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Compte-Rendu - juillet 2018.pub
Document publié le Mercredi 4 juillet 2018 par la commune de Longes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - juillet 2018.pub)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité,
Chassenoud, Closrenard, Col de Grenouze, Combechèvre, Dizimieux, Griffoney, La Ballasserie, La Bernardière, La Bertranderie, La Cavetière, La Durantière, La Garde, La Grande Magdeleine, La Jurarie, La Planche, Le Brichet, Le Coin, Le Croc, Le Malozon, Les Echaux, Marlin, Nuzières, Remillieux, Vanel
Le Conseil Municipal de LONGES, dûment convoqué le 3
juillet 2018, s’est réuni le 10 juillet 2018 à 19 heures 00 sous la
Présidence de Monsieur Lucien BRUYAS, Maire.
MEMBRES PRESENTS A LA SEANCE : M. Lucien
BRUYAS, M. Didier TESTE, Mme Murielle BOIRON, M.
Sylvain RIVORY, M. Fabrice FOND, Mme Valérie
MASIULIS, M. Christophe BROSSON, Mme Yvette
BONNARD, Mme Régine DUC
Secrétaire de séance : Mme Valérie MASIULIS
Membres absents excusés : M. Marc GADOUD, M. Stéphane
SABOT, M. Joël BALLAS
SEANCE DU 12 JUIN 2018
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte rendu de
la séance du 12 juin 2018.
APPROBATION DU RAPPORT DE LA
COMMISSION LOCALE D’EVALUATION
DES CHARGES TRANSFEREES
Monsieur le Maire rappelle que la création de Vienne
Condrieu Agglomération le 1er janvier 2018, suite à
la fusion de la Communauté de communes de la
Région de Condrieu (CCRC) et de ViennAgglo avec
adhésion de la commune de Meyssiez, a donné lieu à
une harmonisation des compétences entre les deux
structures.
Suite à ce transfert de compétences à l'Aggloméra-
tion et dans le cadre du pacte financier et fiscal lié à
la fusion des deux intercommunalités, le conseil
communautaire de Vienne Condrieu Agglomération
du 11 janvier 2018 a approuvé l'attribution de
compensation provisoire de chaque commune.
Afin que ce chiffrage provisoire fasse l'objet d'une
évaluation définitive par le conseil communautaire,
la CLECT a procédé à l'évaluation des charges
transférées à la nouvelle Agglomération.
Le rapport de la CLECT, adopté à l'unanimité le 19
juin 2018, indique les montants des charges
transférées à l'Agglomération ainsi que les modalités
d'évaluation pour les compétences suivantes :
• Fourrière animale
• Contribution au SDIS
• Informatique dans les écoles
• Voirie (reprise de la totalité des voies
communales des communes par la nouvelle
Agglomération)
• Eaux pluviales
Les dispositifs spécifiques d'évaluation proposés
dans le cadre du pacte financier et fiscal lié à la
fusion des deux communautés ainsi que les
conséquences du passage en fiscalité professionnelle
unique pour les communes ex CCRC sont également
détaillés dans le rapport de la CLECT.
Conformément à l’article 1609 nonies C du CGI du
Code Général des Impôts, le conseil municipal de
chaque commune membre de Vienne Condrieu
Agglomération est appelé à se prononcer sur le
rapport de la CLECT joint en annexe.
Le rapport sera approuvé si la majorité qualifiée
prévue à l'article L.5211-5 du Code Général des
Collectivités Territoriales est réunie (deux tiers au
moins des conseils municipaux des communes
intéressées représentant plus de la moitié de la
population totale de celles-ci, ou par la moitié au
moins des conseils municipaux des communes
représentant les deux tiers de la population).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
approuve le rapport d’évaluation des charges
transférées ci-joint établi le 19 juin 2018 par la
Commission Locale d’Evaluation des Charges
Transférées de Vienne Condrieu Agglomération.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2018 II
APPROBATION DU MONTANT DE L’ATTRIBU-
TION DE COMPENSATION
Suite au transfert de compétences à l'Agglomération
et dans le cadre du pacte financier et fical lié à la
fusion des deux intercommunalités, le conseil
communautaire de Vienne Condrieu Agglomération
du 11 janvier 2018 a approuvé le montant de
l'attribution de compensation provisoire de chaque
commune.
La Commission Locale d'Evaluation des Charges
Transférées (CLECT) ayant procédé à l'évaluation
des charges transférées, le conseil communautaire de
Vienne Condrieu Agglomération s'est réuni le 27
juin 2018 et a arrêté le montant des attributions de
compensation définitives des communes membres
de Vienne Condrieu Agglomération.
Compte tenu du fait que les principes d’évaluation
retenus pour calculer l’attribution de compensation
et les charges transférées sont dérogatoires par
rapport au droit commun, le montant de l'attribution
de compensation versé aux communes doit être
approuvé également par les conseils municipaux de
chaque commune, l’ensemble des communes de
Vienne Condrieu Agglomération étant concerné par
ces propositions d’évaluation dérogatoire.
Vienne Condrieu Agglomération reverse à la
commune, au travers de son attribution de
compensation, le montant des produits de fiscalité
professionnelle perçus par cette dernière, l'année
précédant celle de la première application du régime
de la FPU majoré de la contribution communale au
FPIC (valeur 2017) et en tenant compte du montant
des transferts de charges opérés entre la commune et
l'Agglomération.
