unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 042 Comptes administratifs 2024 Budget port plaisance Ann02 DEF

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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 042 Comptes administratifs 2024 Budget port plaisance Ann02 DEF Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h10 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 042 Comptes administratifs 2024 Budget port plaisance Ann02 DEF)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - PORT DE PLAISANCE - CA - 2024

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

20007234600048

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU PAYS DE

FONTAINEBLEAU dont la population est de 3500

habitants et plus CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU

POSTE COMPTABLE DE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE FONTAINEBLEAU

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 4 (1)

Compte administratif

BUDGET : PORT DE PLAISANCE (2)

ANNEE 2024

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.

(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20250327-2025-042-DE

Date de réception préfecture : 04/04/2025CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - PORT DE PLAISANCE - CA - 2024

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 4

II - Présentation générale du compte administratif

A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10

B2 - Balance générale du budget - Recettes 11

III - Vote du compte administratif

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 13

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 15

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 19

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 23

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 25

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet

A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet

A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 26

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 27

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières 28

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 29

A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 30

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet

A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 31

A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 32

A8.3 - Opérations liées aux cessions 33

A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet

A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet

A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20250327-2025-042-DE

Date de réception préfecture : 04/04/2025CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - PORT DE PLAISANCE - CA - 2024

Page 3

C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 34

C5 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 36

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20250327-2025-042-DE

Date de réception préfecture : 04/04/2025CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - PORT DE PLAISANCE - CA - 2024

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I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

Accusé de réception en préfecture

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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

REALISATIONS

DE L’EXERCICE

(mandats et

titres)

Section d’exploitation A 79 442,56 G 90 204,52 G-A 10 761,96

Section d’investissement B 314 919,98 H 478 405,17 H-B 163 485,19

+ +

REPORTS DE

L’EXERCICE

N-1

Report en section

d’exploitation (002)

C 0,00 I 49 129,55

(si déficit) (si excédent)

Report en section

d’investissement (001)

D 18 094,18 J 0,00

(si déficit) (si excédent)

= =

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

TOTAL (réalisations + reports) P=

A+B+C+D

412 456,72 Q= G+H+I+J 617 739,24 =Q-P 205 282,52

RESTES A REALISER A

REPORTER EN N+1 (2)

Section d’exploitation E 0,00 K 0,00

Section d’investissement F 3 160,00 L 0,00

TOTAL des restes à réaliser à

reporter en N+1 = E+F 3 160,00 = K+L 0,00

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

RESULTAT

CUMULE

Section d’exploitation = A+C+E 79 442,56 = G+I+K 139 334,07 59 891,51

Section

d’investissement = B+D+F 336 174,16 = H+J+L 478 405,17 142 231,01

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 415 616,72 = G+H+I+J+K+L 617 739,24 202 122,52

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées

Titres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00

73 Produits issus de la fiscalité 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 3 160,00 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00

Accusé de réception en préfecture

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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées

Titres restant à émettre

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 1 560,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 1 600,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.

(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la

comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20250327-2025-042-DE

Date de réception préfecture : 04/04/2025CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - PORT DE PLAISANCE - CA - 2024

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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés (1) Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 106 350,00 63 656,10 3 231,68 0,00 39 462,22

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 1 500,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 107 850,00 65 156,10 3 231,68 0,00 39 462,22

66 Charges financières 2 315,00 2 299,03 0,00 0,00 15,97

67 Charges exceptionnelles 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 325,00 323,75 1,25

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 111 990,00 67 778,88 3 231,68 0,00 40 979,44

023 Virement à la section d'investissement 30 989,55

042 Opérat° ordre transfert entre sections 8 500,00 8 432,00 68,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 39 489,55 8 432,00 31 057,55

TOTAL 151 479,55 76 210,88 3 231,68 0,00 72 036,99

Pour information

D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1

0,00

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Titres émis Prod. rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 9 850,00 641,68 0,00 0,00 9 208,32

73 Produits issus de la fiscalité(4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 90 000,00 87 121,84 0,00 0,00 2 878,16

