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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roques.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune - COMMUNE DE ROQUES (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21310458100011
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MURET
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 36
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 40
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 44
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 45
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 46
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 47
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 49
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 54
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 55
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 56
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 57
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 58
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 61
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 62
C3.2 - Liste des établissements publics créés 63
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 64 COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 3
D2 - Arrêté et signatures 65
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 4
Code INSEE
31548
COMMUNE DE ROQUES
BUDGET PRINCIPAL
BP
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
4 811
19
MURETAIN AGGLOMERATION
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
3 840 959,00 5 746 456,00 1215,92 974,32
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 914,51 820,00 2 Produit des impositions directes/population 633,30 477,00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 050,20 1 023,00 4 Dépenses d’équipement brut/population 1 627,49 294,00 5 Encours de dette/population 551,22 741,00 6 DGF/population 11,43 153,00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 53,15 % 54,20 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 91,61 % 88,10 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 154,97 % 28,70 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 52,49 % 72,40 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) cumulé de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 7 550 857,00 5 058 291,73
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
2 492 565,27
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 7 550 857,00 7 550 857,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
7 616 686,00 7 202 066,27
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 748 093,83 149 264,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
1 187 652,84
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 8 364 779,83 8 538 983,11
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 15 915 636,83 16 089 840,11
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 1 188 880,00 0,00 1 202 423,00 1 202 423,00 1 202 423,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 352 813,00 0,00 2 338 273,00 2 338 273,00 2 338 273,00
014 Atténuations de produits 58 000,00 0,00 43 110,00 43 110,00 43 110,00
65 Autres charges de gestion courante 583 444,00 0,00 604 620,73 604 620,73 604 620,73
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 4 183 137,00 0,00 4 188 426,73 4 188 426,73 4 188 426,73
66 Charges financières 74 000,00 0,00 66 264,00 66 264,00 66 264,00
67 Charges exceptionnelles 31 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 116 000,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 4 404 137,00 0,00 4 399 690,73 4 399 690,73 4 399 690,73
023 Virement à la section d'investissement (5) 3 024 629,00 2 958 721,27 2 958 721,27 2 958 721,27
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 184 175,00 192 445,00 192 445,00 192 445,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 3 208 804,00 3 151 166,27 3 151 166,27 3 151 166,27
TOTAL 7 612 941,00 0,00 7 550 857,00 7 550 857,00 7 550 857,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 550 857,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 40 000,10 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 291 800,00 0,00 163 215,00 163 215,00 163 215,00
73 Impôts et taxes 3 865 563,00 0,00 4 430 919,00 4 430 919,00 4 430 919,00
74 Dotations et participations 379 172,00 0,00 408 378,00 408 378,00 408 378,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,73 0,73 0,73
Total des recettes de gestion courante 4 576 535,10 0,00 5 052 512,73 5 052 512,73 5 052 512,73
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 4 576 535,10 0,00 5 052 512,73 5 052 512,73 5 052 512,73
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 7 590,00 5 779,00 5 779,00 5 779,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 7 590,00 5 779,00 5 779,00 5 779,00
TOTAL 4 584 125,10 0,00 5 058 291,73 5 058 291,73 5 058 291,73
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 2 492 565,27
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 550 857,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
3 145 387,27
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 8
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 43 330,00 34 105,20 119 820,00 119 820,00 153 925,20
204 Subventions d'équipement versées 10 900,00 0,00 1 300 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00
21 Immobilisations corporelles 250 000,00 5 000,00 1 041 875,00 1 041 875,00 1 046 875,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
Total des opérations d’équipement 4 589 173,00 708 988,63 4 500 073,00 4 500 073,00 5 209 061,63
Total des dépenses d’équipement 4 893 403,00 748 093,83 7 081 768,00 7 081 768,00 7 829 861,83
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 241 000,00 0,00 229 139,00 229 139,00 229 139,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 284 694,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
Total des dépenses financières 553 694,00 0,00 529 139,00 529 139,00 529 139,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 5 447 097,00 748 093,83 7 610 907,00 7 610 907,00 8 359 000,83
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 7 590,00 5 779,00 5 779,00 5 779,00
041 Opérations patrimoniales (4) 1 573 500,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
1 581 090,00 5 779,00 5 779,00 5 779,00
TOTAL 7 028 187,00 748 093,83 7 616 686,00 7 616 686,00 8 364 779,83
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 364 779,83
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 140 600,00 149 264,00 0,00 0,00 149 264,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 140 600,00 149 264,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 149 264,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
470 000,14 0,00 350 900,00 350 900,00 350 900,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
800 000,00 0,00 1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 320 000,14 0,00 2 050 900,00 2 050 900,00 2 050 900,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 460 600,14 149 264,00 4 050 900,00 4 050 900,00 4 200 164,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 3 024 629,00 2 958 721,27 2 958 721,27 2 958 721,27
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 184 175,00 192 445,00 192 445,00 192 445,00
041 Opérations patrimoniales (4) 1 573 500,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 4 782 304,00 3 151 166,27 3 151 166,27 3 151 166,27 COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 10
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
TOTAL 6 242 904,14 149 264,00 7 202 066,27 7 202 066,27 7 351 330,27
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 1 187 652,84
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 538 983,11
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
3 145 387,27
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040 COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 202 423,00 1 202 423,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 338 273,00 2 338 273,00
014 Atténuations de produits 43 110,00 43 110,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 604 620,73 604 620,73
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 66 264,00 0,00 66 264,00 67 Charges exceptionnelles 15 000,00 0,00 15 000,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 192 445,00 192 445,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 130 000,00 130 000,00
