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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Auriac-sur-Vendinelle.
Lien du pdf (Déliberation - 11. Approbation du Budget Primitif 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
Envoyé
en
rréfecture
le 12/05/2022
Reçu
en
préfecture
le 12/06/2022
Affiché
le
SS
D :091-213100266-20220415-DCM
2022
_11-DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
HAUTE-GARONNE
DE
LA
COMMUNE
D’AURIAC-SUR-VENDINELLE
DCM
N°
2022-11
NOMBRE
DE
MEMBRES
Séance
du
15
avril
2022
Elus
14
En
exercice
14
L'an
deux
mille
vingt
et
deux,
le
15
avril,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
Présents
11
convoqué
en
session
ordinaire
s’est
réuni
dans
la
salle
éponyme
de
la
mairie,
sous
Votants
14
la
présidence
de
Monsieur
Roger
PEDRERO,
le
Maire.
Absents
3
Présents
: Mesdames
Céline
ESCUDIÉ,
Véronique
ROQUES,
Simone
SPADOTTO,
Séverine
TRUDGETT
et
Messieurs
Davy
BRESSOLLES,
Ghislain
DE
ROZIERES,
.
Laurent
DUPUY,
Roger
PEDRERO,
Vincent
PRADELLES,
Jean-Pierre
SOUAL,
Date
de
convocation
Christophe
WUYAM
06
avril
2022
Excusés
: Madame
Colette
BRUN
donne
procuration
à Monsieur
Davy
BRESSOLLES
|
Madame
Véronique
CHOLLET
donne
procuration
à Madame
Céline
ESCUDIÉ
Date
d'affichage
Monsieur
Jacques
PINEL
donne
procuration
à Monsieur
Christophe
WUYAM
06
avril
2022
Secrétaire
de
séance
: Madame
Véronique
ROQUES
OBJET
: Approbation
du
Budget
Primitif
2022
Monsieur
le Maire
présente
par
chapitre
les
prévisions
envisagées.
Le
budget
est
présenté
équilibré
par
section,
comme
il suit
:
FONCTIONNEMENT
'
.
.
Dépenses
de
fonctionnement
|
Recettes
de
fonctionnement
BP
2022
Crédits
votés
au
titre
du
budget
1 112
192,70
€
1 033
945,00
€
+
+
+
RAR
de
l'exercice
précédent
0,00
€
0,00
€
+
+
+
Résultat
de
fonctionnement
reporté
0,00
€
78
247
,70
€
TOTAL
section
de
fonctionnement
1 112
192,70
€
1 112
192,70
€
INVESTISSEMENT
,
.
.
.
.
Dépenses
d'investissement
Recettes
d'investissement
BP
2022
Crédits
votés
au
titre
du
budget
797
200,00
€
915
660,92
€
+
+
+
RAR
de
l'exercice
précédent
0,00
€
+
+
+
Résultat
d'investissement
reporté
118
460,92
€
0,00
€
TOTAL
section
d'investissement
915
660,92
€
915
660,92
€
Après
en
avoir
délibéré,
par
14
voix
« POUR
», O
voix
« CONTRE
» et
0 voix
d’«
ABSENTION
», le
Conseil
Municipal
décide
:
- _ D’ADOPTER
le budget
primitif
2022
tel
que
présenté
en
séance.
1/2 Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
conforme
Acte
rendu
exécutoire
après
le dépôt
en
Préfecture
le
12/05/2022
Et la
publication
le
12/05/2022
2/2
Envoyé
en
méfestuie
ïe 12/5/2022
Reg
en
préfecture
ie 12/05/2028
Affiché
le
RQ
1D :051-213100266-20220416-DCM
2022
13-DE