Total des recettes de gestion courante 99 850,00 87 763,52 0,00 0,00 12 086,48

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 99 850,00 87 763,52 0,00 0,00 12 086,48

042 Opérat° ordre transfert entre sections 2 500,00 2 441,00 59,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 2 500,00 2 441,00 59,00

TOTAL 102 350,00 90 204,52 0,00 0,00 12 145,48

Pour information

R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1

49 129,55

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(4) Ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20250327-2025-042-DE

Date de réception préfecture : 04/04/2025CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - PORT DE PLAISANCE - CA - 2024

Page 8

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)

20 Immobilisations incorporelles 20 000,00 0,00 1 560,00 18 440,00

21 Immobilisations corporelles 226 000,00 37 783,84 1 600,00 186 616,16

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 241 605,56 241 386,38 0,00 219,18

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 487 605,56 279 170,22 3 160,00 205 275,34

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 33 500,00 33 308,76 0,00 191,24

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 33 500,00 33 308,76 0,00 191,24

45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 521 105,56 312 478,98 3 160,00 205 466,58

040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 2 500,00 2 441,00 59,00

041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 2 500,00 2 441,00 59,00

TOTAL 523 605,56 314 919,98 3 160,00 205 525,58

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

18 094,18

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés

13 Subventions d'investissement 502 210,19 469 973,17 0,00 32 237,02

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 502 210,19 469 973,17 0,00 32 237,02

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00

45… Total des opérations pour le compte de tiers

(4)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 502 210,19 469 973,17 0,00 32 237,02

021 Virement de la section d'exploitation (2) 30 989,55

040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 8 500,00 8 432,00 68,00

041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 39 489,55 8 432,00 31 057,55

TOTAL 541 699,74 478 405,17 0,00 63 294,57

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

0,00

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20250327-2025-042-DE

Date de réception préfecture : 04/04/2025CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - PORT DE PLAISANCE - CA - 2024

Page 9

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20250327-2025-042-DE

Date de réception préfecture : 04/04/2025CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - PORT DE PLAISANCE - CA - 2024

Page 10

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 66 887,78 66 887,78

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 1 500,00 1 500,00

66 Charges financières 2 299,03 0,00 2 299,03

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 323,75 8 432,00 8 755,75

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses d’exploitation – Total 71 010,56 8 432,00 79 442,56

+

D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 79 442,56

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 2 441,00 2 441,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

33 308,76 0,00 33 308,76

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 37 783,84 0,00 37 783,84

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 241 386,38 0,00 241 386,38

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d’investissement –Total 312 478,98 2 441,00 314 919,98

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 18 094,18

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 333 014,16

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20250327-2025-042-DE

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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 641,68 641,68

71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 87 121,84 87 121,84

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 2 441,00 2 441,00

78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 87 763,52 2 441,00 90 204,52

+

R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 49 129,55

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 139 334,07

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 469 973,17 0,00 469 973,17

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

0,00 0,00 0,00

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 8 432,00 8 432,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 469 973,17 8 432,00 478 405,17

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 478 405,17

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.

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(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.

Accusé de réception en préfecture

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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général (2) (3) 106 350,00 63 656,10 3 231,68 0,00 39 462,22

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 14 000,00 11 877,60 1 244,72 0,00 877,68

6068 Autres matières et fournitures 351,38 312,75 0,00 0,00 38,63

611 Sous-traitance générale 8 000,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00

61521 Entretien, réparations bâtiments publics 2 328,62 276,62 1 710,00 0,00 342,00

6156 Maintenance 1 590,00 902,41 276,96 0,00 410,63

6161 Multirisques 10 446,00 10 204,47 0,00 0,00 241,53

617 Etudes et recherches 37 210,00 0,00 0,00 0,00 37 210,00

6262 Frais de télécommunications 150,00 109,00 0,00 0,00 41,00

627 Services bancaires et assimilés 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00

63512 Taxes foncières 10 410,00 10 409,65 0,00 0,00 0,35

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 21 664,00 21 563,60 0,00 0,00 100,40

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 1 500,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00

