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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 039 Comptes administratifs 2024 budget eau potable Ann02 DEF
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h10
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 039 Comptes administratifs 2024 budget eau potable Ann02 DEF)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Eau et assainissement,
CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - EAU POTABLE - CA - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20007234600071
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU PAYS DE
FONTAINEBLEAU dont la population est de 3500
habitants et plus CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU
POSTE COMPTABLE DE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE FONTAINEBLEAU
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : EAU POTABLE (2)
ANNEE 2024
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-039-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - EAU POTABLE - CA - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10
B2 - Balance générale du budget - Recettes 11
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 13
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 19
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 26
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 28
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 29
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 30
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières 31
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 32
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 33
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 34
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 35
A8.3 - Opérations liées aux cessions 36
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-039-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - EAU POTABLE - CA - 2024
Page 3
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 37
C5 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 39
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-039-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - EAU POTABLE - CA - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-039-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - EAU POTABLE - CA - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 1 719 197,68 G 2 476 390,03 G-A 757 192,35
Section d’investissement B 1 838 634,43 H 2 425 218,16 H-B 586 583,73
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 4 507 799,21
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 7 581,30 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
3 565 413,41 Q= G+H+I+J 9 409 407,40 =Q-P 5 843 993,99
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 1 193 141,53 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 1 193 141,53 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 1 719 197,68 = G+I+K 6 984 189,24 5 264 991,56
Section
d’investissement = B+D+F 3 039 357,26 = H+J+L 2 425 218,16 -614 139,10
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 4 758 554,94 = G+H+I+J+K+L 9 409 407,40 4 650 852,46
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 1 193 141,53 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-039-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - EAU POTABLE - CA - 2024
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 776 890,31 0,00
21 Immobilisations corporelles 145 324,11 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 270 927,11 0,00
50600401 Opération d’équipement n° 50600401 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-039-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - EAU POTABLE - CA - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 415 000,00 100 941,89 65 732,95 0,00 248 325,16
012 Charges de personnel, frais assimilés 150 000,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5 000,00 347,85 0,00 0,00 4 652,15
Total des dépenses de gestion courante 570 000,00 251 289,74 65 732,95 0,00 252 977,31
66 Charges financières 57 000,00 55 117,85 0,00 0,00 1 882,15
67 Charges exceptionnelles 11 000,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 8 000,00 0,00 8 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 48 450,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 694 450,00 306 407,59 65 732,95 0,00 322 309,46
023 Virement à la section d'investissement 4 572 999,21
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 400 000,00 1 347 057,14 52 942,86
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 5 972 999,21 1 347 057,14 4 625 942,07
TOTAL 6 667 449,21 1 653 464,73 65 732,95 0,00 4 948 251,53
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 100 000,00 2 401 128,14 0,00 0,00 -301 128,14
73 Produits issus de la fiscalité(4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 16 074,73 0,00 0,00 -16 074,73
Total des recettes de gestion courante 2 100 000,00 2 417 202,87 0,00 0,00 -317 202,87
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 162,46 0,00 0,00 -162,46
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 4 650,00 4 653,70 -3,70
Total des recettes réelles d’exploitation 2 104 650,00 2 422 019,03 0,00 0,00 -317 369,03
042 Opérat° ordre transfert entre sections 55 000,00 54 371,00 629,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 55 000,00 54 371,00 629,00
TOTAL 2 159 650,00 2 476 390,03 0,00 0,00 -316 740,03
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
4 507 799,21
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) Ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-039-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - EAU POTABLE - CA - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 1 500 000,00 139 963,29 776 890,31 583 146,40
21 Immobilisations corporelles 2 535 852,42 517 258,47 145 324,11 1 873 269,84
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 378 788,50 635 738,57 270 927,11 1 472 122,82
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 6 414 640,92 1 292 960,33 1 193 141,53 3 928 539,06
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 492 000,00 491 303,10 0,00 696,90
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 492 000,00 491 303,10 0,00 696,90
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 6 906 640,92 1 784 263,43 1 193 141,53 3 929 235,96
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 55 000,00 54 371,00 629,00
041 Opérations patrimoniales (2) 5 400,00 0,00 5 400,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 60 400,00 54 371,00 6 029,00
TOTAL 6 967 040,92 1 838 634,43 1 193 141,53 3 935 264,96
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
7 581,30
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 0,00 81 938,01 0,00 -81 938,01
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 81 938,01 0,00 -81 938,01
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 996 223,01 996 223,01 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 996 223,01 996 223,01 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 996 223,01 1 078 161,02 0,00 -81 938,01
021 Virement de la section d'exploitation (2) 4 572 999,21
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 400 000,00 1 347 057,14 52 942,86
041 Opérations patrimoniales (2) 5 400,00 0,00 5 400,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 5 978 399,21 1 347 057,14 4 631 342,07
TOTAL 6 974 622,22 2 425 218,16 0,00 4 549 404,06
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-039-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - EAU POTABLE - CA - 2024
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(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 166 674,84 166 674,84
012 Charges de personnel, frais assimilés 150 000,00 150 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 347,85 347,85
66 Charges financières 55 117,85 0,00 55 117,85
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 1 347 057,14 1 347 057,14
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 372 140,54 1 347 057,14 1 719 197,68
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 719 197,68
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 54 371,00 54 371,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
491 303,10 0,00 491 303,10
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 139 963,29 0,00 139 963,29
21 Immobilisations corporelles (6) 517 258,47 0,00 517 258,47
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 635 738,57 0,00 635 738,57
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 1 784 263,43 54 371,00 1 838 634,43
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 7 581,30
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 1 846 215,73
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 401 128,14 2 401 128,14
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 16 074,73 16 074,73
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 162,46 54 371,00 54 533,46
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 4 653,70 0,00 4 653,70
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 2 422 019,03 54 371,00 2 476 390,03
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 4 507 799,21
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 6 984 189,24
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 81 938,01 0,00 81 938,01
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 1 347 057,14 1 347 057,14
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 81 938,01 1 347 057,14 1 428 995,15
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 996 223,01
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 425 218,16
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.
