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Arrêté - arrete n°91.2023 chaussee retrecie avec circulation alternee 14 rue Bourgeoise
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n°91.2023 chaussee retrecie avec circulation alternee 14 rue Bourgeoise)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
ÉPERNON wwwville-epernon.fr st+ on
Arrêté portant réglementation de la
circulation et du stationnement
rue Bourgeoise
Arrêté provisoire n° 91/23
LE MAIRE DE LA COMMUNE D'EPERNON
VU La loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, et Les textes qui l'ont complétée ou modifiée,
VU le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1,
L2213-2-L2212-2etL2131-1;
VU l'article R 610-5 du code Pénal ;
VU Le Code de la Route et notamment les articles L 325-1 à L 325-13, L 411-1, L411-2 et R 325-
12à R325-46, R 411-25, R 411-26, R 412-26, R 412-28, R 417-10
VU l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (Livre | - huitième partie - signalisation temporaire] approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU la circulaire n° 96 -14 du 6 Février 1996 relative à l'exploitation sous chantier ;
VU Le code de la sécurité intérieure, notamment son article L511-1 relatif aux missions des
agents de police municipale,
VU La demande formulée par l'entreprise KUNTZ - 10 rue des 4 Filles - 28230 EPERNON par laquelle est sollicitée La réglementation de La circulation et du stationnement 14 rue Bourgeoise pour travaux d'évacuation de gravats et approvisionnement ;
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux, il y a lieu de réglementer la circulation et Le stationnement ;
ARTICLE 1 : L'entreprise KUNTZ est autorisée à occuper Le domaine public.
ARTICLE 2 :
La chaussée sera rétrécie et La circulation gérée par alternat (par panneaux B15 et C18). Déviation des piétons sur Le trottoir opposé. Stationnement interdit au droit du chantier.
02 37 83 40 67 - wwexille-epernon.fr
fn VILLE D'ÉPERNON
— 8 Rue du Général Leclerc - 24230 ÉPERNON Eos Gtés ÉPERNON wwwville-epernon.fr &
4 week-end à partir du Samedi 6 Mai 2023
(soit jusqu'au 28 Mai 2023)
ARTICLE 3: La signalisation de chantier découlant des présentes prescriptions sera établie conformément aux dispositions réglementaires susvisées. Elle sera mise en place par l'entreprise, à
sa charge et sous sa responsabilité.
Le bénéficiaire sera également responsable des accidents pouvant survenir par défaut et insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera porté à La connaissance du public, par affichage sur Le chantier.
ARTICLE 5 : Ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à La fin effective des travaux par la Levée de La signalisation.
ARTICLE 6 : Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, Le présent arrêté pourra
faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif d'ORLÉANS dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux Lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché :
Monsieur Le Maire,
M. Le responsable des Services Techniques Municipaux,
M. Le responsable du service de La Police Municipale,
M. Le commandant de La Brigade de gendarmerie de MAINTENON,
L'entreprise KUNTZ.
Fait à Epernon, Le 28 Avril 2023
Date de publication en ligne : 3/05/2023
Auteur : François BELHOMME - Maire Par délégation du Maj 0e
L'Adjoint au M En join au aire, Enis en LOS Um
Denis DURAND Data, nt Are emeng.
ra,
Une copie est transmise pour information et à toutes fins utiles à :
M. l'adjoint au maire chargé des travaux
Mme la conseillère municipale déléguée à La police municipale et
à La gestion du domaine public
Service communication
A VILLE D'ÉPERNON
De 8 Rue du Général Leclerc - 28230 ÉPERNON
ects 02 37 83 40 67 - wwwville-epernon.fr