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Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - 108 ITC 1)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 03 octobre 2022
Délibération n° 2022-108
APPEL A PROJETS 2022-2023 « INNOVATIONS, TERRITOIRES ET COHESION » : VERSEMENT D'UNE SUBVENTION - AUTORISATION
Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain ANZIANI, Maire
Nombre de conseillers en exercice : 49
PRESENTS : 45
Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI, Thierry TRIJOULET, David CHARBIT, Sylvie CASSOU- SCHOTTE, Joël MAUVIGNEY, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Bastien RIVIERES, Véronique KUHN, Gérard CHAUSSET, Mauricette BOISSEAU, Joël GIRARD, Patricia NEDEL, Jean Pierre BRASSEUR, Ghislaine BOUVIER, Alain CHARRIER, Cécile SAINT-MARC, Gérard SERVIES, Claude MELLIER, Loïc FARNIER, Emilie MARCHES, Jean-Louis COURONNEAU, Amélie BOSSET-AUDOIT, Marie-Ange CHAUSSOY, Daniel MARGNES, Jean-Michel CHERONNET, Marie-Eve MICHELET, Eric SARRAUTE, Samira EL KHADIR, Pierre SAUVEY, Léna BEAULIEU, Olivier GAUNA, Michelle PAGES, Jean-Charles ASTIER, Marie-Christine EWANS, Kubilay ERTEKIN, Fatou THIAM, Serge BELPERRON, Arnaud ARFEUILLE, Thierry MILLET, Christine PEYRE, Thomas DOVICHI, Hélène DELNESTE, Sylvie DELUC, Maria GARIBAL, Patrice LASSALLE-BAREILLES
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : 4
Mesdames, Messieurs : Marie RECALDE à Thierry TRIJOULET, Anne-Eugénie GASPAR à Cécile SAINT-MARC, Aude BLET-CHARAUDEAU à Ghislaine BOUVIER, Antoine JACINTO à Thierry MILLET
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Cécile SAINT-MARC
Publié le 12 octobre 2022 Madame Marie-Eve MICHELET, Conseillère Municipale Déléguée à la Relation avec les Maisons des Habitants et le Milieu Associatif, rappelle à l’Assemblée que la Ville de Mérignac poursuit son engagement dans la lutte contre les inégalités sociales et territoriales. Cet engagement se traduit notamment par un soutien au tissu associatif, principal vecteur de lien social.
L’évolution des besoins, des attentes et des usages des habitants appelle de nouveaux modes d’actions. Les associations qui œuvrent en faveur de la cohésion sociale, qui s’inscrivent dans les valeurs de l’éducation populaire et du pouvoir d’agir doivent être en capacité de s’adapter à ces évolutions. Il est donc nécessaire de les accompagner pour s’adapter, innover et expérimenter.
Dans le cadre de la 5ème édition de son appel à projet « Innovation, Territoire et Cohésion», la Ville de Mérignac souhaite soutenir des projets innovants en matière de mobilisation et d’accompagnements individuels et collectifs des publics. L’objectif est de renforcer la capacité des acteurs associatifs de son territoire à adapter leurs pratiques aux évolutions des besoins.
L’innovation attendue porte sur les modalités de mobilisation, d’accompagnements individuels et collectifs des publics et la réponse à des besoins émergents.
Les thématiques des projets devaient porter sur :
- l’enfance, la jeunesse et la parentalité.
- l’accès au droit à la justice et la lutte contre les discriminations,
- l’inclusion numérique,
- la remobilisation sociale en faveur de l’insertion professionnelle,
- l’écocitoyenneté et la transition écologique.
Ainsi, pour la programmation 2022/2023 de l’appel à projet «Innovation Territoire et Cohésion», la Ville propose d’accorder et de verser des subventions pour soutenir 11 projets tels que présentés ci-joints pour un montant total de 32 709 €. Les crédits correspondants sont inscrits au budget principal de la Ville 2022 (chapitre 65, fonction 524, article 6574-1).
Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la Commission Education-Culture-Solidarité-Sport et Familles en date du 22 septembre 2022,
ENTENDU le rapport de présentation,
DECIDE :
ARTICLE UNIQUE : de verser une subvention aux associations retenues d’un montant total de 32 709 € conformément au tableau ci-annexé qui fixe la liste des bénéficiaires et le montant de la subvention.
ADOPTE A l'UNANIMITE.
N’ont pas pris part au vote M. GIRARD-Mme BOISSEAU-Mme SAINT-MARC-M. CHARRIER-M. SARRAUTE
Pour extrait certifié conforme
Fait à Mérignac, le 03 octobre 2022
Madame Cécile SAINT-MARC Alain ANZIANI
Secrétaire de séance Maire de Mérignac
Président de Bordeaux Métropole
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée le 04 octobre 2022.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.