Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2025 00386 DT 200 AV LEOPOLD II
Arrêté - AM 2025 00101 ECOTRANS DT 200 AV LEOPOLD II
Arrêté - AM 2024 00440 MEDIACO DT 200 AV LEOPOLD II
Arrêté - AM 2025 00102 CAROLI TP FRANCE DT 200 AV LEOPOLD I
Arrêté - AM 2025 00048 CAROLI TP DT 200 AV LEOPOLD II LE 27
Arrêté - AM 2024 00347 GARELLI DT AV LEOPOLD II BD EDOUARD
Arrêté - AM 2023 00161 GARELLI GRUTAGE AV LEOPOLD II
Arrêté - AM 2023 00059 ABTS 540 AV LEOPOLD II
Arrêté - AM 2023 00199 LAFARGE BETONS 105 AV LEOPOLD II
Arrêté - AM 2022 00363 MEDIACO ENLEVEMENT GRUE 855 AV LEOPO
Arrêté - AM 2025 00386 DT 200 av Leopold ii
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villefranche-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 00386 DT 200 av Leopold ii)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ville de
Villefranche
sur Mer Acte rendu exécutoire Par Publication sur le site de la ville le :
18/12/2025
Arrêté municipal n°2025-00386
Portant dérogation exceptionnelle de circuler sur l’avenue Léopold II « M33 » en passant par la basse corniche « M6098 », domaine public routier métropolitain, Commune de Villefranche-Sur-Mer, délivré à CAROLI TP France
durant la période du 2 janvier 2026 au 30 avril 2026
NOUS, Professeur Christophe TROJANI, Maire de la commune de VILLEFRANCHE-SUR-MER,
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983,
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-S,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants et les articles L.2213 à L.2215,
VU le décret n°0242 du 17 octobre 2011 portant création de la Métropole dénommée Métropole Nice Côte d’Azur, entré en vigueur le 31 décembre 2011,
VU l'arrêté préfectoral du 1% mars 2012 constatant le transfert des routes classées dans le domaine routier départemental à la Métropole Nice Côte d’Azur,
VU l'arrêté de police permanent n°M00001/2012 de la Métropole Nice Côte d’Azur portant limitation de charge et de gabarit sur le réseau routier de la Métropole Nice Côte d’Azur composé des routes
départementales transférées par arrêté préfectoral du 1° mars 2012 et des voies communales intégrées par décret du 17 octobre 2011,
VU les arrêtés municipaux prescrivant la lutte contre le bruit, réglementant la circulation et le
stationnement de la commune de VILLEFRANCHE-SUR- MER,
VU la demande de prolongation présentée le 9 décembre 2025 par CAROLI TP France, Chemin des Carrières de la Cruella, 06320 LA TURBIE ® 00377.92.05.74.51 D&
contact.carolitp@groupecaroli.me ; responsable de chantier: Jérome GUILPIN « 0640617055 22 guilpin.carolitp@groupecaroli.me ; mandaté par JAILLAND,
QUI sollicite une dérogation exceptionnelle de circulation sur l'avenue Léopold I « M33» en empruntant la_basse corniche « M6098», pour permettre des travaux de terrassement et de soutènement au 200 avenue Léopold II, villa MASSOURY, 06230 Villefranche-sur-Mer ; durant la période du 2 janvier 2026 au 30 avril 2026,
VU l'avis favorable de la Métropole Nice Côte d'Azur, Direction de l'Exploitation et de la Proximité Territoriale, subdivision Est Littoral,
Commune de Villefranche-sur-Mer — CS 10002 Villefranche-sur-Mer Cedex
Tél. : 04 93 76 33 33 / Fax : 04 93 76 33 28 / mail : mairie@villefranche-sur-mer.fr/ www.villefranche-sur-mer.fr VU l'avis favorable de la direction générale des services, de la police municipale, de la direction des
services techniques, de la direction du service de l’urbanisme de la commune de VILLEFRANCHE- SUR-MER,
CONSIDÉRANT que certaines voies de la commune de VILLEFRANCHE-SUR-MER sont limitées en tonnage,
ARRÊTONS
Article 1% Le pétitionnaire: CAROLI TP France, Chemin des Carrières de la Cruella, 06320 LA TURBIE ; est autorisé à circuler exceptionnellement sur le domaine public routier métropolitain, commune de VILLEFRANCHE-SUR-MER, durant la période du 2 janvier 2026 au 30 avril 2026, sauf dimanches et jours fériés, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
En cas de contrôle de police, tout conducteur doit être en mesure de présenter le présent arrêté.