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(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 415 000,00 100 941,89 65 732,95 0,00 248 325,16
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 0,00 117,89 0,00 0,00 -117,89
61523 Entretien, réparations réseaux 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
6156 Maintenance 20 000,00 8 470,00 0,00 0,00 11 530,00
6161 Multirisques 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6226 Honoraires 150 000,00 49 319,44 10 550,00 0,00 90 130,56
6227 Frais d'actes et de contentieux 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
6228 Divers 70 000,00 19 015,32 50 984,68 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 25 000,00 12 849,24 4 198,27 0,00 7 952,49
6237 Publications 3 000,00 194,00 0,00 0,00 2 806,00
63512 Taxes foncières 12 000,00 10 976,00 0,00 0,00 1 024,00
6378 Autres taxes et redevances 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 150 000,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 150 000,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5 000,00 347,85 0,00 0,00 4 652,15
6541 Créances admises en non-valeur 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 0,00 347,85 0,00 0,00 -347,85
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
570 000,00 251 289,74 65 732,95 0,00 252 977,31
66 Charges financières (b) (5) 57 000,00 55 117,85 0,00 0,00 1 882,15
66111 Intérêts réglés à l'échéance 60 000,00 58 973,29 0,00 0,00 1 026,71
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -3 000,00 -3 855,44 0,00 0,00 855,44
67 Charges exceptionnelles (c) 11 000,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 11 000,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 8 000,00 0,00 8 000,00
6815 Dot. prov. pour risques exploitat° 8 000,00 0,00 8 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 48 450,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
694 450,00 306 407,59 65 732,95 0,00 322 309,46
023 Virement à la section d'investissement 4 572 999,21
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 1 400 000,00 1 347 057,14 52 942,86
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 1 400 000,00 1 347 057,14 52 942,86
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
5 972 999,21 1 347 057,14 4 625 942,07
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 5 972 999,21 1 347 057,14 4 625 942,07
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
6 667 449,21 1 653 464,73 65 732,95 0,00 4 948 251,53
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 22 305,99
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 26 161,43
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -3 855,44
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
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(7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts(BP+DM
+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 100 000,00 2 401 128,14 0,00 0,00 -301 128,14
70121 Contre-valeur taxe consommat° eau 2 100 000,00 2 365 227,19 0,00 0,00 -265 227,19
7083 Locations diverses 0,00 35 900,95 0,00 0,00 -35 900,95
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 16 074,73 0,00 0,00 -16 074,73
7588 Autres 0,00 16 074,73 0,00 0,00 -16 074,73
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
2 100 000,00 2 417 202,87 0,00 0,00 -317 202,87
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 162,46 0,00 0,00 -162,46
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 162,46 0,00 0,00 -162,46
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
4 650,00 4 653,70 -3,70
7817 Rep. dépréciat°. actifs circulants 4 650,00 4 653,70 -3,70
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
2 104 650,00 2 422 019,03 0,00 0,00 -317 369,03
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 55 000,00 54 371,00 629,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 55 000,00 54 371,00 629,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 55 000,00 54 371,00 629,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
2 159 650,00 2 476 390,03 0,00 0,00 -316 740,03
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
4 507 799,21
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ art
(1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 1 500 000,00 139 963,29 776 890,31 583 146,40
2031 Frais d'études 1 500 000,00 139 963,29 776 890,31 583 146,40
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 2 535 852,42 517 258,47 145 324,11 1 873 269,84
21531 Réseaux d'adduction d'eau 2 472 881,42 485 951,47 142 573,11 1 844 356,84