023 Virement à la section d'investissement 2 958 721,27 2 958 721,27
Dépenses de fonctionnement – Total 4 399 690,73 3 151 166,27 7 550 857,00 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 550 857,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 5 779,00 5 779,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 229 139,00 0,00 229 139,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 5 209 061,63 5 209 061,63
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 153 925,20 0,00 153 925,20
204 Subventions d'équipement versées 1 300 000,00 0,00 1 300 000,00
21 Immobilisations corporelles (6) 1 046 875,00 0,00 1 046 875,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 120 000,00 0,00 120 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 300 000,00 300 000,00
Dépenses d’investissement – Total 8 359 000,83 5 779,00 8 364 779,83 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 364 779,83 COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 50 000,00 50 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 163 215,00 163 215,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 4 430 919,00 4 430 919,00
74 Dotations et participations 408 378,00 408 378,00
75 Autres produits de gestion courante 0,73 0,00 0,73 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 5 779,00 5 779,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 5 052 512,73 5 779,00 5 058 291,73 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 2 492 565,27
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 550 857,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 350 900,00 0,00 350 900,00 13 Subventions d'investissement 149 264,00 0,00 149 264,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 192 445,00 192 445,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 958 721,27 2 958 721,27
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 2 500 164,00 3 151 166,27 5 651 330,27 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 1 187 652,84
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 1 700 000,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 538 983,11 COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 1 188 880,00 1 202 423,00 1 202 423,00
60611 Eau et assainissement 13 000,00 13 000,00 13 000,00
60612 Energie - Electricité 220 000,00 250 000,00 250 000,00
60621 Combustibles 0,00 2 000,00 2 000,00
60622 Carburants 14 200,00 13 900,00 13 900,00
60623 Alimentation 6 400,00 6 950,00 6 950,00
60628 Autres fournitures non stockées 2 260,00 2 130,00 2 130,00
60631 Fournitures d'entretien 78 100,00 26 900,00 26 900,00
60632 Fournitures de petit équipement 7 000,00 12 000,00 12 000,00
60633 Fournitures de voirie 16 400,00 10 000,00 10 000,00
60636 Vêtements de travail 9 100,00 9 100,00 9 100,00
6064 Fournitures administratives 8 150,00 10 880,00 10 880,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 14 200,00 14 643,00 14 643,00
6067 Fournitures scolaires 16 020,00 15 550,00 15 550,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 47 400,00 47 400,00
611 Contrats de prestations de services 23 500,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 6 000,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 3 650,00 5 350,00 5 350,00
61521 Entretien terrains 128 200,00 98 900,00 98 900,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 90 550,00 113 650,00 113 650,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 14 000,00 14 000,00 14 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 25 000,00 15 000,00 15 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 37 300,00 33 500,00 33 500,00
61551 Entretien matériel roulant 7 500,00 8 350,00 8 350,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 2 700,00 2 700,00 2 700,00
6156 Maintenance 58 000,00 56 050,00 56 050,00
6161 Multirisques 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6168 Autres primes d'assurance 6 500,00 8 000,00 8 000,00
617 Etudes et recherches 32 600,00 35 000,00 35 000,00
6182 Documentation générale et technique 3 100,00 4 100,00 4 100,00
6184 Versements à des organismes de formation 23 300,00 17 000,00 17 000,00
6188 Autres frais divers 11 500,00 15 000,00 15 000,00
6226 Honoraires 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 10 000,00 5 000,00 5 000,00
6231 Annonces et insertions 3 500,00 4 300,00 4 300,00
6232 Fêtes et cérémonies 32 300,00 3 000,00 3 000,00
6233 Foires et expositions 26 000,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 16 000,00 20 300,00 20 300,00
6238 Divers 550,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 500,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 12 600,00 10 100,00 10 100,00
6251 Voyages et déplacements 10 000,00 15 000,00 15 000,00
6256 Missions 3 900,00 4 450,00 4 450,00
6257 Réceptions 0,00 8 500,00 8 500,00
6261 Frais d'affranchissement 4 700,00 4 700,00 4 700,00
6262 Frais de télécommunications 20 750,00 21 450,00 21 450,00
627 Services bancaires et assimilés 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 2 600,00 2 400,00 2 400,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 500,00 500,00 500,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 81 000,00 81 000,00 81 000,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 15 000,00 15 000,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 13 000,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 36 750,00 97 670,00 97 670,00
63512 Taxes foncières 15 000,00 25 000,00 25 000,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6358 Autres droits 2 000,00 4 000,00 4 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 352 813,00 2 338 273,00 2 338 273,00
6218 Autre personnel extérieur 14 000,00 14 000,00 14 000,00
6331 Versement mobilité 25 167,00 25 004,00 25 004,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 6 371,00 6 280,00 6 280,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 25 484,00 26 353,00 26 353,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 3 777,00 3 723,00 3 723,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 172 613,00 1 160 835,00 1 160 835,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 40 321,00 36 981,00 36 981,00
64118 Autres indemnités titulaires 254 757,00 253 825,00 253 825,00
64131 Rémunérations non tit. 94 115,00 103 424,00 103 424,00
64161 Emplois jeunes 13 995,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 214 239,00 210 236,00 210 236,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 370 904,00 365 751,00 365 751,00 COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 740,00 4 188,00 4 188,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 43 000,00 45 000,00 45 000,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 4 580,00 4 530,00 4 530,00
64731 Allocations chômage versées directement 40 000,00 48 113,00 48 113,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 17 350,00 17 730,00 17 730,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 8 400,00 8 300,00 8 300,00
6488 Autres charges 0,00 4 000,00 4 000,00
014 Atténuations de produits 58 000,00 43 110,00 43 110,00
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 28 000,00 43 110,00 43 110,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 30 000,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 583 444,00 604 620,73 604 620,73
6531 Indemnités 87 277,00 86 344,00 86 344,00
6532 Frais de mission 500,00 500,00 500,00
6533 Cotisations de retraite 3 780,00 3 747,00 3 747,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 7 602,00 7 650,00 7 650,00
6535 Formation 6 750,00 6 750,00 6 750,00
6536 Frais de représentation du maire 500,00 500,00 500,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 100,00 100,00
6541 Créances admises en non-valeur 3 000,00 4 500,00 4 500,00
6542 Créances éteintes 0,00 4 800,00 4 800,00
6553 Service d'incendie 60 200,00 62 124,00 62 124,00
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 26 000,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 22 000,00 97 800,00 97 800,00
6558 Autres contributions obligatoires 168 200,00 145 000,00 145 000,00
657348 Subv. fonct. Autres communes 30 000,00 45 000,00 45 000,00
657362 Subv. fonct. CCAS 66 630,00 59 800,00 59 800,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 101 000,00 80 000,00 80 000,00
65888 Autres 5,00 5,73 5,73
