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Déliberation - 25 095 Retrait delib cartes cadeaux
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat.
Lien du pdf (Déliberation - 25 095 Retrait delib cartes cadeaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Mode, textile et habillement,
CM/18/12/2025
N°25/095
COMMUNE DE SAINT-JEAN-CAP-FEKRA
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le 18 décembre à 19 heures, le Consul Muricipal üment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la picsidence
de Monsieur Jean-François DIETERICH, Maire.
Date de convocation : le 12 décembre 2025.
Présents (15) : M. Jean-François DIETERICH, Maire - M. Yvon MILON, Mme Chantal ROSSI, M. Philippe MARI, M. Jean-Paul ALLARI, Adjoints - M. Jean-Paul ARMANINT, M. Lucien RICHIERI, Mme Anne-Marie FARGUES, Mme Elisabeth KARNO, Mine Moi.que NIORIN, Mme Nallidja MONCLUS, Mme Nadine BRAULT, M. Eric MEOZZI, Mine Michèle BOSSA,
M. Enzo MAZZELLA, Conseillers Municipaux.
Absents représentés (4) : Mme Martine VAGNETTI à Mme Nadine BKAULT, Mme Olivia CAVALLO à M. Jean-François DIETERICH, M. Arnaud ALLARI à M. Jean-Paul ALLARI,
Mme Florence VIAL à Mme Chantal ROSSI.
Absent (0) :
Secrétaire de séance : M. Enzo MAZZELLA.
| Nombre de membres | OBJET : n°25/095 - Retrait de la délibération n°25/074 en date
_En exercice |. Présents | Votants | du 23 septembre 2025 relative à l'attribution de cartes cadeaux
19 | 15 | 19 en fin d’année.
Monsieur le Maire indique qu’à la demande de la préfecture, il convient de retirer la délibération n°25/074 en date du 23 septembre dernier relative à l'attribution de cartes cadeaux en fin d'année au profit des agents municipaux.
En effet, les services de l'Etat ont relevé que le texte présenté ne répondait pas à l’ensemble
des critères imposés par la réglementation en matière d'action sociale.
La délibération n°25/074 est donc retirée, une nouvelle proposition sera soumise à l'assemblée au cours de l’année 2026.
Ouï l'exposé de Monsieur le Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil nunicipal à l'unanimité des votants présents et des représentés,
- RETIRE la délibération n°25/074 en date du 23 septembre dernier relative à l'attribution de cartes cadeaux en fin d'année au profit des agents municipaux.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits et tous les membres présents et représentés
ont signé au Registre.
Pour Extrait Conforme,
Le Maïir
Jean-François DIETERICH
AR Prefecture
006-210601217-20251218-25_095-DE
Reçu le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025