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Document publié le Vendredi 13 août 2021 par la commune de Saint-Martin-Saint-Firmin.
Lien du pdf (unknown - 2021 08 13 pref27 lettre aux maires)
Thèmes du document : Santé, Loisirs, Culture et patrimoine,
Préfecture de l’Eure
Covid–19 – Lettre d’information aux maires et présidents d’EPCI
Point en date du 13 août 2021
Evolution de la situation sanitaire
Après un plus bas taux à 11, le taux d’incidence du département a atteint 101 en fin de semaine dernière. Si ce taux semble se stabiliser, il reste à un niveau élevé, le variant Delta étant désormais présent à plus de 90 %.
La plus grande vigilance est donc toujours nécessaire.
L’élargissement du passe sanitaire
Dans la continuité des mesures prises pour lutter contre la progression du variant Delta, et afin de les renforcer, le gouvernement a précisé les modalités de mise en place du passe sanitaire à compter du 8 août 2021.
Définition du passe sanitaire et public cible
Le passe sanitaire peut désormais être obtenu au moyen d’une preuve sanitaire parmi les trois suivantes :
• un schéma vaccinal complet soit :
▪ 7 jours après la dernière injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca), y compris dans le cadre de schémas de vaccination à une seule dose lorsque la personne a été positive au virus.
▪ 28 jours après l’injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson). • la preuve d’un dépistage négatif. Il peut désormais être de moins de 72h pour les tests PCR et de moins de 48h pour les tests antigéniques. Par ailleurs, sauf pour les voyages, les autotests réalisés sous la supervision d’un professionnel sont désormais acceptés.
• un test PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de plus de 11 jours et de moins de 6 mois.
Le passe sanitaire concerne toutes les personnes majeures et sera applicable aux enfants de 12 à 17 ans à compter du 30 septembre.
Nouveau périmètre de l’obligation
Depuis ce lundi 9 août, le seuil de 50 visiteurs n’est plus pris en compte. Aussi, dès le premier participant (à savoir exposant, organisateur, vendeur, public, spectateur, passager…), le passe sanitaire sera obligatoire pour accéder aux lieux, services, établissements et événements qui sont dédiés aux activités culturelles, sportives, ludiques ou festives. Vous trouverez la liste des sites concernés en annexe.
J’attire votre attention sur le fait que l’obligation de détention du passe sanitaire s’appliquera aux salariés et agents des établissements, des transports ou des manifestations concernés à partir du 30 août.
Les manifestations organisées sur la voie publique ou dans des espaces en plein air doivent être soumises au passe sanitaire autant que possible. Je vous invite à inciter les organisateurs à privilégier la mise en place de périmètres identifiés afin de généraliser le recours au passe sanitaire. C’est seulement dans les cas où la définition de périmètres n’est pas possible que la mise en place du passe sanitaire pourra être dispensée.
Afin de protéger les personnes les plus à risques, l’accès aux services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux est conditionné à la présentation du passe pour les personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies et pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés. Néanmoins, dans ce dernier cas, afin de privilégier l’accès aux soins du patient dans un délai utile à la prise en charge, l’établissement pourra autoriser l’accès sans passe sanitaire sur avis d’un cadre de santé. Il est évidemment exclu que l’accès aux soins d’urgence ou à un dépistage de la Covid-19 soit soumis à la présentation du passe.
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Covid–19 – Lettre d’information aux maires et présidents d’EPCI
Point en date du 13 août 2021
Contrôle du passe
Dans le cadre des manifestations, rassemblements et établissements soumis à cette réglementation, le contrôle sera effectué par des personnes habilitées, désignées par l’organisateur qui devra mettre en place un registre comportant les noms, dates et heures de contrôle.
Le contrôle de la pièce d’identité n’incombe pas aux organisateurs ou aux professionnels (sauf pour les discothèques). Seules les forces de l’ordre peuvent procéder à ce contrôle.
Renforcement de la vaccination
L’impact du variant Delta dans certains départements moins vaccinés prouve que la vaccination est à ce jour le moyen le plus efficace pour s’en protéger. Le vaccin divise par 12 son pouvoir de contamination et évite 95% des formes graves et donc l’engorgement des capacités hospitalières.
Vaccination obligatoire
La loi du 05 août 2021 prévoit la vaccination obligatoire pour les personnels soignants, pour tous ceux qui travaillent au contact des personnes fragiles, pour les pompiers et les aides à domicile. Ainsi, pour exercer leur activité, ces personnes devront être obligatoirement vaccinées avec une première dose d’ici au 15 septembre et, si besoin, 2 doses d’ici au 15 octobre.
Dispositifs en place
Pour mémoire, la liste des centres de vaccination et des opérations est disponible sur le site Internet de la préfecture (www.eure.gouv.fr). La mise à jour est hebdomadaire.
Par ailleurs, il est toujours possible d’être vacciné auprès de nombreux professionnels, médecins ou pharmaciens, en ville.
Enfin, des campagnes de vaccination spécifiques seront déployées dès la rentrée de septembre dans les établissements scolaires pour les collégiens, les lycéens et les étudiants.
Actions des maires
Le rôle des maires est essentiel. Afin de disposer d’une vision du taux de vaccination à l’échelle de votre EPCI, vous pouvez consulter le site : https://datavaccin-covid.ameli.fr/pages/home/
Comme employeur, il vous appartient également de veiller à ce que vos personnels soumis prochainement à l’obligation aient reçu les injections ou qu’ils aient pris rendez-vous.
Je vous rappelle la nécessité d’accompagner directement ou via vos services (CCAS notamment) les plus fragiles de nos concitoyens qui n’auraient pas pu prendre rendez-vous.
Enfin, vous trouverez ci-jointe la FAQ de la Direction générale des collectivités locales relative à la mise en place du passe sanitaire pour les agents de la fonction publique territoriale. Pour toute question sur cette thématique, vous pouvez vous adresser à pref-drcl-affaires-generales@eure.gouv.fr
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Covid–19 – Lettre d’information aux maires et présidents d’EPCI
Point en date du 13 août 2021
Annexe – Liste des sites soumis à passe sanitaire
• Établissements culturels et de loisirs
◦ Salles de spectacles, salles à usage multiple, salles des fêtes
◦ Cinémas
◦ Chapiteaux
◦ Musées
◦ Bibliothèques (sauf universitaires)
◦ Salles de jeux
◦ Salles de danse
◦ Stade, établissements sportifs couverts, piscines
◦ Zoo
◦ Camping et villages vacances
◦ Parcs d’attractions
• Services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux (sauf pour l’accès aux urgences et pour les visites hors mineurs)
• Événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs (organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public)
◦ Salles de sport
◦ Festival
◦ Fêtes de village
◦ etc.
• Salles de conférence (sauf activités à caractère professionnel si moins de 50 personnes) ◦ Salon
◦ Foires
◦ Expositions
• Lieux de culte : uniquement pour les événements à caractère culturel tels les concerts ou les conférences
• Cafés, terrasses, restaurants (sauf restaurants routiers définis par arrêté préfectoral et restaurants collectifs)
• Trains, cars, avions (déplacements interrégionaux)
• Les navires et bateaux (croisières, tourisme)
• Les compétitions et manifestations sportives soumises à déclaration ou autorisation
• Les fêtes foraines de plus de 30 stands ou attractions
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