6541 Créances admises en non-valeur 1 500,00 10,00 0,00 0,00 1 490,00

6542 Créances éteintes 0,00 1 490,00 0,00 0,00 -1 490,00

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011+012+014+65)

107 850,00 65 156,10 3 231,68 0,00 39 462,22

66 Charges financières (b) (5) 2 315,00 2 299,03 0,00 0,00 15,97

66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 350,00 2 336,08 0,00 0,00 13,92

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -35,00 -37,05 0,00 0,00 2,05

67 Charges exceptionnelles (c) 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00

673 Titres annulés sur exercices antérieurs 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 325,00 323,75 1,25

6817 Dot. dépréc. actifs circulants 325,00 323,75 1,25

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a+b+c+d+e+f

111 990,00 67 778,88 3 231,68 0,00 40 979,44

023 Virement à la section d'investissement 30 989,55

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 8 500,00 8 432,00 68,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 8 500,00 8 432,00 68,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT

39 489,55 8 432,00 31 057,55

043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 39 489,55 8 432,00 31 057,55

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE

L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

151 479,55 76 210,88 3 231,68 0,00 72 036,99

Pour information

D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de l’exercice 268,83

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 305,88

= Différence ICNE N – ICNE N-1 -37,05

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.

(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.

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(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20250327-2025-042-DE

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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap/

art(1)

Libellé (1) Crédits

ouverts(BP+DM

+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Titres émis Produits rattachés

Restes à

réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 9 850,00 641,68 0,00 0,00 9 208,32

70878 Remb. frais par des tiers 9 850,00 641,68 0,00 0,00 9 208,32

73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 90 000,00 87 121,84 0,00 0,00 2 878,16

752 Revenus des immeubles 90 000,00 59 115,97 0,00 0,00 30 884,03

7541 Redevance de stationnement 0,00 28 005,87 0,00 0,00 -28 005,87

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 70+73+74+75+013

99 850,00 87 763,52 0,00 0,00 12 086,48

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)

(4)

0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

=a+b+c+d

99 850,00 87 763,52 0,00 0,00 12 086,48

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 2 500,00 2 441,00 59,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 2 500,00 2 441,00 59,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 2 500,00 2 441,00 59,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE

L’EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d’ordre)

102 350,00 90 204,52 0,00 0,00 12 145,48

Pour information

R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1

49 129,55

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.

(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.

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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés (2)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 20 000,00 0,00 1 560,00 18 440,00

2031 Frais d'études 20 000,00 0,00 1 560,00 18 440,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 226 000,00 37 783,84 1 600,00 186 616,16

2111 Terrains nus 179 500,00 0,00 0,00 179 500,00

2131 Bâtiments 38 500,00 37 783,84 0,00 716,16

2188 Autres immobilisations corporelles 8 000,00 0,00 1 600,00 6 400,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 241 605,56 241 386,38 0,00 219,18

2313 Constructions 241 605,56 241 386,38 0,00 219,18

Total des dépenses d’équipement 487 605,56 279 170,22 3 160,00 205 275,34

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 33 500,00 33 308,76 0,00 191,24

1641 Emprunts en euros 33 500,00 33 308,76 0,00 191,24

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 33 500,00 33 308,76 0,00 191,24

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 521 105,56 312 478,98 3 160,00 205 466,58

040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 2 500,00 2 441,00 59,00

Reprises sur autofinancement antérieur(6) 2 500,00 2 441,00 59,00

13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 500,00 476,00 24,00

13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 2 000,00 1 965,00 35,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 2 500,00 2 441,00 59,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

523 605,56 314 919,98 3 160,00 205 525,58

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

18 094,18

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap/

art (1) Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés (2)

13 Subventions d'investissement 502 210,19 469 973,17 0,00 32 237,02

1313 Subv. équipt Départements 352 165,00 319 973,17 0,00 32 191,83

1316 Subv. équipt Autres E.P.L. 150 045,19 150 000,00 0,00 45,19

16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 502 210,19 469 973,17 0,00 32 237,02

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 502 210,19 469 973,17 0,00 32 237,02

021 Virement de la section d'exploitation 30 989,55

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 8 500,00 8 432,00 68,00

28131 Bâtiments 6 600,00 6 565,00 35,00

28135 Installations générales, agencements, .. 1 900,00 1 867,00 33,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

39 489,55 8 432,00 31 057,55

041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 39 489,55 8 432,00 31 057,55

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

541 699,74 478 405,17 0,00 63 294,57

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

Accusé de réception en préfecture

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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.

