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Arrêté - Arrete n° 127 Interdiction de stationnement rue Bellon le 12 04 24 de 13h30 a 00h00
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 127 Interdiction de stationnement rue Bellon le 12 04 24 de 13h30 a 00h00)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Feuille
n°2024/
| 89
ARRÊTÉ
Arrêté
n° AGISP2024
ÂTà
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Senlis,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L. 2213-1
à
L 2213-64
Interdiction
de
stationnement
et
de
circulation Rue
Bellon
(de
l'intersection
de
la rue
de
la République
Vu
le Code
de la Route,
notamment
les articles
R.110-1,
R.
jusqu’à
l'angle
du
Général
Leclerc)
110-2,
R. 4115,
R. 411-8,
R.
41-25,
R.
4174,
R. 417-9,
R.
417-
10,
R.
417-11
et
R.
417-1,
Le
vendredi
12 avril
2024
de
13h30
à
VU
l'arrêté
municipal
n°
2019/463
en
date
du
9
juillet
00h00.
2019,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jérôme
CURIEN,
en
qualité
de
Directeur
Général
des
services. CONSIDERANT
qu’à
l’occasion
d’un
marché
nocturne
et
qu'en
raison
de
là
présence
exceptionnelle
de
commerçants,
il
y
a
lieu,
par
mesure
de
sécurité,
d'interdire
le
stationnement
et
la
circulation,
rue
Bellon
(de
l'intersection
de
la
rue
de
la
République
jusqu’à
l'angle
du
Général
Leclerc)
ARRÊTONS
Article
1 -
Le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant,
rue
Bellon
(de
l'intersection
de
la
rue
de
la
République
jusqu’à
l'angle
du
Général
Leclerc).
Le
vendredi
12
avril
2024
de
13h30
à
00h00.
.
Article
2 -
Les
panneaux
signalant
cette
interdiction
seront
installés
par
les
services
techniques
municipaux.
Article
3 -
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et poursuivies
conformément
à la loi.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
déplacés
par
les
agents
de
la
force
publique,
aux
frais
des
propriétaires
et
à
leurs
risques
exclusivement.
Article
4-
Les
agents
municipaux
et
représentants
de
l’ordre
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
5 —-:
Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication,
auprès
du
Tribunal
Administratif
d'Amiens,
14,
rue
Lemerchier
-
80
000-
AMIENS,
qui
peut
être
saisi
notamment
au
moyen
de
l'application
informatique
Télérecours
citoyen
accessible
par
le biais
du
site
www.telerecours.fr.
Article
6 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le
Chef
du
Poste
de
Police
Municipale
- Monsieur
le
Capitaine,
commandant
le Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis
- Monsieur
le
Lieutenant,
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Senlis
et
affichée
aux
lieux
et
places
habituels.
Fait
à
Senlis,
le
à
(223
te
14
Pour
le Maire
et
par délégation
Sne)/
Jérôme CURIEN
Directeur Général
des services _
Cet
arrête
a été,
Publié sur le
site internet de la collectivité
le
:
[}
7
MARS
2024