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Compte-Rendu - juin 2018.pub
Compte-Rendu - décembre 2017.pub
Document publié le Mardi 5 décembre 2017 par la commune de Longes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - décembre 2017.pub)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque,
Le Que Mail DANS LE PILAT, DU GIER AU Dome 201
Î
Chassenoud, Closrenard, Col de Grenouze, Combechèvre, Dizimieux, Griffoney, La Ballasserie, La Bernardière, La Bertranderie, La Cavetière, La Durantière, La Garde, La Grande Magdeleine, La Jurarie, La Planche, Le Brichet, Le Coin, Le Croc, Le Malozon, Les Echaux, Marlin, Nuzières, Remillieux, Vanel
Le Conseil Municipal de LONGES, dûment convoqué le
5 décembre 2017, s’est réuni le 12 décembre 2017 à 20
heures 30 sous la Présidence de Monsieur Lucien
BRUYAS, Maire.
MEMBRES PRESENTS A LA SEANCE : M. Lucien
BRUYAS, M. Didier TESTE, Mme Murielle BOIRON,
M. Sylvain RIVORY, Mme Peggy VIDAL, M. Marc
GADOUD, M. Fabrice FOND, M. Christophe
BROSSON, M. Stéphane SABOT, M. Arnaud
DURILLON, Mme Yvette BONNARD, M. Joël
BALLAS, Mme Régine DUC
Secrétaire de séance : Mme Yvette BONNARD
Membres absents excusés : Mme Valérie MASIULIS
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2017
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte
rendu de la séance du 31 octobre 2017
EMPRUNT AUPRES DU CREDIT AGRICOLE
DU CENTRE EST
Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir
délibéré, le Conseil Municipal :décide de contracter un
prêt de 165.000 € auprès du Crédit Agricole Mutuel du
Centre-Est aux conditions énumérées ci-après ;
• Objet : Refinancement d’investissement
• Montant du capital emprunté : 165.000 euros
• Durée d’amortissement : 120 mois
• Taux d’intérêt : 0,97 %
• Périodicité des remboursements : mensuelle
• Frais de dossier : 165 €
• Remboursement anticipé : possible moyennant le
versement d’une indemnité (2 mois d’intérêts
assortis d’une indemnité actuarielle)
RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE
TRESORERIE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est
nécessaire de procéder au renouvellement du contrat de
la ligne de trésorerie.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil
Municipal décide de contracter une ligne de trésorerie de
250 000 € auprès de la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes.
Les caractéristiques principales du prêt sont les
suivantes :
• Montant : 250.000 €
• Durée : 1 an
• Taux d’intérêts : EONIA + marge de 0,95%
• Intérêts payables mensuellement
• Frais de dossier : 1000 €
DECISION MODIFICATIVE N°3 - BUDGET
PRINCIPAL
Le Conseil Municipal, vu le budget primitif 2017 adopté
le 28 mars 2017, vu la décision modificative n°1 du 20
juin 2017, vu la décision modificative n°2 du 31 octobre
2017 sur proposition de Monsieur le Maire, décide de
procéder aux mouvements de crédits détaillés qui se
résument comme suit :
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses : + 165.000 €
Chapitre 16 : + 165.000 €
Chapitre 20 : - 1.000 €
Chapitre 21 : + 1.000 €
Recettes : + 165.000 €
Chapitre 16 : + 165.000 €
DECISION MODIFICATIVE N°3 - BUDGET
ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal, vu le budget primitif 2017 adopté
le 28 mars 2017, sur proposition de Monsieur le Maire,
décide procéder aux mouvements de crédits détaillés qui
se résument comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 23 : + 100 €
Chapitre 66 : 100 €
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2017 .i II
FUSION C.C.R.C.—VIENNAGGLO—
TRANSFERT DU F.N.I.G.R.