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
4 183 137,00 4 188 426,73 4 188 426,73
66 Charges financières (b) 74 000,00 66 264,00 66 264,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 74 710,00 67 000,00 67 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -710,00 -736,00 -736,00
67 Charges exceptionnelles (c) 31 000,00 15 000,00 15 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 31 000,00 5 000,00 5 000,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 10 000,00 10 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 116 000,00 130 000,00 130 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
4 404 137,00 4 399 690,73 4 399 690,73
023 Virement à la section d'investissement 3 024 629,00 2 958 721,27 2 958 721,27
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 184 175,00 192 445,00 192 445,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 184 175,00 192 445,00 192 445,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
3 208 804,00 3 151 166,27 3 151 166,27
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 3 208 804,00 3 151 166,27 3 151 166,27
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
7 612 941,00 7 550 857,00 7 550 857,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 550 857,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -736,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B. COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 40 000,10 50 000,00 50 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 40 000,10 50 000,00 50 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 291 800,00 163 215,00 163 215,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 3 000,00 3 000,00 3 000,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 7 000,00 7 000,00 7 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 2 000,00 3 000,00 3 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 5 000,00 6 715,00 6 715,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 2 800,00 1 500,00 1 500,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 30 000,00 30 000,00 30 000,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 200 000,00 95 000,00 95 000,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 1 000,00 1 000,00 1 000,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 41 000,00 16 000,00 16 000,00
73 Impôts et taxes 3 865 563,00 4 430 919,00 4 430 919,00
73111 Impôts directs locaux 2 574 513,00 3 046 819,00 3 046 819,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 2 300,00 2 300,00
73211 Attribution de compensation 950 000,00 1 027 000,00 1 027 000,00
7336 Droits de place 250,00 0,00 0,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 150 800,00 154 800,00 154 800,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 190 000,00 200 000,00 200 000,00
74 Dotations et participations 379 172,00 408 378,00 408 378,00
74121 Dotation de solidarité rurale 55 000,00 55 000,00 55 000,00
744 FCTVA 2 950,00 11 400,00 11 400,00
74718 Autres participations Etat 1 000,00 1 000,00 1 000,00
7472 Participat° Régions 15 000,00 2 000,00 2 000,00
7473 Participat° Départements 5 000,00 6 400,00 6 400,00
7478 Participat° Autres organismes 51 000,00 70 000,00 70 000,00
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 150 000,00 150 000,00 150 000,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 99 222,00 112 578,00 112 578,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,73 0,73
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,73 0,73
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
4 576 535,10 5 052 512,73 5 052 512,73
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
4 576 535,10 5 052 512,73 5 052 512,73
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 7 590,00 5 779,00 5 779,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 7 590,00 5 779,00 5 779,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 7 590,00 5 779,00 5 779,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
4 584 125,10 5 058 291,73 5 058 291,73
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 2 492 565,27
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 550 857,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 43 330,00 119 820,00 119 820,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 43 330,00 1 000,00 1 000,00
2031 Frais d'études 0,00 100 000,00 100 000,00
2033 Frais d'insertion 0,00 1 000,00 1 000,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 17 820,00 17 820,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 10 900,00 1 300 000,00 1 300 000,00
2041481 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 4 000,00 0,00 0,00
2041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 6 900,00 0,00 0,00
2046 Attrib. de compensation d'investissement 0,00 1 300 000,00 1 300 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 250 000,00 1 041 875,00 1 041 875,00
2111 Terrains nus 0,00 230 200,00 230 200,00
2112 Terrains de voirie 250 000,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 41 500,00 41 500,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 78 500,00 78 500,00
2152 Installations de voirie 0,00 40 000,00 40 000,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 150 000,00 150 000,00
21538 Autres réseaux 0,00 200 000,00 200 000,00
2182 Matériel de transport 0,00 84 720,00 84 720,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 53 175,00 53 175,00
2184 Mobilier 0,00 23 820,00 23 820,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 139 960,00 139 960,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 120 000,00 120 000,00
2313 Constructions 0,00 120 000,00 120 000,00
116 Opération d’équipement n° 116 (5) 600 000,00 0,00 0,00
128 Opération d’équipement n° 128 (5) 31 420,00 0,00 0,00
13001 Opération d’équipement n° 13001 (5) 1 072,00 0,00 0,00
14002 Opération d’équipement n° 14002 (5) 790 000,00 0,00 0,00
16001 Opération d’équipement n° 16001 (5) 163 879,00 0,00 0,00
16002 Opération d’équipement n° 16002 (5) 42 500,00 0,00 0,00
201 Opération d’équipement n° 201 (5) 17 703,00 73,00 73,00
21001 Opération d’équipement n° 21001 (5) 2 710 112,00 4 500 000,00 4 500 000,00
601 Opération d’équipement n° 601 (5) 14 174,00 0,00 0,00
702 Opération d’équipement n° 702 (5) 13 330,00 0,00 0,00
901 Opération d’équipement n° 901 (5) 137 627,00 0,00 0,00
903 Opération d’équipement n° 903 (5) 67 356,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 4 893 403,00 7 081 768,00 7 081 768,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 241 000,00 229 139,00 229 139,00
1641 Emprunts en euros 237 229,00 225 642,00 225 642,00
16873 Dettes - Départements 3 771,00 3 497,00 3 497,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 28 000,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 28 000,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 284 694,00 300 000,00 300 000,00
Total des dépenses financières 553 694,00 529 139,00 529 139,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 5 447 097,00 7 610 907,00 7 610 907,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 7 590,00 5 779,00 5 779,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 7 590,00 5 779,00 5 779,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 1 087,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 1 777,00 1 361,00 1 361,00
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 379,00 71,00 71,00
13918 Autres subventions d'équipement 4 347,00 4 347,00 4 347,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 1 573 500,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 23 500,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 1 450 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 100 000,00 0,00 0,00 COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 581 090,00 5 779,00 5 779,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
7 028 187,00 7 616 686,00 7 616 686,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 748 093,83
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 364 779,83
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 140 600,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 10 000,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 27 000,00 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 26 600,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 77 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 140 600,00 2 000 000,00 2 000 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 270 000,14 2 050 900,00 2 050 900,00
