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Compte-Rendu - 2020 06 08 CR 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Val de Chaise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 06 08 CR 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Commune
de
COMPTE
RENDU
VAL
DE
CHAISE
DE
LA
SÉANCE
Haute
- Savoie
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Lundi
8 juin
2020
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice:
19
présents :
19
votants
:
19
Date
de
convocation :
03/06/2020 L'an
deux
mille
vingt
le 08
juin,
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
VAL
DE
CHAISE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
salle
St-François,
sous
la présidence
de
M.
Sébastien
SCHERMA,
Maire
de
VAL
DE
CHAISE.
Présents
:
SCHERMA
Sébastien,
LUCIANI
Michel,
LEMBERT
Laure,
PECCOUD
John,
APONI,
Laurent,
DUCRUET
Alain,
CARTIER
Corinne,
MAIRE
Nathalie,
GEORGET
Mathieu,
MERMIER
françois,
LOCATELLI
Florent,
LEFEBVRE
Laetitia,
UTILLE
Aurélien,
CUVEX
MICHOLIN
Alexandra,
FAVRE
BONVIN
Kelly,
VALLET
Nicolas,
BOSC
Mélodie,
MERMIER
Audrey,
ELPHEGE
Dina.
Excusés:
/
Mme
Laure
LEMBERT
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Au
cours
de
sa
séance,
le
Conseil
Municipal :
> Y Y Y v
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
vote
les
taux
des
indemnités
de
fonction
à
allouer
au
Maire
et
aux
adjoints
proposés
et
donne
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
l’exécution
de
cette
délibération, après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
constitue
les
différentes
commissions
communales
permanentes après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
fixe
à huit
personnes
le
nombre
de
membres
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
(quatre
conseillers
municipaux
et
quatre
membres
extérieurs),
désigne
les
membres
du
Conseil
d’ Administration
du
CCAS,
et
Charge
Monsieur
le
Maire
de
nommer
par
arrêté
les
quatre
membres
extérieurs
au
Conseil.
A
l’unanimité,
désigne
MM.
Michel
LUCIANI
et
Sébastien
SCHERMA,
titulaires
et
M.
François
MERMIER,
suppléant.
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
désigne
Monsieur
Sébastien
SCHERMA,
Maire,
comme
représentant
de
la
commune
au
collège
des
communes
sous
concession
EDF
du
secteur
d’Annecy. après
en
avair
délibéré,
à
l’unanimité,
désigne
Monsieur
Alain
DUCRUET,
conseiller
municipal,
comme
représentant
au
SM
du
PNR
et Monsieur
Aurélien
UTILLE,
suppléant.
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
désigne
M.
François
MERMIER,
titulaire,
et M.
Michel
LUCIANI,
suppléant,
comme
représentants
de
la
commune
auprès
de
l’Association
Foncière
Pastorale
du
Bouchet-Mont-Charvin.
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
désigne
pour
le CA
de
l’EPF
74 :
e
M.
Sébastien
SCHERMA
délégué
titulaire, e
M.
John
PECCOUD,
suppléant.
>
sont
élus
pour
l'AG
de
l’EPF
les
personnes
suivantes
Délégués
Suppléants
Aurélien
UTILLE
Alexandra
CUVEX
MICHOLIN
Kelly
FAVRE
BONVIN
Laurent
APONI
Mélodie
BOSC
Mathieu
GEORGET
Audrey
MERMIER
Corinne
CARTIER
>
après
en
avoir
délibéré,
après
un
vote
à
bulletins
secrets,
à
l’unanimité,
acte
l’élection
des
membres
de
la constitution
de
la Commission
d’Appel
d'Offres
permanente.
>
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le conseil
municipal
décide
des
compétences
à déléguer
au
Maire
au
titre
de
l’art.
L
2122-22
du
CGCT,
>
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
accorde
au
Maire
l’autorisation
permanente
de
poursuite
par
voie
de
commandement,
délivrée
par
l’ordonnateur
au
trésorier.
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Approuve
le plan
de
financement
présenté,
Charge
Monsieur
le Maire
de
signer
tous
les
documents
afférents
à ce
projet
Sollicite
l’aide
de
Sylv’ACCTES
pour
la réalisation
des
travaux
subventionnables
Demande
à
Sylv’ACCTES
l'autorisation
de
commencer
les
travaux
subventionnables
avant
la
décision
d'octroi
de
la subvention.
e + + ee Y Val
de
Chaise,
le
11 juin
2020
le
Maire,
Sébastien_S
Diffusion
:
-
Conseil
Municipal,
-
Affichage