La création de Vienne Condrieu Agglomération par
fusion de Viennagglo et de la Communauté de
Communes de la Région de Condrieu, et intégration de la
commune de Meyssiez, entraîne pour les communes de
l’ex CCRC le passage en fiscalité professionnelle unique.
De ce fait, la nouvelle Communauté est substituée aux
communes pour la perception de l’ensemble des impôts
économiques du territoire (CFE, CVAE, IFER,
TASCOm, TaFNB). Néanmoins la Dotation de
Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle
(DCRTP) et le Fonds National de Garantie Individuelle
de Ressources (FNGIR) éventuellement perçu ou versé
par les communes suite à la réforme de la taxe
professionnelle, demeurent par défaut dans les budgets
communaux.
Or, pour l’ensemble des autres communes du nouveau
périmètre, ces dotations sont déjà perçues par la nouvelle
Communauté car les EPCI d’origine de ces communes
étaient déjà sous le régime de la taxe professionnelle
unique lors de la réforme de la taxe professionnelle.
Afin d’assurer un traitement identique à l’ensemble des
communes membres, et d’avoir une approche globale
cohérente en termes de panier fiscal, il est proposé de
substituer Vienne Condrieu Agglo à la commune dans le
prélèvement du FNGIR.
Par ailleurs, afin d’assurer une neutralité financière tant
pour la communes que pour la nouvelle Communauté, il
a été décidé que ce transfert sera comptabilisé de manière
dérogatoire dans l’attribution de compensation de la
commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide que
Vienne Condrieu Agglomération soit substituée à la
commune pour verser son prélèvement de Fonds
National de Garantie Individuelle de Ressources
(F.N.I.G.R.)
FUSION C.C.R.C. – VIENNAGGLO
REPRISE DES RESULTATS DU BUDGET
ASSAINISSEMENT
La fusion de Viennagglo et de la Communauté de
communes de la Région de Condrieu, ainsi que
l’intégration concomitante de la commune de Meyssiez
s’accompagne dans le même temps de la prise de
compétence Assainissement sur l’ensemble du nouveau
périmètre intercommunal.
Le budget annexe assainissement de la commune sera
donc clos au 31 décembre 2017. L’ensemble de l’actif et
du passif du service sera repris par Vienne Condrieu
Agglomération.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’acter d’ores et
déjà le principe du transfert de l’intégralité du résultat
constaté à fin 2017 au budget annexe Assainissement à
Vienne Condrieu Agglomération.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le
principe du transfert total des résultats budgétaires de
clôture 2017 du budget annexe « Assainissement » à
Vienne Condrieu Agglomération.
FUSION C.C.R.C. – VIENNAGGLO
TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLU
Il est rappelé que la fusion avec Viennagglo entraîne de
facto le transfert de la compétence PLU à la nouvelle
intercommunalité. Or ces deux intercommunalités avaient
choisi de conserver les PLU au niveau communal. Ce
transfert automatique entraîne la mise en œuvre du PLU
intercommunal. Les élus souhaitent que la mise en œuvre
de ce PLUi arrive le plus tard possible.
C’est sur cette base qu’il a été choisi la fusion mixte soit le
transfert de la compétence PLU avant le 31 décembre
2017 à l’une des deux intercommunalité amener à
fusionner (Viennagglo) pour permettre à la nouvelle
agglomération de disposer d’un délai moratoire de 5 ans
avant d’engager une démarche d’élaboration sur
l’ensemble de son périmètre. Cette solution, permet de
retarder le lancement d’un PLUi et de faire vivre les PLUs
communaux jusqu’à un horizon 2025-2027.
Ainsi au 1er janvier 2018, Vienne Condrieu Aggloméra-
tion aura la compétence pour la gestion du PLUs des 30
communes qui la compose. C’est donc l’Agglomération
qui sera maître d’ouvrage de toutes les procédures et qui
assumera la paternité des documents votés.
La compétence PLU sera exercée par l’Agglomération
tout en laissant aux communes le rôle de décider du
contenu tel qu’elles l’avaient avant le transfert.
