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Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Padirac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 19 fevrier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
© LISTE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 42 FEVRIER 2024
Padirec
Padirac, le 19 février 2024
Le conseil municipal, légalement convoqué le 8 février 2024, en application du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni sous la présence d'André ANDRZEJEWSKI, Maire de Padirac, le 12 février 2024
N° Liste des délibérations figurants à l'ordre du jour : RESULTAT DES VOTES
2024-020 [Vente des parcelles AD 489 et AD 471 HATIN / ROCA. Î APPROUVE Ï ] REFUSE
Monsieur André ANDRZEJEWSK|, Maire de Padirac, atteste que ce document sera affiché durant une période de deux mois à l'intérieur de la vitrine extérieure de la mairie à compter du 49109)
2044
Le procès-verbal du 13 décembre 2028 est consultable en mairie aux horaires d'ouverture.
André ANDRZEJEWSKI,
Maire de Padirac