10222 FCTVA 120 000,00 150 900,00 150 900,00
10226 Taxe d'aménagement 350 000,14 200 000,00 200 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 800 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 50 000,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 320 000,14 2 050 900,00 2 050 900,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 1 460 600,14 4 050 900,00 4 050 900,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 3 024 629,00 2 958 721,27 2 958 721,27
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 184 175,00 192 445,00 192 445,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 26 881,00 27 787,00 27 787,00
28031 Frais d'études 152,00 152,00 152,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 0,00 504,00 504,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 983,00 983,00
28041483 Subv.Cne : Projet infrastructure 229,00 229,00 229,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 261,00 261,00
28051 Concessions et droits similaires 23 458,00 28 038,00 28 038,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 133,00 1 432,00 1 432,00
281316 Equipements de cimetière 798,00 798,00 798,00
28151 Réseaux de voirie 627,00 627,00 627,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 10 143,00 10 143,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 150,00 150,00 150,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 2 383,00 4 365,00 4 365,00
28182 Matériel de transport 7 704,00 25 841,00 25 841,00
28183 Matériel de bureau et informatique 31 794,00 14 517,00 14 517,00
28184 Mobilier 23 695,00 23 262,00 23 262,00
28188 Autres immo. corporelles 65 171,00 53 356,00 53 356,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
3 208 804,00 3 151 166,27 3 151 166,27
041 Opérations patrimoniales (9) 1 573 500,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 23 500,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 1 550 000,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 4 782 304,00 3 151 166,27 3 151 166,27
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
6 242 904,14 7 202 066,27 7 202 066,27 COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 149 264,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 1 187 652,84
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 538 983,11
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 116 (1)
LIBELLE : POOL ROUTIER
Pour vote
Art. (2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 2 602 421,78 a 45 614,40 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 7 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 7 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2046 Attrib. de compensation
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 047 457,99 45 614,40 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 823 290,74 7 680,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 218 972,56 37 934,40 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 097,11 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 4 097,58 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 547 143,79 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 21 366,34 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
1 525 777,45 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-45 614,40
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 128 (1)
LIBELLE : SERVICE ADMINISTRATIF
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 490 646,73 a 1 791,20 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 31 366,85 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 31 366,85 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 422 094,37 1 791,20 0,00 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 230 458,56 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 38 441,43 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 35 308,80 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 79 637,41 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 27 464,26 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 10 783,91 1 791,20 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 37 185,51 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 37 185,51 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-1 791,20
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 13001 (1)
LIBELLE : REHABILITATION GROUPE SCOLAIRE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 14002 (1)
LIBELLE : REHABILITATION DES BATIMENTS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 969 669,46 a 600 994,34 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 7 452,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 5 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 1 512,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 183 353,02 61 246,18 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 7 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 37 965,74 51 428,73 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 137 407,28 9 817,45 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 778 864,44 539 748,16 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 703 649,24 539 748,16 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
75 215,20 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-600 994,34
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 16001 (1)
LIBELLE : INFORMATIQUE ET TELEPHONIE MODERNISATION
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 187 883,66 a 34 573,52 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 65 452,09 14 204,14 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 65 452,09 14 204,14 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 122 431,57 20 369,38 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 121 843,57 9 278,55 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 588,00 11 090,83 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-34 573,52
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 16002 (1)
LIBELLE : AMELIORER LE CADRE DE VIE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 177 961,95 a 10 377,20 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 136 975,11 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 9 433,71 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 1 701,73 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 22 442,17 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 103 397,50 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 40 986,84 10 377,20 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 19 290,84 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 21 696,00 10 377,20 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-10 377,20
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 201 (1)
LIBELLE : Groupe scolaire Yvette Raynaud
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 314 446,65 a 3 878,98 73,00 b 73,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 210 791,34 3 878,98 73,00 73,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 64 238,24 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 117 427,60 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 29 125,50 3 878,98 73,00 73,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 103 655,31 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 103 655,31 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-3 951,98
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 21001 (1)
LIBELLE : CONSTRUCTION 2° GROUPE SCOLAIRE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 129 282,14 a 0,00 4 500 000,00 b 4 500 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 129 282,14 0,00 4 500 000,00 4 500 000,00 0,00
2313 Constructions 129 282,14 0,00 4 500 000,00 4 500 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-4 500 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 601 (1)
LIBELLE : SERVICE CENTRE CULTUREL
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 334 313,40 a 190,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 22 120,74 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 22 120,74 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 276 574,13 190,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 36 499,37 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 35 021,42 190,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 205 053,34 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 35 618,53 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 35 618,53 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-190,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 702 (1)