Le Conseil Municipal approuve les modalités du transfert
de la compétence Plan Local d’Urbanisme à Vienne
Condrieu Agglomération; autorise Monsieur le Maire à
signer la convention de partenariat ; demande à Vienne
Condrieu Agglomération de poursuivre la procédure de
révision du PLU engagée le 29 juillet 2016 à compter du
1er janvier 2018 sd III
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
DE MISE A DISPOSITION PARTIELLE DE
SERVICE DE LA COMMUNE A LA CCRC POUR
LA GESTION DES EQUIPEMENTS LIES A LA
COMPETENCE « COLLECTE DES DECHETS »
Dans le cadre de la fusion avec ViennAgglo, suite à la
décision du Bureau restreint et de la commission
environnement de la CCRC, les élus ont décidé de
renouveler la convention de mise à disposition de service
entre la CCRC et ses communes pour la livraison et la
maintenance des bacs afin d’assurer la continuité du
service au 1er janvier 2018 pour permettre le temps de la
réflexion pour l’organisation de ce service au sein de
Vienne Condrieu Agglomération.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise
Monsieur le Maire à signer le renouvellement de la
convention de mise à disposition des services de la
collectivité pour l’exercice de la compétence
« Environnement » transférée à la Communauté de
Communes de la Région de Condrieu ainsi que tous les
documents y afférent.
REFECTION DE LA TOITURE DE LA
CHAPELLE DE DIZIMIEUX – DEMANDE DE
SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMEN-
TAL DU RHÔNE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une
partie de la toiture de la chapelle du hameau de
Dizimieux est en très mauvais état. Il a demandé à
l ’ e n t r e p r i s e C H A
VAS de Chuyer d’établir un devis pour sa réfection.
Le montant estimé des travaux est de 16.759,80 € H.T.
soit 18.435,78 € TTC.
Compte-tenu du montant des travaux, Monsieur le Maire
précise qu’il est possible de demander une aide auprès du
Conseil Départemental du Rhône à hauteur de 50% du
montant des travaux, soit 8.379,90 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve
les travaux de rénovation de la toiture de la chapelle de
Dizimieux et sollicite du Conseil Départemental du
Rhône l’obtention d’une subvention de 8.379,90 € pour
les financer.
PARTICIPATIONS AUX SYNDICATS INTER-
COMMUNAUX 2018
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les
charges des différents syndicats auxquels adhère la
commune. Il précise que ces charges peuvent être
fiscalisées ou budgétisées.
Syndicat des Eaux : 2.817,00 €
Syndicat Les Haies Longes Trèves : 33.041,20 €
SIVU Piscine de Loire : 9.310,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de
fiscaliser l’ensemble des charges des syndicats
DEBAT SUR LE PROJET D’AMENAGEMENT
ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES DU
P.L.U.
Il est rappelé que par délibération en date du 29 juillet
2016, le conseil municipal a prescrit la révision totale du
plan local d’urbanisme. L'article L 151-2 du code de
l’Urbanisme stipule que les PLU « comportent un Projet
d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
».
Ce document répond à plusieurs objectifs:
• Il fixe l'économie générale du PLU et exprime
donc l'intérêt général. Il ne s'agit plus d'un
document juridique opposable aux tiers depuis la
loi URBANISME ET HABITAT du 2 juillet 2003.
• Il est une pièce indispensable du dossier final, dont
la réalisation est préalable au projet de PLU ou à sa
révision et qui doit justifier le plan de zonage et le
règlement d'urbanisme, par des enjeux de
développement et des orientations d'aménage-
ments.
•
Les orientations du PADD doivent être soumises en
débat en Conseil Municipal. L'article L 123-9 du code de
l'urbanisme stipule « qu'un débat ait lieu au sein du
conseil municipal sur les orientations générales du PADD
au plus tard 2 mois avant l'examen du projet du PLU ».
