Arrêté - Arrete Prefectoral Iahp 03 01 2022 1

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Arrêté - Arrete Prefectoral Iahp 03 01 2022 1 Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune de Sarcelles. Lien du pdf (Arrêté - Arrete Prefectoral Iahp 03 01 2022 1)Thèmes du document : Animaux, Sécurité publique, Transports, il Direction départementale

DU VAL-D'OISE de la protection des populations

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n° 2023 - 001

déterminant une zone de contrôle temporaire autour d’un cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone

Le préfet du Val-d'Oise

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU le règlement (CE) n°853/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;

VU le règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n°1774/2002 (règlement relatif aux SOUSs-produits animaux) ;

VU le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (« législation sur la santé animale ») ;

VU le règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées ;

VU le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;

VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 223-8 et R. 2281 à R. 228-10 ;

VU le code de la justice administrative, notamment son article R. 421-1 et suivants :

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

VU le décret du président de la République en date du 09 mars 2022 nommant monsieur Philippe COURT, préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;

VU l'arrêté du 14 octobre 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d'origine animale destinés à la consommation humaine :

VU l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire,

Direction départementale de la protection des populations - Immeuble Le Modem — 16, rue Traversière - 95035 CERGY-PONTOISE Téléphone : 01 34 25 45 00 - Télécopie : 01 30 73 01 04- Courriel: ddpp@val-doise. gouv.frVU l'arrêté du 16 mars 2016 modifié relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l‘infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;

VU l'arrêté du 14 mars 2018 modifié relatif aux mesures de prévention de la propagation des maladies animales via le transport par véhicules routiers d'oiseaux vivants ;

VU l'arrêté du 29 septembre 2021 modifié relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains;

VU l'arrêté du 28 décembre 2021 portant nomination de Madame Vanessa HUMMEL-FOURRAT en qualité de directrice départementale de la protection des populations du Val-d'Oise ;

VU l'arrêté n° 22-256 du 19 septembre 2022 donnant délégation de signature à Madame Vanessa HUMMEL-FOURRAT, directrice départementale de la protection des populations du Val-d'Oise ;

VU l'arrêté du 29 septembre 2022 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène ;

CONSIDÉRANT la détection du virus de l'influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage sur des mouettes rieuses sur la commune d'Enghien-les-Bains, département du Val-d'Oise, confirmée par les rapports d'analyse n° S.2022.98597-1 à 4 du 30/12/2022 et re-confirmée par le Laboratoire National de Référence sous code dossier D-23-00006 le 02/01/2022 ;

CONSIDÉRANT qu'il est essentiel de détecter précocement la présence du virus au sein des élevages de volailles afin de prévenir sa propagation au sein du compartiment domestique ;

SUR proposition de la directrice départementale de la protection des populations du Val-d'Oise,

ARRÊTE

Article 1°: Une zone de contrôle temporaire (ZCT) est définie conformément à l'analyse de risque menée par la direction départementale de la protection des populations du Val-d'Oise comprenant l'ensemble des communes listées en annexe, situées dans un rayon minimal de 20 km autour du cas.

La zone de contrôle temporaire est soumise aux dispositions décrites dans les articles ci-après.

Section 1 : mesures dans les lieux de détention de volailles ou d'oiseaux captifs dans la zone de contrôle temporaire

Article 2 : recensement et visite des lieux de détention de volailles ou d'oiseaux captifs.

Il est procédé au recensement de tous les lieux de détention de volailles ou d'autres oiseaux captifs à finalité commerciale et non commerciale.

Article 3 : mesures de biosécurité.

1/ Dans les exploitations commerciales et non commerciales, les volailles et les oiseaux captifs détenus sont mis à l'abri et leur alimentation et leur abreuvement sont protégés, selon les modalités définies par l'arrêté ministériel du 29 septembre 2021 susvisé.