Ainsi calculée, l'attribution de compensation assure :
• d'une part, la neutralité budgétaire pour les
communes ex CCRC du passage en FPU et du
transfert de compétences,
• d'autre part, pérennise les mécanismes de
solidarité antérieurs à la fusion par l'intégration
de la part communale du FPIC.
Le montant de l'attribution de compensation
définitive de la commune s'élève à 18.222 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
approuve le montant de l'attribution compensation
définitive qui s'élève pour la commune à 18.222 €.
INSTAURATION DE LA DECLARATION
PREALABLE POUR L’EDIFICATION DE
CLOTURES
Le décret n° 2014-253 du 27 février 2014 définit de
nouvelles règles applicables au régime des
autorisations d'urbanisme.
A ce titre, il laisse le champ libre aux collectivités de
contrôler ou non un certain nombre d'actes en
matière d'urbanisme.
L'article R 421-12, d) du code de l'urbanisme permet
de soumettre à la procédure de déclaration préalable,
l'installation des clôtures sur le territoire de la
commune, pour s'assurer du respect des règles fixées
par le document d'urbanisme de la commune, afin
d'éviter la multiplication de projets non conformes
et le développement de procédures d'infraction aux
règles du PLU.
Vu le code de l'urbanisme et notamment son article
R 421-12, d), Le Conseil Municipal après en avoir
délibéré, décide d'instaurer la déclaration préalable
pour l'installation d'une clôture sur le territoire
communal.
INSTAURATION DE LA DECLARATION
PREALABLE POUR LES RAVALEMENTS DE
FACADES
Monsieur le Maire indique au conseil municipal que
le décret 2014-253 du 27 février 2014 relatif aux
autorisations d’urbanisme prévoit que les
ravalements de façades ne sont plus soumis à
autorisation depuis le 1er avril 2014. Des exceptions
à cette règle sont prévues par l’article R421- 17-1 du
code de l’urbanisme pour les communes dotées d’un
PLU. Une délibération motivée permet de soumettre
à autorisation les travaux de ravalement.
Monsieur le Maire précise que la Collectivité doit
veiller à la sauvegarde de son patrimoine
architectural. Les autorisations préalables pour le
ravalement des façades permettent de maintenir une
bonne intégration paysagère des travaux dans le
respect du règlement du PLU. III
Il ajoute que la commune a signé la charte du Parc
du Pilat 2020/2025. Son annexe 3 précise qu’un
cahier de recommandations architecturales est
élaboré par le syndicat mixte en liaison avec la
commune. Ce cahier est traduit dans l’article 11 du
PLU et définit des teintes précises pour les
ravalements des façades.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide
à l’unanimité de continuer à soumettre à déclaration
préalable tous les travaux de ravalement de façade
sur l’ensemble du territoire de la commune.
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA
QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU
POTABLE – EXERCICE 2017
Monsieur le Maire présente au conseil Municipal le
rapport annuel exercice 2017 sur le prix et la
qualité des services publics de l’eau potable
concernant le SIEMLY (Syndicat Intercommunal
des Eaux des Monts du Lyonnais et de la Basse
Vallée du Gier).
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal
approuve ce rapport.
GRAND PRIX CYCLISTE DE LONGES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le
Grand prix cycliste de Longes organisé par
l’association des habitants de Dizimieux – Section
Course le Dimanche 5 août 2018. La municipalité
participe en organisant la circulation avec des
signaleurs membres du Conseil Municipal. une liste
des signaleurs est faite.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire fait lecture de la lettre de
démission de Mme Agnès CHAUDET de son poste
de responsable du service périscolaire à compter du
1er septembre 2018
L’ensemble du Conseil Municipal remercie les
bénévoles qui ont nettoyé le bassin de rétention
d’eau du quartier du Château.
Monsieur le Maire rappelle l’organisation par la
municipalité en lien avec l’association « La Boule
Longearde » du challenge ESCOFFIER le 28 juillet
2018
L’ORDRE DU JOUR ETANT TERMINE,
LA SEANCE EST LEVEE A 21h00
Le Secrétariat de mairie sera fermé du 2 août au 26 août inclus
Si vous avez des démarches urgentes, le secrétariat de mairie est ouvert du Lundi au Vendredi de 9h à midi
jusqu’aux dates ci-dessus
FETE DES CLASSES EN 8
Vous pouvez encore vous inscrire pour la fête des classes en 8 qui aura lieu le
Dimanche 23 septembre 2018 0 Longes. La date limite d’inscription est fixée au 5 septembre 2018.
Vous pouvez vous inscrire auprès de :
Mme Murielle VERNAY au 04.82.33.64.90
M. Jean-Luc MATRAT au 04.72.24.90.43 IV
C O U R S E C Y C L I S T E
Dimanche 5 août 2018 à partir de 14h30 se déroule le 41° grand prix cycliste de Longes.
Le circuit de cette course débute à Dizimieux en passant par la route des tailles, la Croix du Trèves, le Village de Longes, et en- fin la descente vers Dizimieux par la route départementale N°28. Cet itinéraire sera donc fortement perturbé, et la circulation se fera en sens unique.
Des bénévoles assurent la sécurité du circuit. Si vous êtes intéressé pour y participer : merci de contacter la mairie.
Venez applaudir les coureurs, respectez les consignes des signaleurs, roulez très prudemment et si vous devez à tout prix prendre le circuit merci de respecter le sens de circulation.
L’équipe de l’Association des Habitants de Dizimieux vous en remercie par avance et vous attend le Dimanche matin pour la soupe aux choux et toute l’après-midi pour la kermesse.
T R A C E C I R C U I T