Monsieur le Maire présente les principaux axes du projet
d’aménagement et développement duranbles :
Orientation n°1 relative au développement urbain et à la
dynamique démographique
• Objectif 1.1. : Vers une population d’environ 1030
habitants en 2028
Orientation n°2 : Limiter la consommation des espaces
agricoles et naturels
• Objectif 2.1 : Ajuster l’enveloppe urbaines aux
besoins
• Objectif 2.2 : Définir les limites du développement
urbain sur le long terme sd IV
Orientation n°3 : Conforter le bourg et son rôle de
centralité
• Objectif 3.1 : Maintenir la dynamique du bourg et
redéfinir son périmètre
• Objectif 3.2 : Assurer une mixité sociale et
intergénérationnelle dans le village
• Objectif 3.3 : Maîtriser l’urbanisation du bourg
• Objectif 3.4 : Contrôler l’évolution de la forme
urbaine
• Objectif 3.5 : Assurer l’adéquation entre l’offre en
équipements et les besoins
• Objectif 3.6 : Affirmer les vocations urbaines et
fonctionnelles du bourg
Orientation n°4 : Faciliter les déplacements en définissant
la structure urbaine de Longes à long terme
• Objectif 4.1 : Améliorer la circulation dans le
bourg et intégrer le nouveau secteur d’urbanisation
• Objectif 4.2 : Aménager des liaisons douces
sécurisées et attractives pour limiter l’usage de la
voiture
Orientation n°5 : L’économie, un pivot du développe-
ment local
• Objectif 5.1 : Préserver l’offre commerciale de
proximité en centre bourg et favoriser les
nouvelles implatantions
• Objectif 5.2 : Favoriser le maintien du tissu
économique local et la création de nouvelles
activités
• Objectif 5.3 : Développer l’activité touristique et
de loisirs
Orientation n°6 relative au maintien de l’activité agricole
• Objectif 6.1 : Protéger la vocation agricole du
territoire
• Objectif 6.2 : Permettre le développement des
activités agricoles
Orientation n°7 : Assurer une gestion durable des
ressources, s’adapter aux risques, intégrer les
fonctionnalités naturelles
• Objectif 7.1 : Préserver la ressource en eau
• Objectif 7.2 : Vivre avec les risques
• Objectif 7.3 : Favoriser la mise en place de la
transition énergétique
Orientation n°8 : S’appuyer sur les patrimoines pour
préserver le cadre de vie et l’identité du village
• Objectif 8.1 : Préserver les paysages remarquables
de la commune
• Objectif 8.2 : Préserver l’identité locale traduite
dans les secteurs anciens et le patrimoine bâti
• Objectif 8.3 : Maintenir les espaces végétalisés
dans et autour du tissu urbain
• Objectif 8.4 : Assurer l’intégration des nouvelles
constructions à l’environnement bâti et paysager
Après cet exposé, Monsieur le Maire déclare le débat
ouvert.
Le Conseil Municipal souligne que les orientations du
PADD doivent être complétées et modifiées par la
diminution de la zone de développement à vocation
d’habitat au nord de la Commune (quartier de la
Charpière). En prenant en compte un objectif de
croissance démographique annuelle de 1% par la création
d’environ 5 logements par an sur 10 ans à venir, les
surfaces disponibles au sein de l’enveloppe agglomérée
répondent à ces besoins pour la durée de vie du futur
PLU.
Conformément à l'article L 153-12 du code de
l'urbanisme, le conseil municipal a débattu des
orientations générales du PADD.
Le projet de PADD sera annexé à la présente
délibération, mis à disposition du public et diffusé sur le
site de la commune.
Cette délibération prend acte de la tenue du débat sur le
PADD au sein du conseil.
DEVENIR DE LA SEMAINE DES 4 JOURS ET
DEMI A L’ECOLE
Monsieur Arnaud DURILLON présente le résultat de
l’enquête proposée aux enfants, parents d’élèves ;
enseignants et service périscolaire.
