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Arrêté - 2022 1326 PM Saur rue Mervau travaux de renouvellement dun poteau dincendie
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Dhpulhue
Feng ee
SAINT
GILLES
LE
Hoint
Gilles.
Col
LE
ner
né
CROIX
DE
VIE
compte
tenu
de
la
publication
le
1 2
DEC.
2022
POLICE
MUNICIPALE
@
02
51
55
2955
FB/PR N°
2022
-1326
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
Mervau,
à
l'occasion
de
travaux
pour
le
renouvellement
d’un
poteau
d'incendie,
réalisé
par
la
SAUR.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-35,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23:
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière ;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
la
SAUR
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
Mervau
à
l'occasion
de
travaux,
réalisés
par
la
SAUR
dont
le siège
se
situe
au
—
16
rue
du
Commerce
—
ZI
Sud-
85033
La
Roche
sur
Yon ;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
pour
le
renouvellement
d'un
poteau
d'incendie
rue
Mervau,
nécessitent
la
réalisation
d'une
ouverture
de
fouille
et tranchée
sous
chaussée
et trottoir,
un
empiétement
sur
la
chaussée
et
le
trottoir
avec
des
engins
de
chantier,
et
le
stationnement
de
camions,
ainsi
que
de
délimiter
et
sécuriser
la
zone
de
chantier.
La
zone
de
chantier
sera
sécurisée
par
des
positions
de
chantier
K5c.
Compte
tenu
du
sens
unique
et
de
l’étroitesse
de
la
rue,
il convient
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons.
Par
conséquent,
la
rue
précitée
est
fermée
à
la
circulation.
Une
déviation
pour
les
piétons
sera
organisée,
sur
le
trottoir
d'en
face,
par
les
panneaux
réglementaires
ou
des
affichages
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
».
Les
panneaux
de
signalisations
réglementaires
devront
être
mis
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier.
Avertissement : Pour
la
sécurité
des
piétons,
il
est
impératif
de
fermer
l'accès
à
la
zone
de
chantier
coté
montant
et
descendant
du
trottoir.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
JH
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
une
journée
dans
la
période
du
lundi
12
décembre
2022
au
vendredi
16
décembre
2022.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l’Entrepreneur.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Article
7 -
En
cas
de
non
réfection
définitive
dans
les
48
heures,
que
ce
soit
de
l’enrobé
Noir
ou
du
Rouge,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l’entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à
froid.
Article
8
-
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79.
- Télécopie : 02.51.55.42.21 Article
9-
Article
10
-
Article
11 -
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
où
notification.
La juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW.
telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
directeur
d
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendéé
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
uné
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le 9 décembre
2022,
Le-Maife Frà
ois
Blanchf£t.