21561 Service de distribution d'eau 19 488,00 16 240,00 0,00 3 248,00
21738 Autres constructions (mise à dispo) 7 320,00 6 655,00 0,00 665,00
217451 Aménagt Bât. Exploitat° sol autrui (mad) 8 412,00 8 412,00 0,00 0,00
217531 Réseaux d'adduction d'eau (mise à dispo) 2 751,00 0,00 2 751,00 0,00
2182 Matériel de transport 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 2 378 788,50 635 738,57 270 927,11 1 472 122,82
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 959 214,12 500 519,69 265 686,70 1 193 007,73
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 419 574,38 135 218,88 5 240,41 279 115,09
50600401 Opération d’équipement n° 50600401 (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 6 414 640,92 1 292 960,33 1 193 141,53 3 928 539,06
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 492 000,00 491 303,10 0,00 696,90
1641 Emprunts en euros 492 000,00 421 083,20 0,00 70 916,80
1678 Autres dettes condit° particulières 0,00 20 924,88 0,00 -20 924,88
1681 Autres emprunts 0,00 49 295,02 0,00 -49 295,02
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 492 000,00 491 303,10 0,00 696,90
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 6 906 640,92 1 784 263,43 1 193 141,53 3 929 235,96
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 55 000,00 54 371,00 629,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 55 000,00 54 371,00 629,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 41 500,00 41 827,00 -327,00
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 500,00 483,00 17,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 10 500,00 10 111,00 389,00
13918 Autres subventions d'équipement 2 500,00 1 950,00 550,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 5 400,00 0,00 5 400,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 5 400,00 0,00 5 400,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 60 400,00 54 371,00 6 029,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
6 967 040,92 1 838 634,43 1 193 141,53 3 935 264,96
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
7 581,30
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 0,00 81 938,01 0,00 -81 938,01
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 12 808,00 0,00 -12 808,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 69 130,01 0,00 -69 130,01
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 81 938,01 0,00 -81 938,01
10 Dotations, fonds divers et réserves 996 223,01 996 223,01 0,00 0,00
1068 Autres réserves 996 223,01 996 223,01 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 996 223,01 996 223,01 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 996 223,01 1 078 161,02 0,00 -81 938,01
021 Virement de la section d'exploitation 4 572 999,21
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 1 400 000,00 1 347 057,14 52 942,86
28031 Frais d'études 20 000,00 13 435,00 6 565,00
28087 Immo. incorp. reçues - mise à dispo. 25 000,00 20 029,00 4 971,00
28135 Installations générales, agencements, .. 10 000,00 6 274,00 3 726,00
28151 Installations complexes spécialisées 25 000,00 21 552,00 3 448,00
28153 Installations à caractère spécifique 400 000,00 399 884,00 116,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 125 000,00 121 972,00 3 028,00
28173 Constructions (mise à disposition) 106 000,00 95 661,45 10 338,55
28175 Matériel et outillage technique (mad) 670 000,00 658 412,69 11 587,31
28181 Installations générales, agencements 2 000,00 640,00 1 360,00
28182 Matériel de transport 5 000,00 2 012,00 2 988,00
28183 Matériel de bureau et informatique 2 000,00 503,00 1 497,00
28188 Autres 10 000,00 6 682,00 3 318,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
5 972 999,21 1 347 057,14 4 625 942,07
041 Opérations patrimoniales (6) 5 400,00 0,00 5 400,00
2031 Frais d'études 5 400,00 0,00 5 400,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 5 978 399,21 1 347 057,14 4 631 342,07
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
6 974 622,22 2 425 218,16 0,00 4 549 404,06
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 50600401 (1)
LIBELLE : CONSTRUCTION UNITE DE PESTICIDES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts(BP+DM+
RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 3 335 831,23
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 3 335 831,23
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 3 335 831,23
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts(BP+DM
+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 1 807 268,16