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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2

A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00

164 Emprunts auprès

d’établissement de crédit (Total)

500 000,00

1641 Emprunts en euros (total) 500 000,00

PP-713 CAISSE D'EPARGNE 02/11/2016 25/11/2016 15/02/2017 500 000,00 F Taux fixe à

0.89 %

0,890 0,890 EUR T P O A-1

1643 Emprunts en devises (total) 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option

de tirage sur ligne de trésorerie (total)

0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00

1675 Dettes afférentes aux marchés

de partenariat (total)

0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés

(Total)

0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00 Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20250327-2025-042-DE

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Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

Total général 500 000,00

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20250327-2025-042-DE

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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2

A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 31/12/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

au

31/12/N

(14)

Capital

Charges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts auprès d’établissement de

crédit (Total)

0,00 241 639,99 33 308,76 2 336,08 0,00 268,83

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 241 639,99 33 308,76 2 336,08 0,00 268,83

PP-713 N 0,00 A-1 241 639,99 6,87 F Taux fixe à 0.89

%

0,890 33 308,76 2 336,08 0,00 268,83

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de

tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1675 Dettes afférentes aux marchés de

partenariat (total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total général 0,00 241 639,99 33 308,76 2 336,08 0,00 268,83

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20250327-2025-042-DE

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(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20250327-2025-042-DE

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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3

A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)

Emprunts ventilés par

structure de taux selon le

risque le plus élevé

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat) (1)

Organisme prêteur ou

chef de file

Nominal (2)

Capital restant

dû au 31/12/N (3)

Type

d’indices

(4)

Durée

du

contrat

Dates des

périodes

bonifiées

Taux

minimal (5)

Taux

maximal (6)

Coût de sortie (7)

Taux

maximal

après

couver-

ture

éventu-

elle (8)

Niveau

du taux

au

31/12/N

(9)

Intérêts payés au

cours de

l’exercice (10)

Intérêts perçus

au cours de

l’exercice (le cas

échéant) (11)

% par

type de

taux

selon le

capital

restant

dû

Echange de taux, taux variable

simple plafonné (cap) ou

encadré (tunnel) (A)

TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Barrière simple (B)

TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Option d'échange (C)

TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 3 ou

multiplicateur jusqu'à 5 capé

(D)

TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 5 (E)

TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres types de structures (F)

TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.

(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.

(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone

euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.

(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.

(8) Montant, index ou formule.

(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20250327-2025-042-DE

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(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20250327-2025-042-DE

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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4

A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

Structure

(1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation française

ou zone euro ou écart entre

ces indices

(3)

Ecarts d’indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et

écarts d’indices dont l’un

est un indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d’indices hors zone

euro

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens

unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap

( ) tunnel

Nombre de

produits

1 0 0 0 0

% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 241 639,99 0,00 0,00 0,00 0,00

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(C) Option d’échange ( ) swaption

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5

capé

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(E) Multiplicateur jusqu’à 5

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(F) Autres types de structures

Nombre de

produits 0

% de l’encours 0,00

Montant en euros 0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.