LIBELLE : SERVICE ENFANCE JEUNESSE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 60 972,66 a 4 256,59 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 18 186,25 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 18 186,25 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 42 786,41 4 256,59 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 8 570,38 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 15 285,90 4 256,59 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 18 930,13 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-4 256,59
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 901 (1)
LIBELLE : SERVICES TECHNIQUES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 903 (1)
LIBELLE : SPORTS ET LOISIRS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 56 227,35 a 7 312,40 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 39 760,31 7 312,40 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 25 099,34 7 312,40 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 14 660,97 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 16 467,04 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 2 174,84 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 14 292,20 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-7 312,40
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 36
7 550 857 0 0 0 0 31 000 178 015 15 000 0 0 61 601 7 265 241
2 492 565 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 492 565
5 058 292 0 0 0 0 31 000 178 015 15 000 0 0 61 601 4 772 676
7 550 857 0 334 800 400 0 254 976 286 570 347 421 449 195 237 760 2 243 795 3 395 940
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 550 857 0 334 800 400 0 254 976 286 570 347 421 449 195 237 760 2 243 795 3 395 940
8 538 983 0 0 0 0 0 0 0 0 0 149 264 8 389 719
1 336 917 0 0 0 0 0 0 0 0 0 149 264 1 187 653
7 202 066 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 202 066
8 364 780 0 1 801 157 0 0 12 320 160 209 158 865 4 528 947 26 091 1 142 273 534 918
748 094 0 90 097 0 0 0 8 909 78 065 3 879 1 791 565 353 0
7 616 686 0 1 711 060 0 0 12 320 151 300 80 800 4 525 068 24 300 576 920 534 918
5 779 5 779
529 139 529 139
1 300 000 0 1 300 000 0 0 0 0 0 0 0 0
5 781 768 0 411 060 0 0 12 320 151 300 80 800 4 525 068 24 300 576 920
7 610 907 0 1 711 060 0 0 12 320 151 300 80 800 4 525 068 24 300 576 920 529 139
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 37
7 312 0 0 0 0 0 7 312 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 257 0 0 0 0 0 1 597 2 660 0 0 0 0
190 0 0 0 0 0 0 190 0 0 0 0
4 500 000 0 0 0 0 0 0 0 4 500 000 0 0 0
3 952 0 0 0 0 0 0 0 3 952 0 0 0
10 377 0 10 377 0 0 0 0 0 0 0 0 0
34 574 0 0 0 0 0 0 6 429 0 0 28 144 0
600 994 0 0 0 0 0 0 68 786 0 0 532 208 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 791 0 0 0 0 0 0 0 0 1 791 0 0
45 614 0 45 614 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 209 062 0 55 992 0 0 0 8 909 78 065 4 503 952 1 791 560 353 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
120 000 0 0 0 0 0 0 0 0 20 000 100 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 046 875 0 410 060 0 0 8 000 51 300 80 800 23 995 4 300 468 420 0
1 300 000 0 1 300 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
153 925 0 35 105 0 0 4 320 100 000 0 1 000 0 13 500 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
229 139 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 229 139
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
300 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 300 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 359 001 0 1 801 157 0 0 12 320 160 209 158 865 4 528 947 26 091 1 142 273 529 139
8 364 780 0 1 801 157 0 0 12 320 160 209 158 865 4 528 947 26 091 1 142 273 534 918
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
116 POOL ROUTIER
128 SERVICE ADMINISTRATIF
13001 REHABILITATION GROUPE
SCOLAIRE
14002 REHABILITATION DES BATIMENTS
16001 INFORMATIQUE ET TELEPHONIE
MODERNISATION
16002 AMELIORER LE CADRE DE VIE
201 Groupe scolaire Yvette Raynaud
21001 CONSTRUCTION 2° GROUPE
SCOLAIRE
601 SERVICE CENTRE CULTUREL
702 SERVICE ENFANCE JEUNESSE
901 SERVICES TECHNIQUES
903 SPORTS ET LOISIRS COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 38
2 338 273 0 0 0 0 150 976 118 660 242 338 199 265 139 436 1 487 598 0
1 202 423 0 252 800 400 0 29 500 87 310 104 583 96 780 36 200 592 850 2 000
4 399 691 0 334 800 400 0 254 976 286 570 347 421 449 195 237 760 2 243 795 244 774
7 550 857 0 334 800 400 0 254 976 286 570 347 421 449 195 237 760 2 243 795 3 395 940
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
192 445 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 192 445
2 958 721 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 958 721
3 151 166 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 151 166
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 000 000
149 264 0 0 0 0 0 0 0 0 0 149 264 0
2 050 900 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 050 900
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 200 164 0 0 0 0 0 0 0 0 0 149 264 4 050 900
7 351 330 0 0 0 0 0 0 0 0 0 149 264 7 202 066
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 779 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 779
5 779 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 779
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 39
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 779 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 779
5 779 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 779
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0
408 378 0 0 0 0 0 60 300 2 000 0 0 17 100 328 978
4 430 919 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 430 919
163 215 0 0 0 0 31 000 117 715 3 000 0 0 4 500 7 000
50 000 0 0 0 0 0 0 10 000 0 0 40 000 0
5 052 513 0 0 0 0 31 000 178 015 15 000 0 0 61 601 4 766 897
5 058 292 0 0 0 0 31 000 178 015 15 000 0 0 61 601 4 772 676
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
192 445 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 192 445
2 958 721 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 958 721
3 151 166 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 151 166
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
15 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 000 0
66 264 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 66 264
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
604 621 0 82 000 0 0 74 500 80 600 500 153 150 62 124 148 347 3 400
130 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 130 000
43 110 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 43 110 43 110 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 43 110
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 40
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
3 900 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 3 900 000,00
00000494219 SA CREDIT AGRICOLE
COLLECTIVITES
05/07/2017 29/06/2018 05/10/2018 1 700 000,00 F 1,840 1,584 T X Echéance
constante
A-1
2007199 SAS CAISSE D EPARGNE 02/04/2008 25/09/2008 25/09/2009 700 000,00 F 4,720 4,720 A X Echéance
constante
A-1
MON502245EUR SA BANQUE POSTALE 30/12/2014 04/02/2015 01/06/2015 800 000,00 F 2,130 2,178 T X Echéance
constante
A-1
T1NWU1013PR SA CREDIT AGRICOLE
COLLECTIVITES
07/05/2013 07/06/2013 01/08/2013 700 000,00 F 4,450 4,559 T X Echéance
constante
A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00 COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 41
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
52 455,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 52 455,00
2006-003548 GIE CONSEIL
DEPARTEMENTAL
HAUTE-GARONNE
10/04/2008 10/04/2008 03/03/2010 52 455,00 F 0,000 0,000 A X Echéance
constante
A-1
Total général 3 952 455,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 42
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 2 641 441,24 225 641,72 61 275,07 0,00 10 186,16
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 2 641 441,24 225 641,72 61 275,07 0,00 10 186,16