Aticle2 Les camions, mandatés par le pétitionnaire, pouvant bénéficier de la présente autorisation de circuler exceptionnellement et en rotation sans qu'il y ait plus d'un camion en circulation, sont les suivants durant et au terme de la durée autorisée. Chaque camion cireulant sur la commune devra être à jour du contrôle technique.
Noms des entreprises - Type de véhicule - Immatriculation - Gabarit :
CAROLI TP France, Chemin des Carrières de la Cruella, 06320 LA TURBIE :
Type de Véhicule |Immatriculation | PTAC | Hauteur _| Longueur | Largeur
Camion-benne 838V 19T 3.60 6.97 2.47
SNAAM, 56 boulevard Roussa, 06340 LA TRINITÉ :
| Type de Véhicule Immatriculation PTAC | Hauteur | Longueur | Largeur
camion plateau DX-889-EQ 16T 3.60 6.75 2.45
Camion plateau [EB-797-QF 6T500 | 3.50 6.80 2.45
COSTAMAGNA, 30 rue Cassini, 06300 NICE :
Type de Véhicule /Immatriculation PTAC | Hauteur | Longueur | Largeur
camion-grue IDC-036-KA 15T 3.60 6.40 2.45
camion-grue (GD-614-LT 19T 3.65 7.50 2.45
AZURBAT, 2 avenue Maréchal Foch, 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MER :
Type de Véhicule [Immatriculation PTAC | Hauteur | Longueur Largeur
camion benne IHB-333-HE 19T 3.60 [6.80 2.45
Itinéraire et noms des voies empruntées par le (s) véhicule (s) :
- du n°1 au n°200 avenue Léopold II, 06230 Villefranche-Sur-Mer.
- Les camions, étant hors gabarit, devront arriver et quitter la commune en empruntant la basse corniche « M6098 ».
- Aucune gêne à la circulation, aucune emprise de la chaussée ne sera autorisée.
Commune de Villefranche-sur-Mer —CS 10002 Villefranche-sur-Mer Cedex
Tél. : 04 93 76 33 33 / Fax : 04 93 76 33 28 / mail : mairie@villefranche-sur-mer.fr / www.villefranche-sur-mer.fr Adresse du chantier et nature des travaux :
- 200 avenue Léopold II, Villa MASSOURY, 06230 Villefranche-Sur-Mer - PC 00615921S0019 MOI. Travaux de terrassement et de soutènement.
Il reviendra au service de l'urbanisme de s'assurer du respect des prescriptions du permis de construire.
Atticle3 Les conditions d'intervention de l’entreprise devront impérativement prendre en compte les dispositions suivantes pendant les travaux :
- Cet arrêté qui est précaire et révocable est accordé, au pétitionnaire, sous réserve que des travaux publics ou d'urgences soient réalisés sur le domaine public routier métropolitain, de la commune de Villefranche-sur-Mer.
- Cette autorisation pourra être suspendue lors d’un événement culturel ou de manifestation ou bien d’intempérie.
- La circulation des véhicules ayant une hauteur supérieur à 3,70 mètres de hauteur est interdite sur l'avenue Léopold II « M33 » du PR 1+600 au PR 1+605 ‘passerelle’.
- La circulation des véhicules ayant une longueur supérieure à 6 mètres est interdite sur l’avenue Léopold II «M33 » dans les deux sens de circulation, sur la section comprise entre la basse corniche
« M6098 » et le boulevard Settimelli Lazare ».
- Les camions mandatés par le pétitionnaire ne seront pas autorisés à stationner sur le domaine public routier métropolitain de commune de Villefranche-sur-Mer.
- Assurer en permanence un passage sécurisé permettant la circulation et la sécurité des piétons, des personnes à mobilité réduite et de leur véhicule, dont la largeur minimale sera de 1,40 mètre, par la mise en place d’une déviation réglementaire.
- Assurer la libre circulation des véhicules de secours et d’incendie ainsi que le libre accès aux
équipements de sécurité et d’incendie (sorties de secours, bouches d’incendie).
- Dans le cas où l’emprise de l'opération se situe à proximité de plantations, l’entreprise devra
respecter la réglementation en vigueur et, le cas échéant, prendre contact avec le service de la
commune en charge des espaces verts, de manière à fixer les conditions d’exécution spécifiques. - Il vous est demandé de laisser les lieux propres.
