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Compte-Rendu - 2020 07 27 CR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Val de Chaise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 07 27 CR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Logement,
Commune
de
VAL
DE
CHAISE ——
COMPTE
RENDU
Haute
- Savoie
DE
LA
COMMUNE
DE
VAL
DE
CHAISE
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice:
19
présents
:
17
votants :
16
£
.
.
Date de convocation
:
Séance
du
lundi
27
juillet
2020
20/07/2020
L'an
deux
mille
vingt
le
27
juillet,
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
VAL
DE
CHAISE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
St-François,
sous
la
présidence
de
M.
Sébastien
SCHERMA,
Maire
de
VAL
DE
CHAISE.
Présents
:
SCHERMA
Sébastien,
LUCIANI
Michel,
LEMBERT
Laure,
PECCOUD
John,
APONI,
Laurent,
CARTIER
Corinne,
GEORGET
Mathieu,
MERMIER
François,
LOCATELLI
Florent,
LEFEBVRE
Laetitia,
UTILLE
Aurélien,
CUVEX
MICHOLIN
Alexandra,
VALLET
Nicolas,
BOSC
Mélodie,
MAIRE
Nathalie,
MERMIER
Audrey,
ELPHEGE
Dina.
Excusés
:
DUCRUET
Alain
(procuration
donnée
à Michel
LUCIANT),
FAVRE
BONVIN
Kelly
Le
quorum
étant
atteint,
Mme
Laure
LEMBERT
est nommée
secrétaire
de
séance.
A
l’unanimité,
le conseil
municipal
approuve
le
PV
du
11/07/2020.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
>
APPROUVE
la
liste
de
contribuables
qui
sera
proposée
aux
services
de
l’Etat
et
notamment
aux
services
des
finances
publiques.
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
Proposition
liste
contribuables Commissaires
suppléants :
Commissaires
titulaires
:
MERMIER
François
BRASSET
Jean-Louis
BERLIOZ
Y
ves
René
ARVAT
Claude
TORNIER
Paul
EVEILLARD
Sandrine
BALMENS
Pierre
CASALES
Bermard
LOSSERAND
Solange
JACQUEMONT
Norbert
CHAPPELET
Patrick
CARTIER
Corinne
PERNET-COUDRIER
André
DAVID
Bernadette
DEMELIS
Alain
CARRIER
Marc
CUVEX-MICHOLLIN
Alexandra
(élue)
BOURGEOIS
Marie-Thérèse
COLLOMB
Jacqueline
PECCOUD
John
LUCIANI
Michel
NOCENTI
Robert
APONI
Laurent
BRASSET
Ernest
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
INSTAURE
une
prime
exceptionnelle
en
faveur
des
agents
particulièrement
mobilisés
pendant l’état
d'urgence
sanitaire,
selon
les
modalités
définies
ci-dessous,
AUTORISE
le
Maire
à
verser
les
1 000
€
autorisés
aux
deux
agents
concernés,
PRÉCISE
que
la prime
sera
versée
en
une
fois
sur
la paie
d’août
2020
et DIT
que
les
crédits
nécessaires
au
versement
de
cette
prime
seront
inscrits
au
budget
.
.
%
montant
plafond
Service
Fonction
(1
000
€)
Agent
d’accueil
/
100
%
|
.
.
administratif
/ urbanisme
Service
Administratif
Agent
comptable
/
100
%
administratif
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Approuve
les
comptes
de
gestion
2019
établis
en
concordance
avec
les
opérations
comptables
réalisées
par
l’ordonnateur
pour
les
budgets
annexes
:
“le
Budget
Annexe
de
la Maison
des
Entreprises
le Budget
Annexe
de l’Eau
le Budget
Annexe
du B.R.Alp
le Budget
Annexe
de la FORET
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Approuve
le
compte
administratif
2019
du
Budget
Annexe
de
la
Maison
des
Entreprises
de
VAL
DE
CHAISE.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Procède
à l’affectation
des
résultats
de
fonctionnement
du
CA
2019
du
Budget
Annexe
de
la
Maison
des
Entreprises
au
budget
primitif BA-MDE
2020
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
(3
abstentions
:
Mme
ELPHEGE,
Mme
MERMIER
et M.
UTILE)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
Procède
à
l’affectation
des
résultats
de
fonctionnement
du
CA
2019
du
Budget
Annexe
de
l’Eau
au
budget
primitif BA-EAU
2020 ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(1
abstention
: M.
UTILLE)
Approuve
le compte
administratif 2019
du
Budget
Annexe
du
BRAlp.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(1
abstention
:
Mme
ELPEGE) Procède
à
l’affectation
des
résultats
de
fonctionnement
du
CA
2019
du
Budget
Annexe
du
BRAlp
au
budget
primitif BA-BRAlp
2020.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Approuve
le compte
administratif
2019
du
Budget
Annexe
de
la Forêt.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Procède
à l’affectation
des
résultats
de
fonctionnement
du
CA
2019
du
Budget
Annexe
de
la
Forêt
au
budget
primitif BA-Foret
2020. À
l’unanimité,
le
Conseil
municipal
autorise
M.
le
Maire
à
intervenir
à
l’acte
de
cession
en
tant
que
Maire
de
la
Commune,
pour
que
la
Commune
BAILLERESSE
des
biens
dans
lequel
est
exploité
le fonds
déclare :
- agréer
la cession
du
droit
au
bail
et accepter
le CESSIONNAIRE
comme
nouveau
locataire ;
- avoir
connaissance
que
les
dispositions
des
articles
L
145-1
et suivants
du
Code
de
commerce
relatifs
aux
baux
commerciaux
s’appliqueront
au CESSIONNAIRE
comme
elles
s’appliquaient
au
CEDANT,
notamment
en
ce
qui
concerne
le
droit
au
renouvellement ;
- faire réserve
de tous
droits
et recours
contre
le CEDANT,
notamment
pour
les loyers
et charges
exigibles
à ce jour
;
- déclarer
n’avoir,
à ce jour,
à l’encontre
du
CEDANT,
aucune
instance
relative
à l’application
des
conditions
du
bail
dont
il s’agit ;
- prendre
acte
de
la cession
d’indemnité
d’éviction
si elle
est
stipulée.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Désigne
Nicolas
VALLET
Correspondant
Défense
pour
la commune
de
Val
de
chaise.
Val
de
Chaise,
le 20
août
2020
Le
Maire,
Sébastien
SCHERMA