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 327 554,16
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 1 019 167,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 308 387,16
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 479 714,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 479 714,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B -1 528 563,07
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
5 089 552,34
1641 Emprunts en euros (total) 5 089 552,34
E-830 ARKEA 24/03/2021 29/03/2021 30/04/2021 402 158,00 F Taux fixe à 0.4
%
0,400 0,400 EUR T C O A-1
E682-PF DEXIA CL 01/01/2012 01/01/2012 01/01/2013 24 682,84 F Taux fixe à
3.49 %
3,490 3,490 EUR A P O A-1
E683-PF CREDIT AGRICOLE 05/09/2012 15/01/2007 15/03/2013 435 310,29 F Taux fixe à
4.02 %
4,020 4,020 EUR A P O A-1
E685-PF CAISSE D'EPARGNE 27/02/2012 27/02/2012 25/03/2012 165 533,36 F Taux fixe à
3.81 %
3,810 3,860 EUR T C O A-1
E686-PF CAISSE D'EPARGNE 24/08/2012 24/08/2012 24/11/2012 354 666,68 F Taux fixe à
4.38 %
4,380 4,450 EUR T C O A-1
E688-PF CAISSE D'EPARGNE 24/08/2012 01/06/2012 01/06/2013 245 000,00 F Taux fixe à
4.56 %
4,560 4,560 EUR A P O A-1
E705-PF CAISSE D'EPARGNE 01/01/2014 01/01/2014 25/09/2014 47 666,68 F Taux fixe à
4.51 %
4,510 4,510 EUR A C O A-1
E706-PF CAISSE D'EPARGNE 01/01/2014 01/01/2014 08/10/2014 52 000,01 F Taux fixe à
4.51 %
4,510 4,510 EUR A C O A-1
E707-PF CAISSE D'EPARGNE 01/01/2014 01/01/2014 30/06/2014 169 000,00 F Taux fixe à
4.46 %
4,460 4,460 EUR A C O A-1
E720-ESF CAISSE D'EPARGNE 18/11/2011 01/01/2017 01/06/2017 60 000,00 F Taux fixe à
4.56 %
4,560 4,560 EUR A P O A-1
E721-ESF CAISSE D'EPARGNE 28/06/2010 01/01/2017 25/06/2017 140 000,00 F Taux fixe à
3.88 %
3,880 3,880 EUR A C O A-1
E722-ESF CREDIT AGRICOLE 27/07/2006 10/08/2006 02/02/2017 216 833,00 F Taux fixe à
4.44 %
4,440 4,440 EUR A P O A-1
E724-ESF SFIL CAFFIL 20/06/2008 01/01/2017 02/01/2017 202 708,67 F Taux fixe à
4.68 %
4,680 4,850 EUR M C O A-1
E773-CEB CAISSE D'EPARGNE 09/07/2009 01/01/2018 05/08/2018 84 760,55 F Taux fixe à
4.76 %
4,760 4,760 EUR A P O A-1
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-039-DE
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
E774-CEB CAISSE D'EPARGNE 05/04/2013 01/01/2018 25/02/2018 247 492,51 F Taux fixe à
4.12 %
4,120 4,180 EUR T P O A-1
E785-PEG CREDIT AGRICOLE 24/07/2014 11/08/2014 08/02/2018 136 769,55 F Taux fixe à
2.94 %
2,940 2,970 EUR T P O A-1
E792-ACH CAISSE D'EPARGNE 11/04/2006 01/01/2018 12/02/2018 77 784,80 F Taux fixe à
3.82 %
3,820 3,880 EUR T P O A-1
E794-ACH CAISSE D'EPARGNE 23/04/2013 01/01/2018 05/03/2018 227 185,40 F Taux fixe à
3.82 %
3,820 3,880 EUR T P O A-1
E806-BBZ CAISSE D'EPARGNE 28/12/2016 01/01/2017 15/03/2017 300 000,00 F Taux fixe à
1.32 %
1,320 1,330 EUR T C O A-1
E821-CAPF CAISSE D'EPARGNE 23/08/2019 23/08/2019 01/09/2020 1 500 000,00 F Taux fixe à
0.67 %
0,670 0,670 EUR A P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1 907 497,97
1681 Autres emprunts (total) 1 907 497,97
E646-PF Agence de l'eau Seine
Normandie
16/08/2010 09/09/2010 08/09/2011 30 143,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A P O A-1
E647-PF Agence de l'eau Seine
Normandie
24/08/2010 23/09/2010 22/09/2011 72 160,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A P O A-1
E660-PF Agence de l'eau Seine
Normandie
15/10/2009 15/10/2009 14/10/2010 479 714,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
E684-PF Agence de l'eau Seine
Normandie
23/06/2012 23/06/2012 23/06/2013 168 797,10 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20250327-2025-039-DE
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
E687-PF Agence de l'eau Seine
Normandie
20/04/2011 20/04/2011 19/04/2012 180 960,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
E700-PF Agence de l'eau Seine
Normandie
01/01/2014 01/01/2014 12/05/2014 7 774,80 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
E701-PF Agence de l'eau Seine
Normandie
01/01/2014 01/01/2014 04/02/2014 57 208,01 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
E702-PF Agence de l'eau Seine
Normandie
12/04/2010 08/02/2011 07/02/2012 78 300,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
E703-PF Agence de l'eau Seine
Normandie
01/01/2014 01/01/2014 02/07/2014 68 279,87 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
E704-PF Agence de l'eau Seine
Normandie
01/01/2014 01/01/2014 14/03/2014 76 253,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
E718-ESF Agence de l'eau Seine
Normandie
31/05/2016 01/01/2017 30/05/2017 41 826,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
