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Déliberation - 015 CCA
Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - 015 CCA)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 07 février 2022
Délibération n° 2022-015
COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE - PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITE DE 2020 - COMMUNICATION
Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain ANZIANI, Maire
Nombre de conseillers en exercice : 49
PRESENTS : 38
Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI, Thierry TRIJOULET, Marie RECALDE, David CHARBIT, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Joël MAUVIGNEY, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Bastien RIVIERES, Véronique KUHN, Gérard CHAUSSET, Joël GIRARD, Patricia NEDEL, Jean Pierre BRASSEUR, Alain CHARRIER, Cécile SAINT-MARC, Gérard SERVIES, Anne-Eugénie GASPAR, Loïc FARNIER, Emilie MARCHES, Jean-Louis COURONNEAU, Amélie BOSSET-AUDOIT, Marie-Ange CHAUSSOY, Daniel MARGNES, Jean-Michel CHERONNET, Pierre SAUVEY, Olivier GAUNA, Michelle PAGES, Jean- Charles ASTIER, Marie-Christine EWANS, Kubilay ERTEKIN, Fatou THIAM, Serge BELPERRON, Arnaud ARFEUILLE, Thierry MILLET, Christine PEYRE, Antoine JACINTO, Sylvie DELUC, Bruno SORIN
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : 8
Mesdames, Messieurs : Mauricette BOISSEAU à Marie RECALDE, Ghislaine BOUVIER à Patricia NEDEL, Aude BLET-CHARAUDEAU à Bastien RIVIERES, Marie-Eve MICHELET à Anne-Eugénie GASPAR, Eric SARRAUTE à Serge BELPERRON, Léna BEAULIEU à Joël GIRARD, Thomas DOVICHI à Christine PEYRE, Hélène DELNESTE à Thierry MILLET
ABSENTS : 3
Mesdames, Messieurs : Claude MELLIER, Samira EL KHADIR, Maria GARIBAL
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Jean Pierre BRASSEUR Madame Léna BEAULIEU, Conseillère municipale Déléguée au Handicap et Accessibilité, rappelle à l’Assemblée que conformément à l’article L 2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est présenté au Conseil Municipal le rapport annuel d’activité de la Commission communale pour l’accessibilité (CCA) retraçant la totalité de ses actions et propositions en matière d’accessibilité sur le territoire de la commune au cours de l’année 2020.
L’adoption de ce bilan s’inscrit dans une politique plus globale au sein de laquelle la Ville s’engage à mettre en place des dispositifs en faveur des personnes dépendantes à leur domicile et à inscrire la question du handicap dans toutes les politiques publiques (aménagement des espaces publics, logement, mobilité, sport, culture, santé, scolarité, emploi, jeunesse).
Dans cette optique, il a été acté la création pour 2022 de deux groupes thématiques au sein de cette commission autour des questions de déplacement/transports et d’accessibilité aux loisirs sports et culture.
Le rapport relatif à l’année 2020 a été présenté et approuvé par la commission communale d’accessibilité aux personnes handicapées lors de sa séance plénière du 8 novembre 2021, dont chaque membre a reçu un exemplaire
Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2143-3,
Vu l’avis de la Commission Education-Culture-Solidarité-Sport et Familles en date du 27 janvier 2022,
ENTENDU le rapport de présentation,
PREND ACTE :
ARTICLE UNIQUE : du rapport annuel 2020 de la commission communale pour l’accessibilité.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Mérignac, le 07 février 2022
Alain ANZIANI
Maire de Mérignac
Président de Bordeaux Métropole
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et affichée le 08 février 2022.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.