Accusé de réception en préfecture

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2

A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du

CGCT) : 1000 €

2023-12-14

Procédure

d’amortissement

(linéaire, dégressif,

variable)

Catégories de biens amortis Durée

(en années)

L peu de valeur 1000 euros 1 14/12/2023

L frais d'étude non suivis de réalisation 5 14/12/2023

L concessions et droits assimilés 2 14/12/2023

L materiel informatique 3 14/12/2023

L matériel de bureau (sauf informatique) 7 14/12/2023

L mobilier de bureau 4 14/12/2023

L véhicules légers 5 14/12/2023

L camions et véhicules industriels 7 14/12/2023

L outillage technique 7 14/12/2023

L équipements sportifs 10 14/12/2023

L bâtiments léger, abris 10 14/12/2023

L agencement et aménagements de bâtiments, installations électriques

et téléphoniques

15 14/12/2023

L bâtiments durables (en fonction du type de construction) 40 14/12/2023

Accusé de réception en préfecture

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1

A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS

Nature de la provision ou de la

dépréciation

Dotations

inscrites au

budget de

l’exercice (1)

Date de

constitution

Montant des

prov. et

dépréciations

constituées

au 01/01/N

Montant total

des prov. et

dépréciations

constituées

Reprises

inscrites au

budget de

l’exercice

SOLDE

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES

Provisions réglementées et

amortissements dérogatoires

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES

Provisions. pour risques et charges (2) 323,75 0,00 323,75 0,00 323,75

Risque de créances 323,75 17/04/2024 0,00 323,75 0,00 323,75

Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 323,75 0,00 323,75 0,00 323,75

(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.

(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).

Accusé de réception en préfecture

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Page 28

-48 571,94

-18 094,18 -18 094,18

0,00 0,00 0,00

-18 094,18 -18 094,18

-30 477,76 -3 160,00 -27 317,76 3 489,55

8 432,00 0,00 8 432,00 39 489,55

38 909,76 3 160,00 35 749,76 36 000,00

-18 094,18

-18 094,18

0,00

-18 094,18

0,00

-18 094,18

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1

DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1

Ressources propres issues de l'exercice N-1

Solde d’exécution 001 (A)

montant négatif si déficit (D001)

montant positif si excédent (R001)

Solde des RAR (B)

montant négatif si déficit

montant positif si excédent

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1

Ressources propres issues de l'exercice N-1

Affectation au 106 (C)

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)

Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité

COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE

Crédits

ouverts/reportés (2)

Réalisations

(3)

Restes à réaliser au

31/12/N (4)

Total

(a) (b) (c = a + b)

Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources

propres (D)(1)

Ressources propres externes et internes de

l'exercice (E)(1)

Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -

D)

Solde d’exécution 001 (A)

montant négatif si déficit (D001)

montant positif si excédent (R001)

Affectation au 106 (C)

Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde

IV = A + C)

Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte

Solde négatif : annuité de la dette non couverte

(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"

(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés

(3) Mandats et titres émis

(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20250327-2025-042-DE

Date de réception préfecture : 04/04/2025CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - PORT DE PLAISANCE - CA - 2024

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES

PROPRES =A + B 36 000,00 I 35 749,76

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 33 500,00 33 308,76

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 33 500,00 33 308,76

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 2 500,00 2 441,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 2 500,00 2 441,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20250327-2025-042-DE

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 39 489,55 III 8 432,00

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (2) 39 489,55 8 432,00

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

28131 Bâtiments 6 600,00 6 565,00

28135 Installations générales, agencements, .. 1 900,00 1 867,00

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 30 989,55 0,00

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20250327-2025-042-DE

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1

A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS

Modalités et date

d’acquisition Désignation du bien

Valeur d’acquisition

(coût historique)

Cumul des

amortissements

Durée de

l’amortissement

Acquisitions à titre onéreux

17/01/2024 REMPLACEMT PANNES D'AMARRAGE PORT DE

PLAISANC

740 181,33 0,00 30

31/01/2024 TPE / BORNES PORT DE VALVINS 20 500,00 0,00 30

14/05/2024 INSTALLATION COMPTEURS DIVISIONNAIRES

BORNES

5 491,61 0,00 30

24/07/2024 SP24002302 CHAUF EAU DURALIS + SIPHON PORT

DE VALV

442,20 0,00 1

12/12/2024 REFECTION ETANCHEITE TOITURE CAPITAIN 31 850,03 0,00 30

Acquisitions à titre gratuit

Mise à disposition

Affectation

Mises en concession ou

affermage

Divers

05/09/2024 ETUDE DEV PORT PLAISANCE 67 865,00 0,00 30

TOTAL GENERAL 866 330,17 0,00

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20250327-2025-042-DE

Date de réception préfecture : 04/04/2025CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - PORT DE PLAISANCE - CA - 2024

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2

A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS

Modalités et date de

sortie Désignation du bien

Valeur

d’acquisition

(coût

historique)

Durée de

l’amort.