00000494219 0,00 A-1 1 685 895,38 21,75 F 1,584 63 505,23 30 583,97 0,00 7 131,30
2007199 0,00 A-1 123 525,63 1,67 F 4,720 60 338,86 5 830,41 0,00 0,00
MON502245EUR 0,00 A-1 471 313,68 8,17 F 2,178 52 828,03 9 618,89 0,00 742,81
T1NWU1013PR 0,00 A-1 360 706,55 6,33 F 4,559 48 969,60 15 241,80 0,00 2 312,05
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 10 491,00 3 497,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 10 491,00 3 497,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 43
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
2006-003548 0,00 A-1 10 491,00 2,17 F 0,000 3 497,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 2 651 932,24 229 138,72 61 275,07 0,00 10 186,16
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 44
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
5 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 651 932,24 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 45
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 763.00 €
30-03-2004
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L EQUIPEMENT SPORTIFS 10 30/03/2004
L FONDS DE CONCOURS 5 30/03/2004
L 202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadast 5 30/03/2004
L 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques 2 30/03/2004
L 2132 Immeubles de rapport 25 30/03/2004
L 21571 Matériel roulant - Voirie 7 30/03/2004
L 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 10 30/03/2004
L 2182 Matériel de transport 7 30/03/2004
L 2183 Matériel informatique 5 30/03/2004
L 2183 Matériel de bureau SAUF matériel informatique 7 30/03/2004
L 2184 Mobilier 10 30/03/2004
L 2188 Autres immobilisations corporelles 7 30/03/2004
L 2188 Autres immobilisations corporelles 7 30/03/2004
L 2188 Autres immobilisations corporelles COFFRE FORT 30 30/03/2004 COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 46
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 534 918,00 I 534 918,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 229 139,00 229 139,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 225 642,00 225 642,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 3 497,00 3 497,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 305 779,00 305 779,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 5 779,00 5 779,00
020 Dépenses imprévues 300 000,00 300 000,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 534 918,00 748 093,83 0,00 1 283 011,83
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 47
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 502 066,27 III 3 502 066,27
Ressources propres externes de l’année (a) 350 900,00 350 900,00
10222 FCTVA 150 900,00 150 900,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 200 000,00 200 000,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 3 151 166,27 3 151 166,27
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 27 787,00 27 787,00
28031 Frais d'études 152,00 152,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 504,00 504,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 983,00 983,00
28041483 Subv.Cne : Projet infrastructure 229,00 229,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 261,00 261,00
28051 Concessions et droits similaires 28 038,00 28 038,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 432,00 1 432,00
281316 Equipements de cimetière 798,00 798,00
28151 Réseaux de voirie 627,00 627,00
281534 Réseaux d'électrification 10 143,00 10 143,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 150,00 150,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 4 365,00 4 365,00
28182 Matériel de transport 25 841,00 25 841,00
28183 Matériel de bureau et informatique 14 517,00 14 517,00
28184 Mobilier 23 262,00 23 262,00
28188 Autres immo. corporelles 53 356,00 53 356,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 958 721,27 2 958 721,27
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
3 502 066,27 149 264,00 1 187 652,84 1 700 000,00 6 538 983,11 COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 48
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 283 011,83
Ressources propres disponibles IV 6 538 983,11
Solde V = IV – II (6) 5 255 971,28
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 49
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
6 336 363,07 5 771 657,92 85 964,44 116 734,55
LA CITE JARDINS 2010 X Echéance
constante
9 LOGEMENTS
PLUS FONCIER
LOTISSEMENT
LES GENETS
IMP DES
ROSIERS
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
244 251,00 207 888,16 38,33 A F 1,850 F 1,850 - 3 845,93 3 683,85
LA CITE JARDINS 2010 X Echéance
constante
3 LOGEMENTS
PLUS FONCIER
LOTISSEMENT
LES GENETS
IMP DES
ROSIERS
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
70 860,00 58 280,01 38,33 A F 1,050 F 1,050 - 611,94 1 216,94 COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 50
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LA CITE JARDINS 2010 X Echéance
constante
3 LOGEMENTS
LOTISSEMENT
LES GENETS
IMP DES
ROSIERS
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
209 986,00 160 687,85 28,33 A F 1,050 F 1,050 - 1 687,22 4 768,91
LA CITE JARDINS 2010 X Echéance
constante
9 LOGEMENTS
LOTISSEMENT
LES GENETS
IMP DES
ROSIERS
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
544 812,00 432 301,14 28,33 A F 1,850 F 1,850 - 7 997,57 11 398,26
LES CHALETS
HLM
2019 X Echéance
constante
33 LOGEMENTS
DONT 10 PLAI
SITUES 95
ROUTE DE
VILLENEUVE
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
270 079,00 257 929,93 37,08 A F 0,550 F 0,550 A-1 1 418,61 6 124,70
LES CHALETS
HLM
2019 X Echéance
constante
33 LOGEMENTS
DONT 10 PLAI
FONCIERSITUES
95 ROUTE DE
VILLENEUVE
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
144 799,00 141 428,37 57,08 A F 1,180 F 1,180 A-1 1 668,85 1 715,21
LES CHALETS
HLM
2019 X Echéance
constante
33 LOGEMENTS
DONT 23 PLUS
FONCIER
SITUES 95
ROUTE DE
VILLENEUVE
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
520 498,00 508 381,77 57,08 A F 1,180 F 1,180 A-1 5 998,90 6 165,56
LES CHALETS
HLM
2019 X Echéance
constante
33 LOGEMENTS
DONT 23 PLUSI
SITUES 95
ROUTE DE
VILLENEUVE
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
820 479,00 789 007,75 37,08 A F 1,350 F 1,350 A-1 10 651,60 16 054,99
MESOLIA 2021 P CANOPEE VEFA
10 logements 21
chemin de Cujalas
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
167 853,50 165 457,04 58,67 A F 0,860 F 0,860 A-1 1 422,93 2 407,46
MESOLIA 2021 P CANOPEE VEFA
10 logements 21
chemin de Cujalas
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
71 246,50 70 229,31 58,67 A F 0,860 F 0,860 A-1 603,97 1 021,87
MESOLIA 2021 C CANOPEE VEFA
10 logements 21
chemin de Cujalas
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
32 500,00 32 500,00 38,67 A F 0,360 F 0,360 A-1 0,00 0,00
MESOLIA 2021 P CANOPEE VEFA
10 logements 21
chemin de Cujalas
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
305 681,00 298 215,75 38,67 A F 1,100 F 1,100 A-1 3 280,37 7 466,16 COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 51
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
MESOLIA 2021 P CANOPEE VEFA
10 logements 21
chemin de Cujalas
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
120 719,00 118 170,22 38,67 A F 0,300 F 0,300 A-1 354,51 2 570,98
MESOLIA 2021 C CANOPEE VEFA
10 logements 21
chemin de Cujalas
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
75 000,00 75 000,00 38,67 A C 0,580 C 0,580 A-1 435,00 0,00
PROMOLOGIS 2002 X Echéance
constante
5 logements
Coquelicots
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
39 996,76 27 535,83 16,75 S F 3,700 F 3,700 - 1 008,55 1 120,51
PROMOLOGIS 2002 X Echéance
constante
4 logements
Coquelicots
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
61 456,48 49 720,90 17,75 A F 5,200 F 5,200 - 2 585,49 1 412,80
PROMOLOGIS 2007 X Echéance
progressive
Compactage
emprunts-17 19
source 37 37b
chêne liège
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
181 184,93 108 303,43 9,75 A R . 5,200 R . 5,200 - . 6 543,23 7 504,68
PROMOLOGIS 2010 X Echéance
progressive
6 LOGEMENTS +
ACQUISITION
TERRAIN 13
IMPASSE DES
ROSIERS 30%
GARANTI
(209267 ?) PLUS
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
62 780,10 55 268,79 38,25 A F 1,850 F 1,850 - 1 022,47 816,58
PROMOLOGIS 2010 X Echéance
progressive
6 LOGEMENTS
13 IMPASSE DES
ROSIERS 30 %
garantie
(524012?)
