Arrêté - ARR 2024 51

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Arrêté - ARR 2024 51 Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Satolas-et-Bonce. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 51)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, B U DEPARTEMENT DE L'ISERE Numéro de dossier : 475-2024-51

SATOLAS-ET-BONCE "9 Le village où il fait bon vivre !

ARRETE DE POLICE PORTANT

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

Commune de Satolas-et-Bonce

Montée des Lurons

LE MAIRE,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983, Vu le décret n°69-150 du 5 février 1969 relatif à la signalisation routière, modifié par l'arrêté interministériel du 29 novembre

1986,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,

Vu la demande de l'association SATOLAS EN FORME du 20 juin 2024,

Considérant que pour permettre le bon déroulement du gala de danse du 22 juin 2024 et pour assurer la sécurité des personnes chargée de son organisation et des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation Montée des Lurons selon les dispositions suivantes :

ARRETE

Article 1 - La circulation sera temporairement réglementée — Montée des Lurons dès le parking du stade de football jusqu'à la salle polyvalente et dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable le 22 juin 2024 de 08h00 à 24h00.

Article 2 : La circulation de tout véhicule sera interdite de 8h00 à 24h00 à partir du stade de football jusqu'à la salle

polyvalente.

Article 3 : Le stationnement de tout véhicule sera interdit.

Article 4 : Le présent arrêté fera l’objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.

Le maire,

L'association Satolas en Forme

La gendarmerie de la Verpillière

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Fait à SATOLAS ET BONCE, le 20 juin 2024

Madame le Maire

Christine/SAI

AU

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