Cumul des

amort.

antérieurs

Valeur nette

comptable

au jour de

la cession

Prix de

cession

Plus ou

moins

values

Cessions à titre onéreux

Cessions à titre gratuit

Mise à disposition

Affectation

Mises en concession ou

affermage

Mise à la réforme

Divers

TOTAL GENERAL 0,00 0,00

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20250327-2025-042-DE

Date de réception préfecture : 04/04/2025CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - PORT DE PLAISANCE - CA - 2024

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

A8.3

Produit des cessions Réalisations

Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00

Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00

OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS

A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20250327-2025-042-DE

Date de réception préfecture : 04/04/2025CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - PORT DE PLAISANCE - CA - 2024

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IV – ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION

PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É (uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale) C4

C4 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É

1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC

SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)

EXPLOITATION

DEPENSES 56 140 676,19 42 329 162,67 0,00 42 329 162,67

RECETTES 56 140 676,19 45 530 615,74 0,00 45 530 615,74

INVESTISSEMENT

DEPENSES 22 733 751,87 13 333 971,60 1 791 459,69 15 125 431,29

RECETTES 22 733 751,87 4 022 111,68 3 233 811,75 7 255 923,43

(1) Cumul du BP, BS et DM.

(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.

2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET ASSAINISSEMENT / Numéro SIRET : 20007234600022

SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)

EXPLOITATION

DEPENSES 15 072 334,84 3 705 553,84 0,00 3 705 553,84

RECETTES 15 072 334,84 4 655 356,92 0,00 4 655 356,92

INVESTISSEMENT

DEPENSES 17 450 273,02 2 512 525,73 760 062,07 3 272 587,80

RECETTES 17 450 273,02 3 101 530,16 0,00 3 101 530,16

BUDGET EAU POTABLE / Numéro SIRET : 20007234600071

SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)

EXPLOITATION

DEPENSES 6 667 449,21 1 719 197,68 0,00 1 719 197,68

RECETTES 6 667 449,21 2 476 390,03 0,00 2 476 390,03

INVESTISSEMENT

DEPENSES 6 974 622,22 1 838 634,43 1 193 141,53 3 031 775,96

RECETTES 6 974 622,22 2 425 218,16 0,00 2 425 218,16

BUDGET HOTEL D ENTREPRISES / Numéro SIRET : 20007234600063

SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)

EXPLOITATION

DEPENSES 473 453,26 208 613,64 0,00 208 613,64

RECETTES 473 453,26 148 584,51 0,00 148 584,51

INVESTISSEMENT

DEPENSES 415 045,48 126 421,24 19 632,92 146 054,16

RECETTES 415 045,48 183 630,22 0,00 183 630,22

BUDGET GRAND PARQUET / Numéro SIRET : 20007234600055

SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)

EXPLOITATION

DEPENSES 1 762 983,55 1 504 556,34 0,00 1 504 556,34

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20250327-2025-042-DE

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BUDGET GRAND PARQUET / Numéro SIRET : 20007234600055

SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)

RECETTES 1 762 983,55 1 534 763,95 0,00 1 534 763,95

INVESTISSEMENT

DEPENSES 5 114 813,47 2 887 612,66 143 491,59 3 031 104,25

RECETTES 5 114 813,47 3 831 441,40 936 758,60 4 768 200,00

BUDGET PORT DE PLAISANCE / Numéro SIRET : 20007234600048

SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)

EXPLOITATION

DEPENSES 151 479,55 79 442,56 0,00 79 442,56

RECETTES 151 479,55 90 204,52 0,00 90 204,52

INVESTISSEMENT

DEPENSES 541 699,74 314 919,98 3 160,00 318 079,98

RECETTES 541 699,74 478 405,17 0,00 478 405,17

BUDGET ACTIVITES SPORTIVES ET LOISIRS / Numéro SIRET : 20007234600030

SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)

EXPLOITATION

DEPENSES 191 486,86 38 660,71 0,00 38 660,71

RECETTES 191 486,86 53 871,24 0,00 53 871,24

INVESTISSEMENT

DEPENSES 224 766,30 73 448,24 123 209,13 196 657,37

RECETTES 224 766,30 1 991,07 71 720,00 73 711,07

(1) Cumul du BP, BS et DM.

