Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2021 059 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2021 059 recueil des actes administratifs Document publié le Lundi 3 mai 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2021 059 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit, à

Liberté

Egalité

Fraternité

ARIÈGE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°09-2021-059

PUBLIÉ LE 3 MAI 2021Sommaire

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION

INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL / BUREAU DE LA

COORDINATION INTERMINISTERIELLE

09-2021-05-03-00002 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à

M. Philippe FERAL Chef du service des sécurités (2 pages) Page 3

09-2021-05-03-00001 - Arrêté préfectoral portant désignation de Mme

Stéphanie LEFORT en qualité de sous-préfète de l’arrondissement de

Saint-Girons par intérim (2 pages) Page 5

2PRÉFET .

DE L'ARIÈGE Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFECTURE

Direction de la coordination interministérielle

et de l’appui territorial

Bureau de la coordination interministérielle

Affaire suivie par Jean-Pierre GABRIEL

Tél : 05 61 02 10 93

Courriel : jean-pierre.gabriel@ariege.gouv.fr

Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Philippe FERAL Chef du service des sécurités

La préfète de l'Ariège

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l'ordre national du Mérite

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 34 ;

Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de Mme Sylvie DANIELO-FEUCHER en qualité de préfète du département de l’Ariège ;

Vu l'arrêté n° U14761870030723 du 5 août 2019 portant nomination de M. Yoann SATURNIN DE BALLANGEN, attaché principal d'administration de l’État dans un emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer en qualité de directeur des services du cabinet à la préfecture de l'Ariège, à compter du 26 août 2019 ;

Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur du 7 octobre 2020 portant titularisation de Mme Yumi USSON ;

Vu la décision n°2020-78 du 16 avril 2020 pré-affectant Mme Yumi USSON, élève attachée de l’IRA de Bastia, à la préfecture de l’Ariège pour occuper la fonction de chef du bureau de la sécurité intérieure à compter du 1er mars 2020 ;

Vu la décision du 29 août 2017 nommant Mme Audrey VINAUGER, secrétaire administratif de classe normale, adjointe au chef du bureau de la sécurité intérieure à compter du 1er septembre 2017 ;

Vu la décision du 1er octobre 2020 affectant Mme Juliette PALAIN, attachée d’administration en qualité de chef du bureau de la sécurité civile à compter du 1er octobre 2020 ;

Vu la décision du 29 avril 2021 nommant M. Philippe FERAL, attaché principal, chef du service des sécurités à compter du 1er mai 2021 ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège,

ARRÊTE

2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2021-05-03-00002 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Philippe FERAL Chef du service des sécurités 3Article 1er

Délégation de signature est donnée à M. Philippe FERAL, attaché principal, chef du service des sécurités en ce qui concerne la correspondance simple n’emportant pas décision et tendant à la constitution et à l'instruction des dossiers, les copies relevant de ses fonctions de chef du service des sécurités.

Article 2

1 - En ce qui concerne les autorisations et déclarations de détention d'armes :

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Philippe FERAL et de M. Yoann SATURNIN DE BALLANGEN, directeur des services du cabinet, délégation de signature est donnée dans l'ordre à :

- Mme Yumi USSON, chef du bureau de la sécurité intérieure,

- Mme Audrey VINAUGER, adjointe au chef du bureau de la sécurité intérieure.

2 - Dans tous les autres domaines, en cas d’absence ou d’empêchement de M.Philippe FERAL et de M. Yoann SATURNIN DE BALLANGEN, directeur des services du cabinet, la délégation de signature qui lui est consentie sera exercée dans le cadre de leurs compétences respectives par :

- Mme Juliette PALAIN, chef du bureau de la sécurité civile,

- Mme Yumi USSON, chef du bureau de la sécurité intérieure.

Article 4

L’arrêté du 14 décembre 2020 portant délégation de signature à Mme Claude LAGARDE est abrogé.

Article 5

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, par courrier ou par l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr .

Article 6

Le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège et le directeur des services du cabinet sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs.

2

Fait à Foix, le 03 mai 2021

La préfète

Signé

Sylvie FEUCHER

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2021-05-03-00002 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Philippe FERAL Chef du service des sécurités 4PRÉFET .

DE L'ARIÈGE Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFECTURE

Direction de la coordination interministérielle

et de l’appui territorial

Bureau de la coordination interministérielle

Affaire suivie par Jean-Pierre GABRIEL

Tél : 05 61 02 10 78

Courriel : jean-pierre.gabriel@ariege.gouv.fr

Arrêté préfectoral portant désignation de Mme Stéphanie LEFORT en qualité de sous-préfète de l’arrondissement de Saint-Girons par intérim

La préfète de l'Ariège

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l'ordre national du Mérite

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 34 ;

Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;

Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de Mme Sylvie DANIELO-FEUCHER en qualité de préfète du département de l’Ariège ;

Vu le décret du 10 septembre 2018 portant nomination de M. Stéphane DONNOT en qualité de secrétaire général de la préfecture de l'Ariège ;

Vu le décret du 16 septembre 2020 portant nomination de Mme Stéphanie LEFORT en qualité de sous-préfète de l’arrondissement de Pamiers ;

Vu le décret du 22 avril 2021 portant nomination de Mme Catherine LUPION en qualité de sous-préfète de l’arrondissement de Saint-Girons ;

Vu le décret du 22 avril 2021 portant nomination de M. Franck DORGE en qualité de directeur de cabinet de la Préfète du Tarn ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège,

Considérant la vacance du poste de sous-préfet de Saint-Girons à compter du lundi 3 mai 2021,

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

A R R Ê T E

2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2021-05-03-00001 - Arrêté préfectoral portant désignation de Mme Stéphanie LEFORT en qualité de sous-préfète de l’arrondissement de Saint-Girons par intérim 5Article 1er:

Mme Stéphanie LEFORT, sous-préfète de l’arrondissement de Pamiers, exerce, par intérim, la fonction de sous-préfète de l’arrondissement de Saint-Girons jusqu’à la prise de fonction effective de Mme Catherine LUPION ;

Article 2:

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du lundi 3 mai 2021.

Article 3:

Le secrétaire général de la préfecture de l’Ariège, la sous-préfète de Pamiers et la sous-préfète de Saint-Girons par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ariège.

Fait à Foix, le 03 mai 2021

La préfète,

signé

Sylvie FEUCHER

2

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