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
157 203,60 128 843,64 28,25 A F 1,850 F 1,850 - 2 383,61 3 037,06
PROMOLOGIS 2012 X Echéance
constante
12 LOGEMENTS
PLUS FONCIER
CHEMIN DE
LAGRANGE
PRET LOCATIF A
USAGE SOCIAL
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
63 881,40 57 904,75 40,67 A F 2,850 F 2,850 A-1 1 650,29 762,24
PROMOLOGIS 2012 X Echéance
constante
12 LOGEMENTS
PLUS CHEMIN
DE LAGRANGE
PRET LOCATIF A
USAGE SOCIAL
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
313 249,50 269 854,95 30,67 A F 2,850 F 2,850 - 7 690,87 5 534,41 COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 52
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
PROMOLOGIS 2012 X Echéance
progressive
2 LOGEMENTS
PLAI CHEMIN DE
LAGRANGE
PRET LOCATIF A
USAGE SOCIAL
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
27 540,00 23 767,10 30,67 A F 2,050 F 2,050 - 487,23 487,92
PROMOLOGIS 2011 X Echéance
constante
ACQUISITION EN
VEFA DE 3
LOGEMENTS
PLAI CHEMIN DE
LAGRANGE
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
31 220,40 26 986,11 39,08 A F 1,800 F 1,800 - 485,75 466,47
PROMOLOGIS 2011 X Echéance
constante
ACQUISITION EN
VEFA DE 13
LOGEMENTS
CHEMIN DE
LAGRANGE
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
144 404,40 128 206,92 39,08 A F 2,600 F 2,600 - 3 333,38 1 860,28
PROMOLOGIS 2011 X Echéance
constante
ACQUISITION EN
VEFA DE 3
LOGEMENTS
CHEMIN DE
LAGRANGE
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
70 606,20 57 363,83 29,08 A F 1,800 F 1,800 - 1 032,55 1 458,84
PROMOLOGIS 2011 X Echéance
constante
ACQUISITION EN
VEFA DE 13
LOGEMENTS
CHEMIN DE
LAGRANGE
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
321 467,70 268 969,08 29,08 A F 2,600 F 2,600 - 6 993,20 6 029,46
PROMOLOGIS 2012 X Echéance
constante
2 LOGEMENTS
PLAI FONCIER
CHEMIN DE
LAGRANGE
PRET LOCATIF A
USAGE SOCIAL
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
12 053,10 10 679,59 40,67 A F 2,050 F 2,050 - 218,93 168,68
PROMOLOGIS 2021 P 11 PLUS 5 PLAI
74ROUTE DE
VILLENEUVE
-PRIMAVERA
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
91 320,00 91 320,00 58,83 A F 0,860 F 0,860 A-1 785,35 1 321,02
PROMOLOGIS 2019 P 11 PLUS 5 PLAI
74ROUTE DE
VILLENEUVE
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
56 000,00 56 000,00 56,92 A C EURIBOR 1,570 C EURIBOR 1,570 A-1 EURIBOR 879,20 0,00
PROMOLOGIS 2021 P 11 PLUS 5 PLAI
74ROUTE DE
VILLENEUVE
PRIMAVERA
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
124 016,50 124 016,50 38,83 A F 0,300 F 0,300 A-1 372,05 3 081,78 COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 53
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
PROMOLOGIS 2021 X Echéance
progressive
11 PLUS 5 PLAI
74ROUTE DE
VILLENEUVE -
PRIMAVERA
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
212 900,00 212 900,00 58,83 A F 0,860 F 0,860 A-1 1 830,94 3 036,07
PROMOLOGIS 2019 C 11 PLUS 5 PLAI
74ROUTE DE
VILLENEUVE
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
52 000,00 52 000,00 37,17 A C 0,440 C 0,440 A-1 0,00 0,00
PROMOLOGIS 2021 P 11 PLUS 5 PLAI
74ROUTE DE
VILLENEUVE
PRIMAVERA
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
289 128,00 289 128,00 38,83 A F 1,100 F 1,100 A-1 3 180,41 6 198,53
TOULOUSE
METROPOLE
HABITAT
2020 X Echéance
constante
9 LOGTS
TERRASSSES
DE ROQUES AV
DE LA GARE
VEFA
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
48 502,00 47 876,98 58,58 A F 0,840 F 0,840 A-1 402,17 630,27
TOULOUSE
METROPOLE
HABITAT
2020 X Echéance
constante
9 LOGTS
TERRASSSES
DE ROQUES AV
DE LA GARE
VEFA
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
90 554,00 88 419,87 38,58 A F 0,300 F 0,300 A-1 265,26 2 140,53
TOULOUSE
METROPOLE
HABITAT
2020 X Echéance
constante
9 LOGTS
TERRASSSES
DE ROQUES AV
DE LA GARE
VEFA
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
99 802,00 98 515,91 58,58 A F 0,840 F 0,840 A-1 827,53 1 296,90
TOULOUSE
METROPOLE
HABITAT
2020 X Echéance
constante
9 LOGTS
TERRASSSES
DE ROQUES AV
DE LA GARE
VEFA
SAS CAISSE
DEPOTS &
CONSIGNATIONS
186 332,00 182 598,44 38,58 A F 1,100 F 1,100 A-1 2 008,58 3 774,63
TOTAL GENERAL 6 336 363,07 5 771 657,92 85 964,44 116 734,55
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 54
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 202 698,99 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 290 413,79 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 493 112,78
Recettes réelles de fonctionnement II 5 052 512,73
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 9,76
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 55
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
1/1/N
Annuité à verser au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00
Au profit d’organismes publics 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00