E772-CEB Agence de l'eau Seine
Normandie
24/01/2013 01/01/2018 29/10/2018 206 299,99 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
E784-PEG Agence de l'eau Seine
Normandie
01/01/2018 01/01/2018 14/12/2018 55 528,20 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A P O A-1
E790-TOUS Agence de l'eau Seine
Normandie
11/12/2012 01/01/2018 10/12/2018 44 100,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A P O A-1
E793-ACH Agence de l'eau Seine
Normandie
03/01/2013 01/01/2018 29/04/2018 142 537,48 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
E795-CELY Agence de l'eau Seine
Normandie
19/07/2012 01/01/2018 18/07/2018 42 920,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A P O A-1
E799-FEB Agence de l'eau Seine
Normandie
06/08/2012 01/01/2018 25/06/2018 11 656,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A P O A-1
E804-CHAR Agence de l'eau Seine
Normandie
09/12/2001 01/01/2018 17/01/2018 19 664,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A P O A-1
E808-BBZ Agence de l'eau Seine
Normandie
26/10/2006 01/01/2017 10/07/2017 4 672,65 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
E812-SSE Agence de l'eau Seine
Normandie
27/04/2011 01/01/2018 27/02/2018 41 025,87 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A P O A-1
E824-PF Agence de l'eau Seine
Normandie
13/04/2017 30/07/2019 30/07/2020 77 678,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 6 997 050,31 Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20250327-2025-039-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - EAU POTABLE - CA - 2024
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(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-039-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - EAU POTABLE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 2 572 896,89 338 875,80 58 973,29 0,00 22 305,99
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 2 572 896,89 338 875,80 58 973,29 0,00 22 305,99
E-830 N 0,00 A-1 286 150,85 9,08 F Taux fixe à 0.4 % 0,400 30 935,24 1 221,94 0,00 190,77
E682-PF N 0,00 A-1 2 313,59 0,00 F Taux fixe à 3.49
%
3,480 2 235,48 158,76 0,00 80,43
E683-PF N 0,00 A-1 268 131,02 11,21 F Taux fixe à 4.02
%
4,010 17 144,77 11 468,09 0,00 8 533,27
E685-PF N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 3.81
%
3,820 12 733,52 303,22 0,00 0,00
E686-PF N 0,00 A-1 44 333,51 1,65 F Taux fixe à 4.38
%
4,370 25 333,32 2 635,30 0,00 194,18
E688-PF N 0,00 A-1 62 899,61 2,42 F Taux fixe à 4.56
%
4,550 19 164,94 3 742,14 0,00 1 665,16
E705-PF N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.51
%
4,500 4 333,38 195,44 0,00 0,00
E706-PF N 0,00 A-1 4 333,38 0,77 F Taux fixe à 4.51
%
4,500 4 333,33 390,87 0,00 44,52
E707-PF N 0,00 A-1 26 000,00 1,50 F Taux fixe à 4.46
%
4,450 13 000,00 1 739,40 0,00 579,80
E720-ESF N 0,00 A-1 15 403,92 2,42 F Taux fixe à 4.56
%
4,550 4 693,46 916,44 0,00 407,79
E721-ESF N 0,00 A-1 60 000,00 5,48 F Taux fixe à 3.88
%
3,870 10 000,00 2 716,00 0,00 1 196,33
E722-ESF N 0,00 A-1 118 744,85 6,09 F Taux fixe à 4.44
%
4,430 14 204,02 5 902,93 0,00 4 803,62
E724-ESF N 0,00 A-1 62 708,99 3,50 F Taux fixe à 4.68
%
4,750 17 499,96 3 434,89 0,00 244,57
E773-CEB N 0,00 A-1 41 117,23 4,60 F Taux fixe à 4.76
%
4,750 7 137,23 2 296,91 0,00 788,31
Accusé de réception en préfecture
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
E774-CEB N 0,00 A-1 94 573,84 3,40 F Taux fixe à 4.12
%
4,110 24 621,15 4 533,69 0,00 378,82
E785-PEG N 0,00 A-1 61 007,14 4,60 F Taux fixe à 2.94
%
2,930 11 797,11 2 011,17 0,00 259,08
E792-ACH N 0,00 A-1 15 614,06 1,36 F Taux fixe à 3.82
%
3,810 9 925,84 834,56 0,00 79,53
E794-ACH N 0,00 A-1 85 998,15 3,43 F Taux fixe à 3.82
%
3,810 22 541,18 3 825,86 0,00 228,13
E806-BBZ N 0,00 A-1 180 000,00 11,96 F Taux fixe à 1.32
%
1,320 15 000,00 2 499,76 0,00 99,00
E821-CAPF N 0,00 A-1 1 143 566,75 14,67 F Taux fixe à 0.67
%
0,670 72 241,87 8 145,92 0,00 2 532,68
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 336 918,02 152 427,31 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 336 918,02 152 427,31 0,00 0,00 0,00
E646-PF N 0,00 A-1 2 009,58 0,69 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 009,53 0,00 0,00 0,00
E647-PF N 0,00 A-1 4 810,62 0,73 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 810,67 0,00 0,00 0,00
E660-PF N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 36 077,16 0,00 0,00 0,00
E684-PF N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 14 066,48 0,00 0,00 0,00
