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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lévignac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 03 22 Lave Vaisselle Subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 08/04/2024 Reçu en préfecture le 08/04/2024 Publié le ET ID : 031-213102973-20240403-2024_04_03_22-DE Li. EVIGNAC a Ur SAVE DELIBERATION : N° 2024/022 DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE Arrondissement de TOULOUSE Commune de LEVIGNAC Objet : Achat de lave-vaisselles pour la restauration — demande de subventions Convocation du : 29-03-2024 Rapporteur : M. David GAILLARD Nombre de Membres en exercice : 19 Le 3 avril 2024 à 20h00, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle du Conseil Municipal sous la Présidence de Monsieur Stéphane CHARPENTIER, Maire. Membres présents (15) : CHARPENTIER Stéphane, DE MACEDO Karine, GAILLARD David, MENQUET Céline, SFORZI Olivier, HAAS Nicole, GENSSLER Bernard, BILBAUT Mathilde, COTTIN Antoine, LECLERC Hervé, DUMAS Mélissa, GUERIN Sébastien, GERVOT Christian, TEK Delphine, ZOLLI Daniel. Membres absents excusés représentés (02) : SENNEGON Stéphane donne pouvoir à SFORZI Olivier, SCHULTZ Isabelle donne pouvoir à DE MACEDO Karine. Membres absents excusés non représentés (01) : FLAIG Béatrice. Membres absents non excusés et non représentés (01) : BEAUX BRIFFA Karine. Nombre de votants : (17) Secrétaire de séance : Mme Céline MENQUET. Envoyé en préfecture le 08/04/2024 Reçu en préfecture le 08/04/2024 Publié le ET Considérant que les lave-vaisselles actuels sur la restauration scolaire def 1 5e iod0s 20e a devis GE qu’il convient de prévoir leur remplacement ; Considérant que ce projet est estimé à environ 10 000.00 € H.T. ; Considérant qu’il convient de solliciter les aides les plus élevées auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne ;Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, VALIDE le projet d’achat de deux lave-vaisselles pour le service de restauration des écoles communales, de même que son enveloppe prévisionnelle. SOLLICITE les aides financières les plus élevées possibles de la part du Conseil Départemental de la Haute-Garonne. AUTORISE le Maire à soumettre le dossier de demande de financement correspondant à cette affaire. Pour : 17 Contre : 00 Abstention : 00 Ne prend pas part au vote : 00 Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération. Ainsi fait et délibéré le 3 avril 2024 Au registre sont les signatures. Pour copie conforme. Le Maire Stéphane CHARPENTIER La secrétaire Céline MENQUET Le Maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57; Fax: 05 62 73 57 40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr