Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 116 2025 Arrêté autorisation ouverture débit de
Arrêté - AR 073 2026 Arrêté autorisation ouverture débit de
Arrêté - AR 009 2026 Arrêté autorisation ouverture débit de
Arrêté - AR 052 2026 Arrêté autorisation ouverture débit de
Arrêté - AR 012 2025 Autorisation débit de boisson 23 févri
Arrêté - AR 079 2025 Autorisation ouverture débit de boisso
Arrêté - AR 196 2025 Arrêté aurotisation ouverture débit de
Arrêté - AR 083 2025 Arrêté autorisation ouverture débit bo
Arrêté - AR 080 2025 Arrêté autorisation ouverture débit de
Arrêté - AR 093 2025 Arrêté autorisation ouverture débit de
Arrêté - AR 072 2026 Arrêté autorisation ouverture débit de boissons devant l'hôtel du centre le 17 mai pour us Veore xv
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 072 2026 Arrêté autorisation ouverture débit de boissons devant l'hôtel du centre le 17 mai pour us Veore xv)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
2026/
LS
BEAU\ALLe ON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
n°
072/2026
Arrêté
portant
autorisation
d'une
ouverture
d’un
débit
de
boisson
devant
l'hôtel
du
centre
pour
le dimanche
17
mai
tenu
mi
par
l'US
VEORE
XV.
|
Le
Maire
de
la
Commune
de
Beauvallon
|
“
Vu
les
articles
L2212-1
et
L2212-2
du
Code
général
des
collectivités
locales
;
|
Vu
les
articles
L3321-1
et
l'article
L3334-2,
alinéa
1,
du
Code
de
la santé
publique
;
Vu
la
demande
reçue
le
20
avril
2026
et
présentée
par
Messieurs
GRIMAUD
Éric
et
CARCY
Patrick,
Co-
Présidents
de
l'ESB Val de
Drôme,
=
ARRETE
Article
1°
:
Messieurs
GRIMAUD
Éric
et
CARCY
Patrick,
Co-Présidents
de
l'ESB
Val
de
Drôme,
sont
autorisés
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
3"
catégorie
(2è"°
catégorie
abrogée)
devant
l'hôtel
du
Centre
le dimanche
17
mai
2026
de
7h00
à
14h00.
l
“Article
2
: Au
cours
de
la
manifestation
visée
à
l'article
1er,
il ne
devra
être
servi
que
des
boissons
du
3ème
“
groupe
telles
que
listées
dans
l'article
L3321-1
du
Code
de
Santé
Publique.
Article
3
: La
vente
de
boissons
alcooliques
à des
mineurs
est
interdite.
Article
3
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'intéressé,
qui
devra
le présenter,
à
l'occasion
de
tout
contrôle.
Fait
à
Beauvallon,
le
5
mai
2026.
H
m
Le
Maire,
Bruno
CHATELET
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
m
Jnforme
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
|
|
Tribunal Administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication.
\Affichéle
: 5/05/2926
540330-04/22
Fobrègue
Entreprise
lobersée
Wiusmvenr