E687-PF N 0,00 A-1 24 128,00 1,30 F Taux fixe à 0 % 0,000 12 064,00 0,00 0,00 0,00
E700-PF N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 706,80 0,00 0,00 0,00
E701-PF N 0,00 A-1 4 767,38 0,09 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 767,33 0,00 0,00 0,00
E702-PF N 0,00 A-1 10 440,00 1,10 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 220,00 0,00 0,00 0,00
E703-PF N 0,00 A-1 14 631,44 2,50 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 877,13 0,00 0,00 0,00
E704-PF N 0,00 A-1 20 334,17 3,20 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 083,53 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-039-DE
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
E718-ESF N 0,00 A-1 19 518,80 6,41 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 788,40 0,00 0,00 0,00
E772-CEB N 0,00 A-1 75 018,14 3,83 F Taux fixe à 0 % 0,000 18 754,55 0,00 0,00 0,00
E784-PEG N 0,00 A-1 12 339,60 1,95 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 169,80 0,00 0,00 0,00
E790-TOUS N 0,00 A-1 13 230,00 2,94 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 410,00 0,00 0,00 0,00
E793-ACH N 0,00 A-1 51 831,83 3,33 F Taux fixe à 0 % 0,000 12 957,95 0,00 0,00 0,00
E795-CELY N 0,00 A-1 12 876,00 2,55 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 292,00 0,00 0,00 0,00
E799-FEB N 0,00 A-1 3 496,80 2,48 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 165,60 0,00 0,00 0,00
E804-CHAR N 0,00 A-1 2 458,00 0,04 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 458,00 0,00 0,00 0,00
E808-BBZ N 0,00 A-1 934,50 1,53 F Taux fixe à 0 % 0,000 467,27 0,00 0,00 0,00
E812-SSE N 0,00 A-1 12 307,81 2,16 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 102,58 0,00 0,00 0,00
E824-PF N 0,00 A-1 51 785,35 9,58 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 178,53 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 2 909 814,91 491 303,11 58 973,29 0,00 22 305,99
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-039-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - EAU POTABLE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20250327-2025-039-DE
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(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-039-DE
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
41 0 0 0 0
% de l’encours 99,98 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 909 814,91 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1000.00 €
2020-09-10
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L peu de valeur 1000 euros 1 10/09/2020
L logiciel 2 10/09/2020
L frais etudes, recherches et developpement (non suivi de travaux) 5 10/09/2020
L materiels informatiques 3 10/09/2020
L mobilier 4 10/09/2020
L vehicules légers 5 10/09/2020
L camions et vehicules industriels 7 10/09/2020
L matériel et outillage technique (eau et assainissement) 7 10/09/2020
L réseaux assainissement 40 10/09/2020
L ouvrage de génie civil pour le traitement des eaux usées
(assainissement)
40 10/09/2020
L ouvrage de génie civil pour le captage, le transport, le traitement de
l'eau potable
40 10/09/2020
L canalisation d'adduction d'eau 40 10/09/2020
L installation de traitement d'AEP 20 10/09/2020
L installation eau et assainissement 15 10/09/2020
L agencement et aménagement divers (eau et assainissement) 20 10/09/2020
L acquisition de bâtiment (eau et assainissement) 50 10/09/2020
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 5 703,70 5 703,70 4 653,70 1 050,00
Risque de créances 0,00 16/12/2021 5 703,70 5 703,70 4 653,70 1 050,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 5 703,70 5 703,70 4 653,70 1 050,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).
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596 883,22
988 641,71 988 641,71
996 223,01 996 223,01 996 223,01
-7 581,30 -7 581,30
-391 758,49 -1 193 141,53 801 383,04 5 425 999,21
1 347 057,14 0,00 1 347 057,14 5 972 999,21
1 738 815,63 1 193 141,53 545 674,10 547 000,00
988 641,71
-7 581,30
996 223,01
-7 581,30
0,00
-7 581,30
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 106 (C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 547 000,00 I 545 674,10
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 492 000,00 491 303,10
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 492 000,00 421 083,20
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 20 924,88
1681 Autres emprunts 0,00 49 295,02
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 55 000,00 54 371,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 55 000,00 54 371,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 5 972 999,21 III 1 347 057,14
