Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 036 2025
Déliberation - DEC 042 2026
Déliberation - DEC 041 2026
Déliberation - DEC 047 2026
Déliberation - DEC 035 2026
Déliberation - DEC 048 2026
Arrêté - ARR 036 2026
Déliberation - DEC 036 2023 publiée le 14 avril 2023
Déliberation - DEC 036 2023 publiée le 9 avril 2024
Déliberation - DEC 037 2026
Déliberation - DEC 036 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 036 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : ACMP
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
DECISION DU MAIRE
N° 036/2026
Objet : Convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle Gavroche au profit de l’association Cyro Miel Connexion
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22, L2122-23, L2144-3,
Vu la délibération n°9/2026 du conseil municipal du 2 avril 2026 visée en préfecture le 9 avril 2026 portant
délégations données au Maire par le conseil municipal,
Vu la demande de mise à disposition de la salle Gavroche formulée par l’association Cyro Miel Connexion, représentée par son président, Monsieur Ricardo Marchealls, domiciliée 9 rue de l'Yerres Appt 50 Bât L - 91700 Fleury-Mérogis.
Considérant la volonté municipale de soutenir l’activité associative de la commune,
DECIDE
Article 1° : De mettre à disposition, à titre gracieux la salle Gavroche, située 1 rue Roger Clavier, au profit de l'association Cyro Miel Connexion, pour l’année scolaire 2026/2027.
Article 2 : Il est convenu que l’association occupe la salle aux jours et horaires suivants :
- Les jeudis et vendredis de 20h00 à 23h00, à l’exclusion des périodes de vacances scolaires et de la période estivale.
Article 3 : Un exemplaire de cette décision sera transmis à :
- Madame la Préfère de l’Essonne *
-_ L'association Cyro Miel Connexion représentée par Monsieur Ricardo Marchealls en qualité de président Qui sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Fleury-Mérogis, le 10 septembre 2026
aya SOUKOUNA
ile Fleury-Mérogis
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans-un délai de deux mois à compter de la présente notification.