Arrêté préfectoral n° 2023-001 déterminant une zone de contrôle temporaire auteur d’un cas d'influerza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicabies dans cette zone2] Tous les détenteurs de volailles et oiseaux captifs renforcent les mesures de biosécurité, notamment avec la mise en place d'un système de désinfection des véhicules et des personnes en entrées et sorties de la zone professionnelle. Ces moyens sont sous la responsabilité du responsable de l'établissement concerné.

3/ Les personnes intervenant en élevage mettent en œuvre des mesures de biosécurité renforcées auprès de leurs personnels. L'introduction des matériels et autres intrants en élevage doivent faire l'objet de protocoles spécifiques adaptés à chaque élevage.

4/ Les transporteurs mettent en œuvre les mesures de biosécurité conformément à l'arrêté du 14 mars 2018 susvisé.

5/ Les mouvements de personnes, de mammifères des espèces domestiques, de véhicules et d'équipements à destination ou en provenance des exploitations de volailles ou d'oiseaux captifs sont à limiter autant que possible. Les mouvements nécessaires font l'obiet de précautions particulières en termes de biosécurité.

Article 4 : Les mesures de surveillance en élevage.

1/ Toute apparition de signes cliniques évocateurs d’'influenza aviaire ou de dépassement des critères d'alerte, prévus à l'article 5 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé, est signalée sans délai au vétérinaire sanitaire qui en réfère à la direction départementale de la protection des populations du Val-d'Oise.

2/ Afin de détecter au mieux l'apparition de la maladie, une surveillance est mise en place au moyen d'autocontrôles dans les exploitations commerciales selon les modalités suivantes :

a) Autocontrôles réalisés dans les élevages de palmipèdes, à l'exception du gibier à plumes :

Le détenteur met en place une surveillance hebdomadaire sur les animaux morts et sur l'environnement ; en l'absence de cadavres, les prélèvements ne concernent que l’environnement.

Échantillonnage Prélèvement Fréquence | Analyse | Si analyse positive

Tous les cadavres | Écouvillon cloacal Une fois | GèneM |RT-PCR HS/H7 => si ramassés dans la par positive sous-typage limite de 5 cadavres semaine au LNR

Environnement Chiffonnette poussières | Une fois | Gène M | Nouveaux sèche dans chaque | par prélèvements par bâtiment d'animaux | semaine écouvillonnage vivants trachéal et cloacal sur 20 animaux

b) Autocontrôles réalisés dans les élevages de gibier à plumes de la famille des anatidés :

Le détenteur met en place l'une ou l'aütre des surveillances suivantes :

- Une surveillance hebdomadaire sur les animaux morts, ou

- une surveillance bimensuelle sur les animaux vivants.

Échantillonnage Prélèvement Fréquence Analyse Si analyse positive

Tous les cadavres | Écouvillon Une fois par | Gène M RT-PCR HS/H7 => si ramassés dans la | cloacal semaine positive sous-typage limite de 5 cadavres au LNR

OU Écouvillon Tous les 15 jours |GèneM |RT-PCR HS5/H7 => si . . cloacal et positive sous-typage 30 animaux vivants trachéal au LNR

Arrêté préfectoral n° 2023-001 déterminant une zone de contrôle temporaire autour d'un cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zoneArticle 5 : mesures concernant les mouvements d'animaux et de produits

5-1. Mouvements de volailles, y compris le gibier à plumes :

Les mouvements de palmipèdes et de gibier à plumes, en provenance d'exploitations commerciales situées dans la zone de contrôle temporaire, sont conditionnés à la réalisation de contrôles selon les conditions suivantes :

a) Mouvements de palmipèdes :

Échantillonnage | Prélèvement Fréquence Analyse | Si analyse positive

20 animaux Écouvillonnage cloacal en y | 48 h ouvrés | Gène M | RT-PCR HS5/H7 => si incluant le cas échéant les 5 | avant positive sous-typage derniers animaux trouvés | mouvement au LNR

morts au cours de la

dernière semaine

b) Mouvements de gibier à plumes de la famille des phasianidés et anatidés :

