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Déliberation - Liste des deliberations du 28 novembre 2024
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Compte-Rendu - 4 novembre 2024
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Padirac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 novembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
ÆO ‘’Padirac
{Le conseil municipal, légalement convoqué le 24 octobre 2024, en application du Code Général des Collectivités Territoriales Maire de Padirac, le 29 octobre 2024
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 OCTOBRE 2024
Padirac, le 4 novembre 2024
, s'est réuni sous la présence d'André ANDRZEJEWSKI,
N° Liste des délibérations figurants à l'ordre du jour : RESULTAT DES VOTES
2024-072 |Désignation des membres des commissions municipales APPROUVE REFUSE
2024-073 |Désignation des délégués communautaires dans les EPCI / syndicats APPROUVE REFUSE
2024-074 |Désignation d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant du Syndicat Départemental d'Aménagement et
d'ingénierie du Lot (SDAIL) APPROUVE REFUSE
2024-075 |Adressage : fonds de concours Cauvaldor APPROUVE REFUSE
2024-076 |Refus de l'abrogation de la Zone d'Aménagement Différé (ZAD) par le conseil communautaire de Cauvaldor APPROUVE REFUSE
2024-077 |Projet de sécurisation de la traversée du centre bourg APPROUVE REFUSE | 2024-078 |Rétablissement du zonage du
lotissement de Padirac APPROUVE REFUSE
Monsieur André ANDRZEJEWSKI, Maire de Padirac, atteste que ce document sera affiché durant une période de deux mois à l'intérieur de la vitrine extérieure de la mairie à compter du 4 novembre 2024
André ANDRZEJEWSKI,
Maire de Padirac