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Arrêté - 2022 1325 PM Saur rue de la Roche Bonneau travaux de renouvellement dun poteau dincendie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 1325 PM Saur rue de la Roche Bonneau travaux de renouvellement dun poteau dincendie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Députiés
es
«Fhanpaiie
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batiment
de
le
Lane
SAINT
GILLES
LA
Haint
Cible.
RP
A
Certifié
exécutoire
par le Maire
CROIX
DE
VIE
compte
tenu
de
la
publication
le
POLICE
MUNICIPALE
@
0251552955
FB/PR N°
2022
- 1325-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
de
la
Roche
Bonneau,
à
l'occasion
de
travaux
pour
le
renouvellement
d'un
poteau
d'incendie,
réalisé
par
la
SAUR.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
la
SAUR
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
de
la
Roche
Bonneau,
à
l’occasion
de
travaux,
réalisés
par
la
SAUR
dont
le
siège
se
situe
au
—
16
rue
du
Commerce
-— ZI
Sud-
85033
La
Roche
sur
Yon
;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
pour
le
renouvellement
d'un
poteau
d'incendie
rue
de
la
Roche
Bonneau,
nécessitent
la
réalisation
d'une
ouverture
de
fouille
et
tranchée
sous
chaussée
et
trottoir,
un
empiétement
sur
la
chaussée
et
le
trottoir
avec
des
engins
de
chantier,
et
le
stationnement
de
camions,
ainsi
que
de
délimiter
et
sécuriser
la
zone
de
chantier.
La
zone
de
chantier
sera
sécurisée
par
des
cônes
K5a
ou
des
positions
de
chantier
K5c.
Par
conséquent,
il convient
de
mettre
en
place
un
rétrécissement
de
chaussée,
par
panneaux
AK5,
AK3,
AK14
(point
d'exclamation),
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
Farrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
sera
strictement
interdit
au
droit
du
chantier
Avertissement
:
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il
est
impératif
de
fermer
l'accès
à
la
zone
de
chantier
coté
montant
et
descendant
du
trottoir.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
JH
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le temps
des
travaux.
La
zone
de
travaux
se
trouve
au
droit
de
deux
places
de
stationnement,
il
convient
de
supprimer
temporairement,
celles-ci,
avec
les
panneaux
réglementaires
«
stationnement
gênant
»
accompagnés
de
l'arrêté
de
police.
Les
panneaux
seront
mis
la
veille
des
travaux
par
la
Saur,
afin
que
les
travaux
soient
exécutés
dans
la
rue
concernée.
Article 2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
une
journée
dans
la
période
du
lundi
12
décembre
2022
au
vendredi
16
décembre
2022.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l’Entrepreneur.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Article
7
-
En
cas
de
non
réfection
définitive
dans
les
48
heures,
que
ce
soit
de
l’enrobé
Noir
ou
du
Rouge,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l’entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à
froid.
Mairie
: 86, quai de la République
- CS 80629
- 85806
St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79. -
Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
8
-
Article
9-
Article
10
-
Article
11_-
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
là
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
La juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW
telerecours.fr.
eur/des
Services
Techniques
Vendée
et
la
Police
Municipale
té
dont
une
ampliation
ou
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
dir
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
|
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
a
une
copie
leur est adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le 9
décembre
2022.