- L'entreprise réalisera la réfection définitive des sols et des émergences, à l’identique de l'existant avant travaux, avant la fin de validité du présent arrêté.
- Le pétitionnaire se chargera de prévenir l’exploitant des services de transport en commun, cinq jours avant la date des travaux.
- Les mesures particulières de sécurité prescrites par la réglementation en vigueur sur les chantiers de bâtiments et de travaux publics pendant l'exécution du chantier devront être respectées.
- Les travaux ne devront pas excéder la durée sollicitée.
- La réglementation en vigueur sur le gabarit et le tonnage des voies empruntées par les véhicules sur
le Territoire de la Commune de Villefranche-sur-Mer devra être respectée.
- Toutes les mesures devront être prises par l'entreprise pour que les travaux s'effectuent sans danger. - Toutes précautions seront prises par le pétitionnaire afin d’éviter les accidents.
- Le pétitionnaire sera chargé de la remise en état du trottoir etou de la chaussée en cas de dégradations.
Article 4 Toute infraction, aux présentes dispositions, sera constatée, poursuivie et sanctionnée conformément aux lois et règlements en vigueur.
AtticleS À tout moment la Police Municipale de Villefranche-sur-Mer pourra imposer, modifier ou stopper l'opération si celle-ci est susceptible de créer une perturbation excessive ou si les règles de sécurité ne sont pas ou plus observées.
Article6 Les arrêtés municipaux prescrivant la lutte contre le bruit devront être respectés. Les travaux bruyants liés à des chantiers publics ou privés sont interdits sur l’ensemble du territoire de la Commune de Villefranche-sur-Mer, durant la période du 1° août au 31 août.
Commune de Villefranche-sur-Mer— CS 10002 Villefranche-sur-Mer Cedex
Tél. : 04 93 76 33 33 / Fax : 04 93 76 33 28 / mail : mairie@villefranche-sur-mer.fr / www.villefranche-sur-mer.fr Article7 Le pétitionnaire déclare être assuré et reste responsable des accidents de tout nature et des dégradations qui pourraient être occasionnées tant aux tiers qu’au domaine public routier
métropolitain. Le pétitionnaire assumera l’entière responsabilité des dommages directs ou indirects qui pourraient être causés au domaine privé ou au domaine public routier métropolitain par les camions. Durant et au terme de la durée autorisée, toutes les dégradations occasionnées au voies empruntées par les camions seront réparées aux frais du pétitionnaire. Les droits des tiers sont et demeurent
expressément réservés et ne devront pas excéder la durée sollicitée.
Article8 Le présent arrêté ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de la Commune de
Villefranche-sur-Mer pour tout accident qui pourrait survenir aux biens ou aux personnes ou au non- respect de la réglementation du code de la route.
Atticle9 Monsieur le Maire de la Commune de Villefranche-sur-Mer pourra à tout moment
suspendre ou supprimer cette autorisation si la circulation desdits véhicules est susceptible de créer une perturbation excessive de la circulation ou si les injonctions données par ses agents à cette société ne sont pas suivies d’effets pour ce qui concerne les règles de sécurité et d’exploitation des voies métropolitaines.
Article 10 L’entreprise chargée de l’exécution des travaux devra procéder à l'affichage dudit arrêté, au droit du chantier, 48 heures avant la réalisation des travaux.
Atticle11 Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nice, dans un délai de 2 mois de sa publication.
Article12 Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 13 Le présent arrêté sera adressé à par voie électronique :
- au pétitionnaire : CAROLI TP France,
- aux entreprises : SNAAM, COSTAMAGNA, AZURBAT.
Article 14 Le présent arrêté sera notifié par voie électronique :
- à la Métropole Nice Côte d’Azur, Direction de l’Exploitation et de la Proximité Territoriale, subdivision Est Littoral,
- qui sera adressé à la Direction Générale des Services, à la Police Nationale, à la Police Municipale, à la Direction des Services Techniques de la commune de Villefranche-sur-Mer, chargés, chacun en ce qui les concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à Villefranche-sur-Mer, le 11 décembre 2025
Commune de Villefranche-sur-Mer — CS 10002 Villefranche-sur-Mer Cedex
Tél. : 04 93 76 33 33 / Fax : 04 93 76 33 28 / mail : mairic@villefranche-sur-mer.fr/ www.villefranche-sur-mer.fr