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Arrêté - Arrete 98 2 Rue Bellon Interdiction de stationnement 13 03 2024
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 98 2 Rue Bellon Interdiction de stationnement 13 03 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2024/ j 00
ARRETE
Arrêté n°: SL/ST/2024/ 3Q NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal,
Interdiction de stationnement . . 7 VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
Occupation du domaine public, . | notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Le mercredi 13 Mars 2024, | VU le Code de la Route,
VU la décision 199 du 30 juin 2022 portant révision
sur les tarifs communaux à partir du 1° septembre
2022,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de
remplacement d’un distributeur de billet, par
l’entreprise ITS, il est nécessaire d’interdire le
stationnement sur 2 places, au droit du 2 Rue
Bellon.
ARRETONS
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant sur 2 places, au droit du 2 Rue Bellon, le mercredi 13 Mars 2024.
Article 2 : Il est rappelé que les tarifs communaux applicables pour l’utilisation du domaine public sont
de 0.80€/m?/jour jusqu’au 90ème jour, de 0.60€/m2/jour jusqu’au 180ème jour, puis de 0.80e/m?/jour au-delà.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 4 : L'entreprise est responsable du maintien de tout le balisage adéquat durant le chantier avec
une signalisation indiquant le changement de trottoir aux piétons de chaque côté du chantier.
Article 5 : Les panneaux de stationnement interdit seront mis en place par les services techniques
municipaux.
Article 6 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 7 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
” www.telerecours.fr
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Capitaine, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Lieutenant, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels. |
Fait à Senlis, le 2 9 FEV. 2024
Le] Le Maire,
Pour le Maire
Et par
Daniel GUEDRAS
4ème Adjoint au Maire
Publié sur le site de la Collectivité le : 1 Q FEV, 2024
Et notifié à l’intéressé le :
2 9 FEV. 2024