RN104,
dans
le sens
Versailles
vers
Évry,
du
PR
58+1000
au
PR
48+500,
et sur la RN118,
dans
le sens
Paris
vers
province
du
PR
14+500
au
PR
15+300
pour
des
travaux
d’entretien.
Le
Préfet
de
l’Essonne
Chevalier
de
l’ordre
de
la Légion
d’Honneur
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Pénal,
Vu
le décret
2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
des
services
de
l’État
dans
les régions
et les
départements,
Vu
le décret
n°2005-1499
du
5 décembre
2005
relatif à la consistance
du
réseau
routier
national,
Vu
le
décret
n°2009-615
du
3 juin
2009
modifié
par
le
décret
n°2016-762
du
8 juin
2016,
fixant
la
liste
des
routes
à grande
circulation,
Vu
le
décret
n°2010-687
du
24
juin
2010
relatifs
à
l’organisation
et
aux
missions
des
services
de
l’État
dans
la région
et les
départements
d’Ile-de-France,
Vu
le
décret
du
27
avril
2018
portant
nomination
du
Préfet
de
l’Essonne
(Hors
classe)
Monsieur
Jean
Benoît
ALBERTINI,
Vu
l’arrêté
interministériel
du
9
avril
2018
portant
nomination
de
Madame
Emmanuelle
GAY,
ingénieure
générale
des
ponts,
des
eaux
et des
forêts,
Directrice
Régionale
et Interdépartementale
de
l’Équipement
et de
l’ Aménagement
Ile-de-France,
Vu
l'arrêté
du
préfet
de
la Île-de-France
n°
IDF-2016-12-15-021
portant
organisation
des
services
de
la Direction
régionale
et interdépartementale
de
l’équipement
et de
l’aménagement
d’Ile-de-France,
Vu
la
décision
du
directeur
régional
et interdépartemental
de
l’équipement
et
de
l’aménagement
n°2017-1
du
10
janvier
2017
portant
organisation
des
services
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l’équipement
et de
l’aménagement
d’Ile-de-France
;
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°2018-PREF-DCPPAT-BCA-062
en
date
du
22
mai
2018
de
Monsieur
le
Préfet
de
l’Essonne
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Emmanuelle
GAY,
Directrice
Régionale
et
Interdépartementale
de
l’Équipement
et de
l’Aménagement
Île-de-France,
relative
à la
gestion
du
domaine
public,
à
l’exploitation
de
la
route,
aux
opérations
domaniales
sur
le
réseau
national
structurant
et à la procédure
d'engagement
de
l’État
pour
les marchés
d’ingénierie
d’appuis
territoriale ; Vu
la décision
DRIEA
IF
2018-0618
en
date
du
28
mai
2018
de
Madame
la Directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l’équipement
et de
l’aménagement
d’Île-de-France
portant
subdélégation
de
signature
pour
les matières
exercées
pour
le compte
du
Préfet
de
l’Essonne,
Vu
la décision
DRIEA
IF
2018-1200
en
date
du
30
août
2018
de
Madame
la Directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l’équipement
et
de
l’aménagement
d’Ile-de-France
portant
subdélégation
de
signature
en matière
administrative ;
1/4
-031 Vu
la
circulaire
du
Ministre
de
l’Écologie,
du
Développement
durable
et
de
l’Énergie
fixant
le
calendrier
des
« Jours
hors
Chantier
» 2018,
Vu
l’avis
du
directeur
des
routes
Île-de-France,
Vu
l’avis
du
Commandant
de
la Compagnie
Républicaine
de
Sécurité
autoroutière
Sud
Île-de-
France, Vu
l’avis
du
Conseil
Départemental
de
l’Essonne,
Vu
l’avis
de
la société
COFIROUTE,
Vu
l’avis
des
maires
des
communes
de
Marcoussis,
Linas
et Fontenay-Lès-Briis,
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
et
des
intervenants
pendant
les
travaux
d’entretien
sur
la
RN104
dans
le
sens
extérieur
(de
Versailles
vers
Évry),
du
PR58+1000
au
PR48+500,
et
sur
la
RN118,
dahs
le
sens
Paris
vers
la province,
du
PR14+500
au
PR15+300,
il y a lieu
de réglementer
temporairement
la circulation,
ARRÊTE
ARTICLE
1“
:
Pour
les
travaux
sus-visés,
la RN104
dans
le sens
extérieur
(de Versailles
vers
Évry),
du
PR58+1000
au
PR48+500,
et la RN118
dans
le
sens
Paris-province,
du
PR14+500
au
PR15+300
sont
interdites
à
la
circulation
du
lundi
22
octobre
2018
au
vendredi
26
octobre
2018,
chaque
nuit,
de
22h00
à
05h00.
En
conséquence
tous
les
accès
à
ces
sections
de
la
RN118
et
de
la
RN104
sont
également
interdits
à la circulation
sauf besoins
du
chantier
ou
nécessités
de
service.
Dans
ce
cadre
:
les
usagers
venant
de
l’autoroute
A10,
dans
le
sens
Paris-province,
souhaitant
emprunter
la
RN104
en
direction
d’Évry
sont
déviés
par
la bretelle
de
sortie
n°9
« Chartres
—
Les
Ulis
»,
en
amont
de
la
fermeture,
la
RD118
en
direction
des
Ulis,
la
RD446
en
direction
de
Marcoussis,
la RD3
en
direction
de
Fontenay-Lès-
Briis,
la RD97
en
direction
d’Arpajon,
la
RN
20
en
direction
de
Paris
jusqu’à
l’échangeur
de
Linas
et
enfin
la
RN104
en
direction
d’Évry. Les
usagers,
qui
n’ont
pas
pris
la
bretelle
de
sortie
n°9
(recommandée),
sont
déviés
par
l’autoroute
A10
dans
le
sens
Paris-province
(Cofiroute),
pour
aller
faire
demi-tour
à
l’échangeur
de
la RD149
(Dourdan
- sortie
n°10),
par
l’autoroute
A10
en
direction
de
Paris,
la
sortie
n°14
« Les
Ulis
-Le
Grand
Dôme
» pour
faire
demi-tour,
la VC31
«rue
du
Grand
Dôme
»,
l’autoroute
A10
dans
le
sens
Paris
vers
la
province,
la
bretelle
de
sortie
n°9
«Chartres
—
Les
Ulis
»,
la
RD118
en
direction
des
Ulis,
la
RD446
en
direction
de
Marcoussis,
la RD3
en
direction
de
Fontenay-Lès-
Briis,
la RD97
en
direction
d’Arpajon,
la
RN?20
en
direction
de
Paris
jusqu’à
l’échangeur
de
Linas
et
enfin
la
RN104
en
direction
d'Évry
;
les
usagers
de
venant
de
l’autoroute
A10,
dans
le
sens
province-Paris
(secteur
Cofiroute),
souhaitant
emprunter
la
RN104
en
direction
d'Evry
sont
déviés
par
l’autoroute
A10
en
direction
de
Paris,
la sortie
n°14
« Les
Ulis
-Le
Grand
Dôme
» pour
faire
demi-tour,
la VC31
«rue
du
Grand
Dôme
»,
l’autoroute
A10
dans
le
sens
Paris
vers
la
province,
la bretelle
de
sortie
n°9
« Chartres
— Les
Ulis
»,
la RD118
en
direction
des
Ulis,
la RD446
en
direction
de
Marcoussis,
la RD3
en
direction
de
Fontenay-Lès-
Briis,
la RD97
en
direction
d’Arpajon,
la 2/4 RN
20
en
direction
de
Paris
jusqu’à
l’échangeur
de
Linas
et
enfin
la
RN104
en
direction
d'Evry
;
+
les
usagers
venant
de
la
RN118
en
direction
de
la province
souhaitant
emprunter
la
RN104
extérieure
en
direction
d'Evry
sont
déviés
par
la
sortie
n°14
«
Chartres
par
RN
»,
la RD446
en
direction
de
Marcoussis,
la
RD3
en
direction
de
Fontenay-Lès-
Briis,
la
RD97
en
direction
d’Arpajon,
la RN
20
en
direction
de
Paris
jusqu’à
l’échangeur
de
Linas
et enfin
la
RN104
en
direction
d’Evry ;
les
usagers
venant
de
la RN118
en
direction
de
la province
souhaitant
emprunter
l’autoroute
A10
en
direction
de
la
province
sont
déviés
par
la
sortie
n°14
« Chartres
par
RN
»
sont
déviés
par
la RD118
en
direction
de
Villejust,
l’autoroute
A10
en
direction
de
Paris,
la sortie
n°14
« Les
Ulis
-Le
Grand
Dôme
» pour
faire
demi-tour,
la VC31
« rue
du
Grand
Dôme
», et
enfin
l’autoroute
A10
dans
le sens
Paris
vers
la province.
