Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 036 2026
Déliberation - DEC 042 2025
Acte - ARR 036 2025
Déliberation - DEC 036 2023 publiée le 14 avril 2023
Déliberation - DEC 036 2023 publiée le 9 avril 2024
Déliberation - DEC 079 2025
Déliberation - DEC 070 2025
Déliberation - DEC 028 2025
Déliberation - DEC 029 2025
Déliberation - DEC 031 2025
Déliberation - DEC 036 2025
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 036 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Urbanisme
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
DECISION DU MAIRE
N° 036/2025
Objet : Décision relative à l’autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer et signer la déclaration préalable de travaux ainsi que l’autorisation de Travaux (A.T.) concernant la Salle Malraux.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération n°7/2020 du 2 juin 2020 donnant délégation au Maire de procéder au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux jusqu’à 500 000 €
Vu le code de l’urbanisme,
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 29 septembre 2016, rectifié le 26 janvier 2017 et modifié par délibération du conseil municipal du 6 décembre 2018 ;
Vu la modification n°2 approuvée par délibération du conseil municipal du 7 octobre 2021 ;
Vu la Délibération du Conseil Municipal n°2024-50 du 19/09/2024 portant l’arrêt de la révision du Plan Local d'Urbanisme révisé ;
Considérant la nécessité d’engager des travaux sur le bâtiment de la Salle Malraux, sis 57, rue André
Malraux, notamment les modifications de façades et la condamnation d’une porte de secours avec la création d’une issue de secours supplémentaire.
Considérant que les travaux projetés modifient l’aspect extérieur du bâtiment et modifient l’établissement recevant du public, par conséquent des autorisations d’urbanisme sont requises ;
DECIDE
Article 1° — Autorise Monsieur le Maire à déposer et signer l’Autorisation de Travaux (A.T.) et la Déclaration Préalable de travaux requise en la matière, ainsi que tous les documents y afférent relatifs aux travaux de modification de façades d’un établissement recevant du public avec la condamnation
d’une porte de secours et la création d’une issue de secours supplémentaire concernant le bâtiment de la Salle Malraux sise 57, rue André Malraux.
Fait à Fleury-Mérogis,
. 19/06/2025
Le Maire,
Vice-Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
ini
/.
Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du Code de justice adminisWäti,/Aa présente décision peut faire l'objet d’un recours juridictionnel devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 moiÿ# compter de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
091-219102357-20250723-DEC36-2025-CC
Date de télétransmission : 23/07/2025
Date de réception préfecture : 23/07/2025