Les enseignants sont partagés ; les enfants sont favorables
au maintien des TAP ; les parents sont majoritairement
favorables au retour à la semaine de 4 jours ; le service
périscolaire est favorable au maintien de la semaine des 4
jours et demi.
La commission scolaire propose donc au Conseil
Municipal de se prononcer en faveur du maintien de la
semaine des 4 jours et demi.
Madame Peggy VIDAL fait lecture d’un courrier du
ministre de l’Education Nationale qui précise que le
fonds de soutien de l’Etat perdura au-delà de 2018.
Après un échange au sein du Conseil Municipal, il est
procédé au vote à bulletin secret pour le devenir de la
semaine des 4 jours et demi. …i V
Le Conseil Municipal se prononce pour le retour à la
semaine de 4 jours avec :
⇒ 8 voix pour le retour à la semaine des 4 jours
⇒ 4 voix pour le maintien de la semaine des 4
jours et demi
⇒ 1 abstention
DEMANDES DE SUBVENTIONS
Le Conseil Municipal examine les demandes de
subventions adressées par différents organismes et
associations pour l'année 2017. Sur proposition de
Monsieur le Maire et après en avoir délibéré le Conseil
Municipal, décide à l’unanimité de ne pas accorder de
subventions à :
• M.F.R. St Laurent de Chamousset
• Docteur Clown
• MFR Chaumont
SOUTIEN DU CONSEIL MUNICIPAL A LA
MOTION DE l’AMRF SUR L’ADOPTION D’UNE
LOI EN FAVEUR DES COMMUNES ET DE LA
RURALITE EN DATE DU 1er OCTOBRE 2017
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la
motion sur l’adoption d’une Loi en faveur des
communes et de la ruralité, adoptée au Congrès national
de l’association des maires ruraux de France du 30
septembre et 1er octobre 2017 à Poullan-sur-Mer (29).
Il en donne la lecture.
Lecture faite, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
approuve l’ensemble du contenu de la motion établie par
l’AMRF sur l’adoption d’une loi en faveur des communes
et de la ruralité ; s’associe solidairement à la démarche de
l’association des maires ruraux de France en faveur d’une
loi-cadre « Communes et Ruralité ».
AVENANT RE LATIF A LA CONVENTION DE
MEDECINE PREVENTIVE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la
commune a conclu, avec le Centre de Gestion du Rhône,
une convention pour bénéficier des prestations du service
de la médecine préventive.
Le conseil d'administration du Centre de Gestion du
Rhône propose à la commune de conclure un avenant
modifiant l'article 6 de la convention faisant augmenter le
taux de participation de la commune de 0,36% à 0,37%
basé sur la masse salariale.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité
approuve l'avenant à la convention n° M2009-091
TARIFS DE LA SALLE D’ANIMATION
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir
délibéré, le Conseil Municipal ajoute à compter du 1er
janvier 2018 le tarif suivant :
Associations extérieures à la commune
Du Lundi au Jeudi – une journée sans repas : 100 €
Du Lundi au Jeudi – une journée avec repas : 150 €
PROBLEME D’ORIENTATION PAR LE GPS
Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier de Monsieur
Maurice MAS qui signale la mauvaise orientation par le
GPS d’un camion qui s’est retrouvé coincer dans le
hameau de Marlin; le même problème s’est produit au
hameau du Malozon et de la Garde.
La commission voirie étudiera ce problème.
PROBLEME DE VITESSE DANS LE BOURG
Monsieur le Maire signale au Conseil Municipal qu’il a été
interpellé par plusieurs personnes concernant la vitesse
excessive des véhicules traversant le village.
Monsieur Marc GADOUD précise les solutions
techniques à ce problème.
Une étude sera demandée sera à la future agglomération.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire fait le compte-rendu de la visite de la
D.D.E.N. à l’école.