+
Les
usagers
de
la
RN20
dans
le
sens
province-Paris,
souhaitant
emprunter
la
RN104
extérieure
sont déviés
par la RN104
intérieure
en direction
de Versailles,
la sortie 43b
vers
la
RN20
en direction
de
la
province,
la
RN20
en
direction
d’Egly
/ Arpajon
et
la
RD19
en
direction
d’Evry
et Brétigny-sur-Orge,
pour
rejoindre
la RN104
extérieure ;
+
Les
usagers
de
la
RN20
dans
le
sens
Paris
province.
souhaitant
emprunter
la
RN104
extérieure
sont
déviés
par
la
RN20
en
direction
d’Egly
/ Arpajon
et
la
RD19
en
direction
d’Évry
et Brétigny-sur-Orge,
pour
rejoindre
la RN104
extérieure
;
ARTICLE 2 : Afin
d’assurer
une
fermeture
effective
de
la
RN104
extérieure
et
de
la
RN118
à
22h00,
les
manœuvres
de
mise
en
place
des
balisages
et
de
la
signalisation
temporaire
nécessaire
aux
différents
accès
débutent
à 21h00.
ARTICLE
3
:
La
direction
des
routes
Île-de-France
(DRIEA/DiRIF/SEER/AGER
Sud/UER
d’Orsay/Villabé/CEI
d'Orsay)
assure
la
mise
en
place,
la
maintenance
et
le
repli
de
la
signalisation
temporaire
pour
la
fermeture
de
la bretelle
et la déviation
des
usagers
telles
que
définies
à l’article
ler.
La
société
COFIROUTE
réalise
la
fermeture
de
la
bretelle
de
l’autoroute
A10,
dans
le
sens
province-Paris
vers
la RN104
en
direction
d'Evry,
au
PR
01+750,
de
20h30
à 5h30.
La
surveillance
du
dispositif
de
fermeture
sous
flèche
lumineuse
de
rabattement
(FLR)
est
assurée
par
la ronde
de
sécurité
de
COFIROUTE.
La
signalisation
est conforme
aux
dispositions
en vigueur
édictées
par
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
par
les
textes
subséquents
et
par
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Livre
I-5ème
partie-approuvée
par
l’arrêté
du
6
novembre
1992
et
aux
manuels
de
chantier
(route
bidirectionnelles
ou
routes
à chaussées
séparés
selon
les
cas).
ARTICLE
4 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
sont
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
3/4 ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification.
Il
peut
également,
dans
le
même
délai,
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
ou
d’un
recours
hiérarchique.
Les
recours
gracieux
ou
hiérarchiques
prolongent
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la
décision
explicite
ou
implicite
de
l’autorité
compétente,
le
silence
de
l’administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
suivant
la réception
d’un
recours
administratif valant
décision
implicite
de
rejet.
ARTICLE
6 :
+
Le
Directeur
de
Cabinet
de
la Préfecture
de
l’Essonne,
*
Le
Directeur
des
Routes
Île-de-France,
+
Le
Commandant
de
la Compagnie
Républicaine
de
Sécurité
Autoroutière
Sud
Île-de-France,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
est publié
au recueil
des Actes
Administratifs
de
la Préfecture
de
l’Essonne.
Une
copie
est adressée
aux :
+ _
Préfet
de
région,
Préfet
de
Paris,
Préfet
coordonnateur
des
itinéraires
routiers,
+ __
Président
du
Conseil
Départemental
de
l’Essonne,
+ __ Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours
de
l’Essonne,
*
Maires
des
communes
de
Marcoussis,
Linas
et Fontenay-Lès-Briis
Fait
à Créteil,
le
49
OCT.
2018
Pour
le Préfet
et par
délégation,
pour
la Directrice
régionale
et interdépartementale
de
l'équipement
et de
l'aménagement
Ile-de-France,
Pour
le directeur
régional
et interdépartemental
adjoint,
Le
chef
de
service
d’exploitation
et d’entretien
du
réseau
Jérôme
Weyd
Pour
le
directeur
et
par
délégation,
L'adjoint
au
chef
du
SEER
<—
Hervé
ABDERRAHMAN
4/4