(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.

3 – PRESENTATION AGRÉGÉE

SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)

EXPLOITATION

DEPENSES 80 459 863,46 49 585 187,44 0,00 49 585 187,44

RECETTES 80 459 863,46 54 489 786,91 0,00 54 489 786,91

INVESTISSEMENT

DEPENSES 53 454 972,10 21 087 533,88 4 034 156,93 25 121 690,81

RECETTES 53 454 972,10 14 044 327,86 4 242 290,35 18 286 618,21

TOTAL AGREGE DES

DEPENSES 133 914 835,56 70 672 721,32 4 034 156,93 74 706 878,25

TOTAL AGREGE DES

RECETTES 133 914 835,56 68 534 114,77 4 242 290,35 72 776 405,12

(1) Cumul du BP, BS et DM.

(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20250327-2025-042-DE

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 61

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : 0

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation : 14/03/2025

Présenté par (1) Le Président, Pascal GOUHOURY,

A Samois-sur-Seine le 27/03/2025

(1) Le Président, Pascal GOUHOURY,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session session ordinaire

A Samois-sur-Seine, le 27/03/2025

Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),

.

BAGUET Christophe

BELMIN Sandrine-Magali

BERTEE Estelle

BERTHOLIER Sophie

BICHON-LHERMITTE Françoise

BOLGERT Isabelle

BOLLET Francine

BOURDREUX-TOMASCHKE Françoise

BOURNERY Christian

CALMY Michel

CHANTELAUZE Sylvie

CHARIAU Michel

CHAVANCE Carole

CLER Gwenaël

COQUERY Romain

DELAUNE Jean-Claude

DINTILHAC David

FEMENIA Véronique

FLINE Thibault

GAUTHIER Patrick

GHYSSENS Anne

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20250327-2025-042-DE

Date de réception préfecture : 04/04/2025CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - PORT DE PLAISANCE - CA - 2024

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

GONDARD Julien

GOUE Michaël

GOUHOURY Pascal

GROS Pascal

GUERRIER Francis

HELIE Jean

HOLVOET Marie

KORT Lamia

LARCHE Fabrice

LHOSTIS Dominique

MAGGIORI Hélène

MAGRO Olivier

MARIE Isabelle

MESSAOUDI Naciba

MOREAU Yann

NOUHAUD Marie-Charlotte

PAYAN Chantal

PIERRET Nicolas

PIESSET Sylvain

POCHON Patrick

POMMERET Jean-Philippe

PORTE Cécile

RAYMOND Daniel

REYJAL Thierry

REYNAUD Judith

RICHARD Alain

RISCO Sonia

ROUSSEL Laurent

SIGLER Laurent

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20250327-2025-042-DE

Date de réception préfecture : 04/04/2025CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - PORT DE PLAISANCE - CA - 2024

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

TAMBORINI Audrey

TAPONAT Gérard

THIERY Alain

THOMA Cédric

TORRENTS-BELTRAN Pascale

TORRES Yannick

VALENTE Victor

VALLETOUX Frédéric

VASSEUR Marie-Laure

VAUTIER Anthony

VINOT Nathalie

Certifié exécutoire par (1) Le Président, Pascal GOUHOURY, compte tenu de la transmission en préfecture, le 04/04/2025, et de la publication le 04/04/2025

A Samois-sur-Seine,le 04/04/2025

(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…

(2) L’assemblée délibérante étant : Le conseil communautaire.

(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.

Accusé de réception en préfecture

077-200072346-20250327-2025-042-DE

Date de réception préfecture : 04/04/2025