2022 GARANTIE AGENCE FRANCE LOCALE Commune de Roques 1 A 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 56
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
657362 Fonctionnement CCAS DE ROQUES Etablissement de droit public 59 800,00
6574 SL2 Fonctionnement FOOTBALL ASSOCIATION DE
ROQUES
Association 9 000,00
6574 SL3 Fonctionnement ROQUES OLYMPIQUE CLUB
Rugby
Association 4 000,00
6574 SL4 Fonctionnement JUDO CLUB ROQUOIS Association 1 600,00
6574 SL5 Fonctionnement KARATE DO ROQUOIS Association 1 600,00
6574 SL7 Fonctionnement ASSOC ROQUOISE TAI CHI Association 300,00
6574 SL9 Fonctionnement FFEPGYMNASTIQUE
VOLONTAIRE
Association 900,00
6574 SL10 Fonctionnement ASS. HAND BALL CLUB
ROQUES
Association 10 000,00
6574 SL11 Fonctionnement TENNIS ROQUES
OLYMPIQUES CLUB
Association 2 000,00
6574 SL30 Fonctionnement YOGA ROQUES Association 150,00
6574 SL35 Fonctionnement BOWLING DIX ASOO Association 150,00
6574 SL13 Fonctionnement CLUB DU 3EME AGE BON
ACCUEIL
Association 2 000,00
6574 SL14 Fonctionnement ASS. CHASSE AGREEE
ROQUES
Association 400,00
6574 SL15 Fonctionnement AMICALE PECHE DE ROQUES Association 2 410,00
6574 SL17 Fonctionnement FNACA Association 300,00
6574 SL18 Fonctionnement ASS.ANCIENS
COMBATTANTS ROQUES
Association 470,00
6574 C10 Fonctionnement ASSOC A BAILAR DANSE Association 500,00
6574 SL20 Fonctionnement KADANSE Association 1 600,00
6574 SL24 Fonctionnement SUR UN AIR DE PATCH Association 400,00
6574 SL25 Fonctionnement ROQUES JEUX DE SOCIETE Association 300,00
6574 SL27 Fonctionnement POTAGER ROQUOIS Association 500,00
6574 SL31 Fonctionnement GROUPE VOCAL DE ROQUES Association 350,00
6574 SL32 Fonctionnement CLUB COUTURE ET ACTIV.
MANUEL
Association 500,00
6574 SL33 Fonctionnement LE PINCEAU ROQUOIS Association 900,00
6574 SL34 Fonctionnement COMME SI Association 2 000,00
6574 SL36 Fonctionnement ROQUES TA RUCHE Association 300,00
6574 SC2 Fonctionnement COOPERATIVE SCOLAIRE
ECOLE MATERNELLE
Association 3 150,00
6574 SC3 Fonctionnement COOPERATIVE SCOLAIRE
ECOLE ELEMENTAIRE
Association 5 000,00
6574 SOC1 Fonctionnement MIEUX ETRE XL Association 300,00
6574 SOC2 Fonctionnement UN AVENIR POUR EUX Association 500,00
6574 C8 Fonctionnement PEGASE FESTIVAL BIEN
ETRE
Association 500,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 57
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
2021-01
NOUVEAU
GROUPE
SCOLAIRE
11 630 748,00 0,00 11 630 748,00 129 282,14 4 500 000,00 5 000 000,00 2 001 465,86
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 58
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 20,00 0,76 20,76 20,16 2,00 22,16
ADJOINT ADMINISTRATIF C 8,00 0,76 8,76 8,56 0,00 8,56 ADJOINT ADMINISTRATIF PPL 2EME CL C 4,00 0,00 4,00 3,80 0,00 3,80 ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1° CL C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ATTACHE A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 ATTACHE PRINCIPAL A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 REDACTEUR B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CL B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 REDACTEUR PRINCIPAL 1°CLASSE B 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80 REDACTEUR PRINICIPAL 2° CLASSE B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 accompagnateur scolaire B 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 2,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 16,00 5,90 21,90 19,50 1,00 20,50
ADJOINT TECHNIQUE C 6,00 5,90 11,90 10,90 0,00 10,90 ADJOINT TECHNIQUE 1ERE CL C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ADJOINT TECHNIQUE 2EME CL C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ADJOINT TECHNIQUE PPL 1ERE CL C 5,00 0,00 5,00 4,80 0,00 4,80 ADJOINT TECHNIQUE PPL 2EME CL C 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80 AGENT DE MAITIRISE C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Agent de maîtrise C 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 INGENIEUR PRINCIPAL A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 TECHNICIEN B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 1,00 3,48 4,48 4,48 0,00 4,48
ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF 1° cl A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 ATSEM PRINCIPAL 1° CLASSE C 0,00 0,87 0,87 0,87 0,00 0,87 ATSEM PRINCIPAL 2° CLASSE C 0,00 2,61 2,61 2,61 0,00 2,61
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 59
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
ADJOINT DU PATRIMOINE C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL 2° CLASSE C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE ANIMATION (i) 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
ADJOINT D'ANIMATION 2EME CL C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL 2ERE CLASSE C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ADJOINT D'ANIMATON C 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 ANMATEUR B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
BRIGADIER C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICPALE B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 47,00 10,14 57,14 53,14 3,00 56,14
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agent de maîtrise C TECH 360 0,00 A Art 3-2 CDD accompagnateur scolaire B ADM 372 0,00 A Art 3-3-1° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à MAIRIE DE ROQUES (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
06/05/2021 - Adhésion au groupe AGENCE FRANCE LOCALE AFLST Personne Morale de Droit Privée 26 100,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
ATD 31 SFP 1 900,00
SIAS SFP 13 903,00
SMEPE 18/11/1991 SFP 300,00
SDEHG 03/03/1997 SFP 60 000,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CENTRE COMMUNAL D ACTION
SOCIALE
CCAS DE ROQUES - SPA Non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. COMMUNE DE ROQUES - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/(N-1)
(%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1
(%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 9 026 000,00 0,21 48,60 11,47 4 386 636,00 11,70
TFPNB 152 900,00 11,93 94,73 0,00 144 842,00 11,93
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 9 178 900,00 -0,82 4 531 478,00 11,42 Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : MAIRIE DE ROQUES
Utilisateur : PERUZZO Marianne
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : D06FIN07042022
Objet : Budget primitif 2022
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2022-04-07 00:00:00+02
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1 - Decisions budgetaires
Identifiant unique : 031-213104581-20220407-D06FIN07042022-BF
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.1 Ko
Nom métier :
031-213104581-20220407-D06FIN07042022-BF-1-1_0.xml
Document principal (Document budgétaire) text/xml 360.1 Ko
Nom original : FLUX BP 2022.xml
Nom métier :
99_BU-031-213104581-20220407-D06FIN07042022-BF-1-1_1.xml
Annexe (Délibération) application/pdf 56 Ko
Nom original : 20220411101136527.pdf
Nom métier :
70_DE-031-213104581-20220407-D06FIN07042022-BF-1-1_2.pdf
Annexe (Autres annexes budgétaires) application/pdf 38.1 Ko
Nom original : 20220411112128757.pdf
Nom métier :
71_AN-031-213104581-20220407-D06FIN07042022-BF-1-1_3.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 11 avril 2022 à 14h27min19s Dépôt initial
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