Monsieur Didier attire l’attention du Conseil Municipal
sur les difficultés du déneigement hivernal.
Madame Régine DUC précise l’organisation de la
distribution des colis de Noël pour les personnes âgées de
plus de 70 ans n’ayant pas participé au repas de Noël.
Madame Murielle BOIRON présente le futur bulletin
municipal 2017.
L’ORDRE DU JOUR ETANT TERMINE,
LA SEANCE EST LEVEE A 23h45 Le Lien Municipal
Lud VI
N’OUBLIEZ PAS DE VOUS INSCRIRE
SUR LES LISTES ELECTORALES DE LA COMMUNE
AVANT LE 31 DECEMBRE 2017.
RECENSEMENT DES JEUNES POUR L’APPEL A LA DEFENSE
Les jeunes gens ayant atteint 16 ans doivent se faire recenser à la mairie le mois de leur anniversaire. L’attestation de recensement fournie est ensuite indispensable pour passer un examen, pour s’inscrire à la conduite accompagnée, ...
LE SECRETARIAT DE MAIRIE SERA FERME
LE 26 ET 29 DECEMBRE 2017
LE 2 JANVIER 2018
VŒUX DE MONSIEUR LE MAIRE
LE SAMEDI 13 JANVIER 2018 A PARTIR DE 10H30
A LA SALLE D’ANIMATION DE LONGES
En présence :
De M. Jean-Luc FUGIT, député du Rhône
Du Président de Vienne Condrieu Agglomération
Deux cent soixante familles se sont inscrites à la liste de diffusion de diverses in- formations en provenance de la mairie par le biais de leur adresse mail
Si vous êtes intéressé, vous pouvez transmettre votre adresse mail à la mairie : mairie@longes.fr.
Votre adresse mail ne sera pas diffusée et restera confidentielle. Le Lion Municipal
Décembre 2017 8
S
VII
SIGNALER UN EQUIPEMENT ORANGE
(France TELECOM) DEFECTUEUX
Les réseaux Orange sont constitués d’équipements (poteaux, câbles, armoires…) dont certains sont apparents sur la voie publique.
Le service "dommages réseaux" (www.1013.fr) permet à toute personne (particulier, collectivité, entreprise) de signaler une anomalie constatée sur des équipements du réseau Orange : poteaux cassés ou penchés, câbles décrochés ou arrachés, armoires ouvertes ou détériorées… Une photo est nécessaire pour le signalement de l’anomalie.
Vitesse excessive dans les rues de Longes
De nombreux excès de vitesse en voiture ou en cyclomoteurs sont relevés journellement
dans le village : Grande rue, Route de Sainte Croix, traversée du hameau de Dizimieux … Ce comportement augmente le risque d’accident impliquant des piétons, des vélos ou véhi- cules motorisés.
Nous vous rappelons que le non respect du code de la route entraîne des sanctions : Vitesse supérieure de 1 à 19 km/h :
amende de la classe 4,
perte de 1 point,
Vitesse supérieure de 20 à 29 km/h :
amende de la classe 4,
perte de 2 points,
Il n’est pas possible d’implanter des gendarmes couchés ou des coussins berlinois dans toutes les rues du village.
Face à ce problème, 2 mesures concrètes peuvent être prises :
la chasse aux conduites dangereuses (des automobilistes mais aussi des deux roues : mo- tos ou scooters). La gendarmerie peut effectuer des contrôles de vitesse dans notre com- mune.
l’adoption d’un comportement citoyen par chacun d’entre nous, en respectant les limita- tions de vitesse. Le Lun Municipal DD 2017
SAUCISSON
CHAUD
DIMANCHE
14 JANVIER 2018
A partir de 8h30
Salle d'animation rurale
à Longes
Saucisson chaud - pommes vapeur - frites
chèvre chaud - pâtisserie - buvette
Sur Place ou à emporter
Organisé par la Société de Chasse de Longes
Les VIII