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Déliberation - Liste des deliberations soumises au du CM du 08.12.2025
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Val de Virvée.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations soumises au du CM du 08.12.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
N° Objet Sens de la décision
34-25 Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 29 septembre 2025 Approuvé à l’unanimité
35-25 Projet de construction d’une centrale photovoltaïque au sol - 69 Chemin de Tarreyrots - Avis du Conseil Municipal Avis défavorable - 17 voix Avis réservé - 6 voix
36 -25 Lancement de la procédure de cession du chemin rural - Chemin du Moulin de Moreau Approuvé à l’unanimité
37-25 Lancement de la procédure de cession du chemin rural - Rue du Ruisseau Approuvé à l’unanimité
38-25 Cession d’un terrain - Rue du Merlot - 495 AM 613 Approuvé à l’unanimité
39-25 Location FOYER DES ALBINS - Convention avec SPIRIT CIE Approuvé à la majorité
40-25 Participation aux frais de scolarité - ULIS de LALANDE-DE- FRONSAC Approuvé à l’unanimité
41-25 Service commun mutualisé intercommunal « IADS » - Nouvelle convention Approuvé à l’unanimité
42-25 Création de 5 postes d’adjoint technique à temps non complet Approuvé à l’unanimité
43-25 Budget Principal - Décision Modificative N°1 Approuvé à l’unanimité
44-28 Dépenses nouvelles d'Investissement 2026 Approuvé à l’unanimité
45-25 Travaux en régie 2025 Approuvé à l’unanimité
46-25 Finances - Admission en non-valeur Approuvé à l’unanimité
Information sur les décisions prises dans le cadre de la délégation de
compétences - Article L2122-22 du CGCT Sans objet