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Arrêté - 25 088 Arrete virement credits
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat.
Lien du pdf (Arrêté - 25 088 Arrete virement credits)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Banque,
CM/18/12/2025
N°25/088
COMMUNE DE SAINT-JEAN-CAP-FERRAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le 18 décembre à 19 heures, le Conseil Municipal dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence
de Monsieur Jean-François DIETERICH, Maire.
Date de convocation : le 12 décembre 20295.
Présents (15) : M. Jean-François DIETERICH, Maire - M. Yvon MILON, Mme Chantal ROSSI,
M. Philippe MARI, M. Jean-Paul ALLARI, Adjoints - M. Jean-Paul ARMANINI, M. Lucien
RICHIERI, Mme Anne-Marie FARGUES, Mme Elisabeth KARNO, Mme Monique MORIN,
Mme Nallidja MONCLUS, Mme Nadine BRAULT, M. Eric MEOZZI, Mme Michèle BOSSA,
M. Enzo MAZZELLA, Conseillers Municipaux.
Absents représentés (4) : Mme Martine VAGNETTI à Mme Nadine BRAULT, Mme Olivia
CAVALLO à M. Jean-François DIETERICH, M. Arnaud ALLARI à M. Jean-Paul ALLARI, Mme Florence VIAL à Mme Chantal ROSSI.
Absent (0) :
Secrétaire de séance : M. Enzo MAZZELLA.
| Nombre de membres | OBJET: n°25/088 - Arrêté n°25/700 de virement de crédits
_En exercice | Présents | Votants | entre chapitres.
D | 5. %
Monsieur le Maire indique que conformément aux dispositions propres à la nomenclature M57, il est possible de procéder à des virements de crédits entre chapitre sans devoir procéder
à une décision modificative.
Ainsi, l'arrêté n°25/700en date du 8 décembre a procéder à un virement de 20 000 € du chapitre
65 - Autres charges de gestion courante (article 65888 - Autres charges diverses de gestion courante) vers le chapitre 011 - Charges à caractère général (article 623 - Publicité,
publications, relations publiques).
Oui l'exposé de Monsieur le Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité
des votants présents et des représentés,
- PREND ACTE de ce qui précède.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits et tous les membres présents et représentés
ont signé au Registre.
Pour Extrait Conforme,
AR Prefecture
006-210601217-20251218-25_088-DE
Reçu le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025