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 5 972 999,21 1 347 057,14
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 20 000,00 13 435,00
28087 Immo. incorp. reçues - mise à dispo. 25 000,00 20 029,00
28135 Installations générales, agencements, .. 10 000,00 6 274,00
28151 Installations complexes spécialisées 25 000,00 21 552,00
28153 Installations à caractère spécifique 400 000,00 399 884,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 125 000,00 121 972,00
28173 Constructions (mise à disposition) 106 000,00 95 661,45
28175 Matériel et outillage technique (mad) 670 000,00 658 412,69
28181 Installations générales, agencements 2 000,00 640,00
28182 Matériel de transport 5 000,00 2 012,00
28183 Matériel de bureau et informatique 2 000,00 503,00
28188 Autres 10 000,00 6 682,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 4 572 999,21 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
01/01/2024 DEPART-FORAGE TOUSSON 0,00 0,00 0
17/01/2024 MISE EN CONFORMITE STATION POMPAGE
BOURRON
14 022,04 0,00 15
29/01/2024 2023-11/003 MISSION MOE TVX RENOUV RESEAU
EP BOISS
14 690,00 0,00 0
29/01/2024 MO CAPTAGE EP FORAGE TOUSSON 2 200,00 0,00 15
31/01/2024 TRVX REHAB RESERVOIR PEG-2317 70 552,02 0,00 40
01/03/2024 F24-IN-019849 DIAG AMIANTE ENROBE RUE DES
PLEUS
6 655,00 0,00 20
29/03/2024 REPRISE ETANCHEITE LOCAL TECHN BACHE BBZ 17 105,00 0,00 15
29/03/2024 RENOUVELLEMENT BCHT 3 AV DU GAL DE GAUL
BBZ
8 227,79 0,00 40
30/04/2024 TRVX RESEAU AEP BARBIZON 311 403,45 0,00 0
30/04/2024 RACCORDEMENR SUR CONDUITE AEP RUES BBZ 6 712,32 0,00 0
30/04/2024 BRANCHT PLB HERICY 550,00 0,00 1
21/05/2024 SERRURERIE USINE PERTHES 8 412,00 0,00 40
21/05/2024 CLOTURE + PORTAIL CHATEAU D'EAU PERTHES 25 944,00 0,00 40
21/05/2024 TRAVAUX USINE LA TOUFF 4 495,00 0,00 15
07/06/2024 F2405221 ETUDES CAPTAGES BOURRON3 ET
RECLOSES2
0,00 0,00 0
08/07/2024 RENOUV BRANCHT ARBONNE 1 659,98 0,00 40
08/07/2024 RENOUV BRANCHT BOISSY AUX CAILLES 240 387,42 0,00 40
01/08/2024 FA20241100 MOE CREA UNITE SURPRESSION
CHATEAU EAU
5 400,00 0,00 0
30/08/2024 24F1432_1 SCHEMA DIRECTEUR D'ALIMENTATION
EN EAU P
139 963,29 0,00 0
16/09/2024 TABLEAU ELECTRIQUE CHATEAU D'EAU PERTHES 7 904,00 0,00 15
23/09/2024 TVX HYDRO STATION POMPAGE LE VAUDOUE 38 527,00 0,00 0
16/10/2024 REMPL ECHELLE CUVE RESERVOIR FLEURY 16 240,00 0,00 15
23/10/2024 REPRISE ETANCHEITE CHATEAU EAU AVON 43 772,00 0,00 0
23/10/2024 MISE EN PLACE POINT DE VIDANGE FORAGE BLR 8 841,00 0,00 40
23/10/2024 TRVX HYDRAULIQUE FORAGE CHAILLY 65 615,00 0,00 40
06/11/2024 MOE RENOUV EP BBZ 4 537,50 0,00 0
06/11/2024 07 S0105 24 - 1265 3 RACCORDEMENTS SUR
CONDUITE DN
1 800,00 0,00 40
06/11/2024 INSTALLATION SURPRESSEUR CHATEAU EAU
PERTHES
87 596,00 0,00 40
05/12/2024 PURGE SUR RESEAU AVENUE DE VALVINS AVON 1 511,17 0,00 15
05/12/2024 REPRISE ENROBES ET RACC BARBIZON RD N°64 34 320,00 0,00 40
05/12/2024 RENOUV CANA ET BRANCHT RUE FBLEAU 98 733,24 0,00 0
05/12/2024 MOE TRAVAUX FORAGE TOUSSON 3 589,00 0,00 0
05/12/2024 ROBINET VANNE CHEMIN DE LA VIERGE VULAINES 1 342,11 0,00 15
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 1 292 707,33 0,00
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
29/11/2024 ETUDE USINE DE
MANGANESE
291,82 1 291,82 0,00 0,00 0,00
29/11/2024 M.O TRAVAUX CHATEAU 7 249,87 3 7 249,87 0,00 0,00 0,00
29/11/2024 DIAGNOSTIC AMAINTE
CHATEAU EAU
600,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 8 141,69 0,00
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É (uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale) C4
C4 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 56 140 676,19 42 329 162,67 0,00 42 329 162,67
RECETTES 56 140 676,19 45 530 615,74 0,00 45 530 615,74
INVESTISSEMENT
DEPENSES 22 733 751,87 13 333 971,60 1 791 459,69 15 125 431,29
RECETTES 22 733 751,87 4 022 111,68 3 233 811,75 7 255 923,43
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET ASSAINISSEMENT / Numéro SIRET : 20007234600022
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 15 072 334,84 3 705 553,84 0,00 3 705 553,84
RECETTES 15 072 334,84 4 655 356,92 0,00 4 655 356,92
INVESTISSEMENT
DEPENSES 17 450 273,02 2 512 525,73 760 062,07 3 272 587,80
RECETTES 17 450 273,02 3 101 530,16 0,00 3 101 530,16
BUDGET EAU POTABLE / Numéro SIRET : 20007234600071
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 6 667 449,21 1 719 197,68 0,00 1 719 197,68
RECETTES 6 667 449,21 2 476 390,03 0,00 2 476 390,03