Le mouvement de gibier à plumes est autorisé par la directrice départementale de la protection des populations du Val-d'Oise, pour une période maximale d'un mois, sous réserve des conditions suivantes :

- un plan de biosécurité conforme et daté de moins d’un an

- un examen clinique favorable, réalisé par le vétérinaire sanitaire, est requis dans le mois qui précède tout mouvement de gibiers à plumes de la famille des phasianidés et des anatidés ;

- un dépistage virologique des virus influenza aviaires favorable est requis dans les 15 jours précédant tout mouvement de gibiers à plumes de la famille des anatidés.

c) Mouvements et utilisation des appelants de gibier d'eau:

Le mouvement des appelants de gibier d'eau est autorisé par la directrice départementale de la protection des populations du Val-d'Oise, sous réserve des conditions suivantes :

Détenteurs de catégorie 1:

— Transport d'appelants « nomades » inférieur ou égal à 30 appelants par jour et par détenteur et respect des mesures de biosécurité ;

—- Utilisation d’appelants « nomades » d’un seul détenteur ;

- Ne pas avoir de contact direct entre appelants « résidents » et appelants « nomades ».

Détenteurs des catégories 2 et 3:

— Le transport est interdit ;

— Utilisation des appelants « résidents », qui sont déjà sur place et ne nécessitent pas de transport ;

- Ne pas avoir de contact direct entre appelants « résidents » et appelants « nomades ».

5-2. Rassembiement de volailles et autres oiseaux captifs :

La vente de volailles démarrées est possible lorsque cette vente s'effectue sur les marchés sans contact direct ou indirect avec l'avifaune.

Les rassemblements de volailles sont interdits. Les rassemblements d'oiseaux captifs dont la liste figure à l'annexe Il-de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé restent possibles sur autorisation préalable de la directrice départementale de la protection des populations du Val-d'Oise.

Arrêté préfectoral n° 2023-001 déterminant une zone de contrôle temporaire autour d'un cas d‘influenza aviaire hautement pathogène dans ia faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone5-3. Mouvements d'œufs à couver :

- Les sorties des œufs à couver à destination d'un couvoir situé sur le territoire national ou dans

un autre État membre de l'Union Européenne peuvent être autorisées, sous réserve des conditions suivantes :

e désinfection des œufs et de leur emballage ;

+ traçabilité des œufs et enregistrement régulier des données d'élevage notamment la viabilité et éclosabilité des œufs :

e mise en place de mesures de biosécurité renforcée par le couvoir.

5-4. Mouvements de poussins destinés aux échanges intra Union Européenne :

Les mouvements de poussins d'un jour issus de cheptels situés en zone de contrôle temporaire et destinés à l'élevage dans Un autre État membre de l'Union européenne doivent respecter les conditions suivantes :

— sortie des œufs à couver conformes aux conditions définies au paragraphe précédent ;

— vérification, dans les 24 heures qui précèdent le départ aux échanges, que les données d'élevage permettent de s'assurer de l'absence de signe clinique évocateur ou cas suspect d'influenza aviaire.

5-5. Mouvements des œufs de consommation et des viandes de volailles :

Les œufs de consommation peuvent quitter les exploitations pour autant qu'ils soient emballés dans un emballage jetable ou composé de matériaux nettoyables et désinfectables et que toutes les mesures de biosécurité requises soient appliquées. La traçabilité des œufs doit être assurée par l'opérateur de collecte et doit être tenue à disposition de la direction départementale de la protection des populations du Val d'Oise sur demande.

Les viandes issues des volailles détenues en zone de contrôle temporaire peuvent être mises sur le marché et cédées sans conditions particulières au consommateur.

5-6. Mesures relatives aux viandes de gibiers à plumes sauvages :

La cession à titre gratuit ou onéreux des corps du gibier à plumes tué par action de chasse et des viandes qui en sont issues est interdite dans la zone de contrôle temporaire.

5-7. Gestion des cadavres et des autres sous-produits animaux (dont les effluents) :

Sauf nécessité de conservation des cadavres à visée diagnostique conformément à l'article 4, les cadavres sont stockés dans des containers étanches et si besoin conservés au froid dans l'attente de leur collecte par l'équarrisseur. Les sociétés d'équarrissage mettent en œuvre un dispositif renforcé de biosécurité pour la collecte en zone de contrôle temporaire. Les collectes en zone de contrôle temporaire sont réalisées après les collectes hors zone de contrôle temporaire dans une même tournée.

Le transport et les épandages de lisier, déjections et litières usagées sont autorisés sous réserve d'être réalisés, pour le transport, avec des contenants clos et étanches et, pour l'épandage, avec des dispositifs ne produisant pas d'aérosols, et d'être accompagnés d'un enfouissement immédiat en cas d'épandage d'effluents non assainis.

s

Le lisier peut être destiné à un site de compostage où de méthanisation agréé, effectuant une transformation de ces matières (70°C / 1h).

Les autres sous-produits animaux tels que iles œufs, leurs coquilles et les plumes sont interdits à l'épandage.

Arrêté préfectoral n° 2023-001 déterminant une zone de contrôle temporaire autour d’un cas d‘influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zoneLes sous-produits animaux de catégorie 3 issus de volailles de la zone réglementée et abattues en abattoir implanté à l’intérieur de la zone sont exclusivement destinés à un établissement agréé au titre du règlement (CE) n°1069/2009 susvisé et qui produit des produits transformés. L'envoi en centre de collecte ou en établissement fabriquant des aliments crus pour animaux familiers est interdit.

Article 6: Modalités de réalisation des autocontrôles.

1/ Les prélèvements nécessaires aux autocontrôles sont réalisés, conditionnés et acheminés au laboratoire reconnu ou agréé sous la responsabilité du propriétaire des volailles dans les 48h.

2/ La prise en charge des autocontrôles sont à la charge du propriétaire.

3/ Les résultats de ces autocontrêles sont conservés dans le registre d'élevage et ce conformément aux dispositions de l'arrêté du 5 juin 2000 susvisé, ils sont également archivés par l'organisation de production. Les résultats de ces autocontrôles sont joints à la fiche relative à l'information sur la chaîne alimentaire (ICA) lorsque les animaux sont destinés à l'abattoir.

Section 3 : dispositions finales

Article 7 : levée de la zone de contrôle temporaire

La zone de contrôle temporaire sera levée au vu d'une évolution favorable durant au moins 21 jours de la situation épidémiologique en matière de circulation virale dans le compartiment sauvage établie par la direction départementale de la protection des populations du Val-d'Oise.

Article 8 : dispositions pénales

Le non-respect des dispositions du présent arrêté constituent des infractions définies et réprimées par les articles R. 228-1 à R. 228-10 du Code rural et de la pêche maritime.

Article 9 : recours

Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif territorialement compétent sous un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative.

Article 10 : délai de mise en œuvre

Les dispositions concernant les dépistages de l'influenza aviaire par autocontrôles et figurant aux articles 4, 5 et 6 s'appliquent dès que possible et au plus tard 8 jours après la publication du présent arrêté.

Arrêté préfectoral n° 2023-001 déterminant une zone de contrôle temporaire autour d'un cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zoneArticle 11 : dispositions finales

La secrétaire générale de la Préfecture, la directrice départementale de la protection des

populations, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique, les sous-préfets, les maires des communes concernées du département et les vétérinaires sanitaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise et affiché dans les mairies concernées.

