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Déliberation - DEC12023 TPN Tarification guinguette artisanale 13.07.23 Comite des fetes
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - DEC12023 TPN Tarification guinguette artisanale 13.07.23 Comite des fetes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
DEC 1.2023
Le Maire d’Aucamville,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales par lequel le Conseil municipal peut déléguer au Maire un certain nombre d’attributions,
Vu la délibération n° 2022.35 en date du 5 avril 2022 par laquelle le Conseil municipal d’Aucamville confie au Maire un certain nombre d’attributions,
Considérant l’organisation d’un marché nocturne « guinguette artisanale » par le Comité des fêtes 3A le jeudi 13 juillet au soir,
Considérant la nécessité de fixer la tarification pour l’occupation des droits de place,
- DECIDE -
Article 1 : la tarification pour les emplacements du marché nocturne organisé par le Comité des fêtes 3A qui se déroulera le jeudi 13 juillet 2023 au soir est la suivante :
• 5€ le mètre linéaire pour les artisans – commerçants ;
• 8€ le mètre linéaire pour les food truck
Article 2 : la présente décision sera transmise au représentant de l’Etat et inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Aucamville, le 10 janvier 2023
Le Maire,
Gérard ANDRE
Certifiée exécutoire compte tenu de la transmission
en préfecture et de la publication en date du