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 974 622,22 1 838 634,43 1 193 141,53 3 031 775,96
RECETTES 6 974 622,22 2 425 218,16 0,00 2 425 218,16
BUDGET HOTEL D ENTREPRISES / Numéro SIRET : 20007234600063
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 473 453,26 208 613,64 0,00 208 613,64
RECETTES 473 453,26 148 584,51 0,00 148 584,51
INVESTISSEMENT
DEPENSES 415 045,48 126 421,24 19 632,92 146 054,16
RECETTES 415 045,48 183 630,22 0,00 183 630,22
BUDGET GRAND PARQUET / Numéro SIRET : 20007234600055
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 1 762 983,55 1 504 556,34 0,00 1 504 556,34
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-039-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - EAU POTABLE - CA - 2024
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BUDGET GRAND PARQUET / Numéro SIRET : 20007234600055
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
RECETTES 1 762 983,55 1 534 763,95 0,00 1 534 763,95
INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 114 813,47 2 887 612,66 143 491,59 3 031 104,25
RECETTES 5 114 813,47 3 831 441,40 936 758,60 4 768 200,00
BUDGET PORT DE PLAISANCE / Numéro SIRET : 20007234600048
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 151 479,55 79 442,56 0,00 79 442,56
RECETTES 151 479,55 90 204,52 0,00 90 204,52
INVESTISSEMENT
DEPENSES 541 699,74 314 919,98 3 160,00 318 079,98
RECETTES 541 699,74 478 405,17 0,00 478 405,17
BUDGET ACTIVITES SPORTIVES ET LOISIRS / Numéro SIRET : 20007234600030
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 191 486,86 38 660,71 0,00 38 660,71
RECETTES 191 486,86 53 871,24 0,00 53 871,24
INVESTISSEMENT
DEPENSES 224 766,30 73 448,24 123 209,13 196 657,37
RECETTES 224 766,30 1 991,07 71 720,00 73 711,07
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 80 459 863,46 49 585 187,44 0,00 49 585 187,44
RECETTES 80 459 863,46 54 489 786,91 0,00 54 489 786,91
INVESTISSEMENT
DEPENSES 53 454 972,10 21 087 533,88 4 034 156,93 25 121 690,81
RECETTES 53 454 972,10 14 044 327,86 4 242 290,35 18 286 618,21
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 133 914 835,56 70 672 721,32 4 034 156,93 74 706 878,25
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 133 914 835,56 68 534 114,77 4 242 290,35 72 776 405,12
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-039-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - EAU POTABLE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 61
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 14/03/2025
Présenté par (1) Le Président, Pascal GOUHOURY,
A Samois-sur-Seine le 27/03/2025
(1) Le Président, Pascal GOUHOURY,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session session ordinaire
A Samois-sur-Seine, le 27/03/2025
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
BAGUET Christophe
BELMIN Sandrine-Magali
BERTEE Estelle
BERTHOLIER Sophie
BICHON-LHERMITTE Françoise
BOLGERT Isabelle
BOLLET Francine
BOURDREUX-TOMASCHKE Françoise
BOURNERY Christian
CALMY Michel
CHANTELAUZE Sylvie
CHARIAU Michel
CHAVANCE Carole
CLER Gwenaël
COQUERY Romain
DELAUNE Jean-Claude
DINTILHAC David
FEMENIA Véronique
FLINE Thibault
GAUTHIER Patrick
GHYSSENS Anne
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-039-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - EAU POTABLE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
GONDARD Julien
GOUE Michaël
GOUHOURY Pascal
GROS Pascal
GUERRIER Francis
HELIE Jean
HOLVOET Marie
KORT Lamia
LARCHE Fabrice
LHOSTIS Dominique
MAGGIORI Hélène
MAGRO Olivier
MARIE Isabelle
MESSAOUDI Naciba
MOREAU Yann
NOUHAUD Marie-Charlotte
PAYAN Chantal
PIERRET Nicolas
PIESSET Sylvain
POCHON Patrick
POMMERET Jean-Philippe
PORTE Cécile
RAYMOND Daniel
REYJAL Thierry
REYNAUD Judith
RICHARD Alain
RISCO Sonia
ROUSSEL Laurent
SIGLER Laurent
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-039-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - EAU POTABLE - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
TAMBORINI Audrey
TAPONAT Gérard
THIERY Alain
THOMA Cédric
TORRENTS-BELTRAN Pascale
TORRES Yannick
VALENTE Victor
VALLETOUX Frédéric
VASSEUR Marie-Laure
VAUTIER Anthony
VINOT Nathalie
Certifié exécutoire par (1) Le Président, Pascal GOUHOURY, compte tenu de la transmission en préfecture, le 04/04/2025, et de la publication le 04/04/2025
A Samois-sur-Seine,le 04/04/2025
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : Le conseil communautaire.
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250327-2025-039-DE
Date de réception préfecture : 04/04/2025