Cergy-Pontoise, le 03 janvier 2023

Le préfet,

te Œur Philippe COURT

4

Arrêté préfectoral n° 2023-001 déterminant une zone de contrôle temporaire autour d’un cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zoneAnnexe : Liste des communes concernées par la zone de contrôle temporaire

Communes Codes Insee

ANDILLY 95014

ARGENTEUIL 95018

ARNOUVILLE 95019

ASNIERES-SUR-OISE 95026

ATTAINVILLE 95028

AUVERS-SUR-OISE 95039

BAILLET-EN-FRANCE 95042

BEAUCHAMP 95051

BEAUMONT-SUR-OISE 95052

BELLEFONTAINE 950655

BELLOY-EN-FRANCE 95056

BESSANCOURT 95060

BETHEMONT-LA-FORET 95061

BEZONS 95063

BONNEUIL-EN-FRANCE 95088

BOUFFEMONT 950971

BOUQUEVAL 95094

BRUYERES-SUR-OISE 957116

BUTRY-SUR-OISE 95120

CERGY 95127

CHAMPAGNE-SUR-OISE 95134

CHATENAY-EN-FRANCE 95144

CHAUMONTEL 95149

CHAUVRY 95151

CHENNEVIERES-LES-LOUVRES 95154

CORMEILLES-EN-PARISIS 95176

DEUIL-LA-BARRE 95197

DOMONT 95199

EAUBONNE 95203

ECOUEN 95205

ENGHIEN-LES-BAINS 95210

ENNERY 95211

EPIAIS-LES-LOUVRES 95272

EPINAY-CHAMPLATREUX 95214

ERAGNY 95218

ERMONT 95219

EZANVILLE 95229

FONTENAY-EN-PARISIS 95241

FOSSES 95250

FRANCONVILLE 95252

FREPILLON 95256

LA FRETTE-SUR-SEINE 95257

GARGES-LES-GONESSE 95268

GONESSE 95277

GOUSSAINVILLE 95280

GROSLAY 95288

HERBLAY 95306

HEROUVILLE 95308

L'ISLE-ADAM 95313

JAGNY-SOUS-BOIS 95316

JOUY-LE-MOUTIER 95323

Arrêté préfectoral n° 2023-001 déterminant une zone de contrôle temporaire autour d’un cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans ta faune sauvage et les mesures applicables dans cette zoneLABBEVILLE 95328

LASSY 95331

LIVILLIERS 95341

LOUVRES 95351

LUZARCHES 95352

MAFFLIERS 95353

MAREIL-EN-FRANCE 95365

MARGENCY 95369

MARLY-LA-VILLE 95371

MERIEL 95392

MERY-SUR-OISE 95394

LE MESNIL-AUBRY 95395

MOISSELLES 95409

MONTIGNY-LES-CORMEILLES 95424

MONTLIGNON 95426

MONTMAGNY 95427

MONTMORENCY 95428

MONTSOULT 95430

MOURS 95436

NERVILLE-LA-FORET 95445

NESLES-LA-VALLEE 95446

NEUVILLE-SUR-OISE 95450

NOINTEL 95452

NOISY-SUR-OISE 95456

OSNY 95476

PARMAIN 95480

PERSAN 95487

PIERRELAYE 95488

PISCOP 95489

LE PLESSIS-BOUCHARD 95491

LE PLESSIS-GASSOT 95492

LE PLESSIS-LUZARCHES 95493

PONTOISE 95500

PRESLES 95504

PUISEUX-EN-FRANCE 95509

ROISSY-EN-FRANCE 95527

SAINT-BRICE-SOUS-FORET 95539

SAINT-GRATIEN 95555

SAINT-LEU-LA-FORET 95563

SAINT-MARTIN-DU-TERTRE 95566

SAINT-OUEN-L'AUMONE 95572

SAINT-PRIX 95574

SANNOIS 95582

SARCELLES 95585

SEUGY 95594

SOISY-SOUS-MONTMORENCY 95598

TAVERNY 95607

LE THILLAY 95612

VALMONDOIS 95628

VAUDHERLAND 95633

VAUREAL 95637

VIARMES 95652

VILLAINES-SOUS-BOIS S5660

VILLERON 95675

Arrêté préfectoral n° 2023-001 déterminant une zone de contrôle temporaire autour d'un cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zoneVILLIERS-ADAM 95678

VILLIERS-LE-BEL 95680

VILLIERS-LE-SEC 95682

Arrêté préfectoral n° 2023-001 déterminant une zone de contrôle temporaire autour d'un cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone