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Arrêté - AR 079 2025 Autorisation ouverture débit de boissons US VEORE 17 mai 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 079 2025 Autorisation ouverture débit de boissons US VEORE 17 mai 2025)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sport,
2025/
LS
BEAU\ALI LON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
n°
079/2025
Arrêté
portant
autorisation
d’une
ouverture
d’un
débit
de
boisson
au
stade
lors
des
tournois
mixtes
de
rugby
à 5
le
17
mai
2025
organisée
par
l'US
VEORE
XV
Le
Maire
de
la
Commune
de
Beauvallon
Vu
les
articles
L2212-1
et
L2212-2
du
Code
général
des
collectivités
locales
;
Vu
les
articles
L3321-1
et
l'article
L3334-2,
alinéa
1,
du
Code
de
la
santé
publique
;
Vu
la demande
reçue
le
12
mai
2025
et
présentée
par
Monsieur
Jérôme
CHOPARD,
représentant
légal
de
l'US
VEORE
XV,
ARRETE
Article
1°":
Monsieur
Jérôme
CHOPARD,
représentant
légal
de
l'US
VEORE
XV
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
3è"e catégorie
aime
catégorie
abrogée)
au
stade
lors
des
tournois
mixtes
de
rugby
à
5 le samedi
17
mai
2025
de
13h00
à 00h00.
Article 2
: Au
cours
de
la
manifestation
visée
à
l'article
1er,
il ne
devra
être
servi
que
des
boissons
du
3ème
groupe
telles
que
listées
dans
l'article
L3321-1
du
Code
de
Santé
Publique.
Article
3
: La
vente
de
boissons
alcooliques
à des
mineurs
est
interdite.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'intéressé,
qui
devra
le présenter,
à l'occasion
de
tout
contrôle.
Fait
à
Beauvallon,
le
12
mai
2025.
Le
Maire,
Bernard
RIPOCHE
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal Administratif dans
un
délai de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Affiché le : 13
Moi
d025