Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 20230713 arrete secheresse
Arrêté - 23082023 AP secheresse
Arrêté - 20220805 AP secheresse signe
Arrêté - 20220921 AP secheresse signe
Arrêté - ap secheresse 20 07 22
Arrêté - Arrete secheresse du 4 juillet 2022
Arrêté - AP vigilance secheresse numerote
Arrêté - 20230713 arrete secheresse
PLU - Rapport de présentation - Partie 0
PLU - Annexes - Liste annexes
Arrêté - ARRETE SECHERESSE
Document publié le Mercredi 23 juin 2021 par la commune de Saint-Germain-du-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE SECHERESSE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Aménagement du territoire,
GI PRÉFET
DE sAôtrtE-ET-LolRE
Direction Dépa rtementale
des Territoires
Liberté
Égdlit,é
Fraternité
Service environnement
Unité eau et milieux aquatiques
ddt-e nv-em a @saon e-et-loi re.gouv.f r Le préfet de Saône-et-Loire,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite,
ARRÊTÉ n" 71 -2o23-10-1 1 -00001
portant restriction temporaire de certains usages de l'eau
sur le département de Saône-et-Loire
Vu la Directive-cadre sur l'eau du 23 octobre 2OOO,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.2114, L.211-3 à L. 213-3, L.214- 7,L.214:18,L.215-1à 1.215-13, R.211-66 àR.211-70 et R.214-1 à R.214-56, Vu le code du domaine public fluvial et notamment les articles 25, 33 et 35, Vu le code civil et notamment les articles 640 et 645,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles R. 1321-1 à R. 1321-66, Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier l'article L.2212-5 el l'article L.2215-1 relatif aux pouvoirs du représentant de l'État dans un département en matière de police,
Vu le code pénal, et notamment son livre l"', titre lll,
Vu le décret n" 2OO4-374 dv 29 avril 2OO4 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, Vu le décret no 2021-795 du 23 juin 2021 relalif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse,
Vu le décret du 5 octobre 2022 portant nomination du préfet de Saône-et-Loire - M. SEGUY (Yves),
Vu l'arrêté d'orientations modifié du préfet coordonnateur de bassin n" 21-327 du 23 juillet 2O21 relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Rhône-Méditerranée,
Vu l'arrêté d'orientations de la préfète coordinatrice de bassin n" 22.016 du 28 janvier 2022 povr la mise en æuvre coordonnée des mesures de restriction ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse dans le bassin Loire-Bretagne, Vu les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux des bassins Loire- Bretagne et Rhône-Méditerranée en vigueur,
Vu l'arrêté préfectoral n" 71-2020-12-01-007 portant création du comité départemental de l'eau et du comité départemental sécheresse,
Vu l'arrêté cadre interdépartemental du 20 mai 2022 relatif à la gestion de la ressource en eau en période d'étiage sur l'axe Saône, dit < arrêté axe Saône >,
Vu l'arrêté préfectoral cadre du 25 mai2022 portant sur les mesures de préservation de la ressource en eau en période d'étiage dans le département de Saône-et-Loire hors zone d'alerte < Saône aval >,
Vu l'arrêté préfectoral du 7 septembre 2023 portant restriction temporaire de certains usages de l'eau sur le département de Saône-et-Loire,
37 boulevard Henri Dunant - CS 80140
zto4o MÂcoN cedex
Tél : 03 85 21 28OO Vu la consigne de la délégation de bassin Loire-Bretagne en date du 6 octobre 2023 d'anticiper le placement de la Loire au niveau de gravité << alerte renforcée >,
Considérant les données de l'observatoire national des étiages (ONDE) mis en æuvre par le service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB),
Considérant que les mesures de restriction ou d'interdiction provisoire de certains usages de l'eau peuvent être nécessaires en cas de déficit de la ressource en eau, pour la préservation de la santé, de la salubrité publique, de l'alimentation en eau potable, la préservation des écosystèmes aquatiques et pour la protection de la ressource en eau,
Considérant qu'il ressort du retour d'expérience de l'étiage 2022 qu'il convient d'adapter les dispositions concernant le maraîchage, certaines cultures sensibles ne pouvant supporter plus deThsansirrigation,
Considérant que suite à une concertation nationale avec les organisations professionnelles, il a été proposé d'autoriser le lavage des véhicules sur les stations équipées de portiques programmées ECO sur ouverture partielle, en alerte et alerte renforcée, Considérant que les restrictions doivent être proportionnées à la situation, aux ressources concernées et être portées par tous les usagers de l'eau, dans un souci de solidarité et d'équité entre usagers,
Sur proposition de M. le Directeur départemental des territoires, Sur proposition de Mme la Directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1 : Zones hydrographiques soumises à restriction des usages
En application des arrêtés cadres susvisés fixant les mesures de préservation de la ressource en
eau en période d'étiage, sont placées aux niveaux de vigilance, d'alerte, d'alerte renforcée et de crise les zones d'alerte selon la répartition suivante :
No Zone d'alerte Niveau de restriction des usages
1 Vallée de la Loire
2 Arroux - Morvan
3 Bourbince Alerte
4 Arconce et Sornin
5 Dheune Vigilanee
6 Grosne
7 Seille et Guyotte
I Saône aval
La liste des communes et la carte des zones concernées sont annexées au présent arrêté (annexes 1 et 2).
Article 2 : Mesures de restrictions des usages de l'eau
Les mesures de restriction des usages, listées en annexe 3 du présent arrêté, s'appliquent sur les
zones d'alerte listées à l'article 1 du présent arrêté en fonction du niveau de gravité.
Article 3 : Durée de validité
Ces mesures s'appliquent à partir de la date de réalisation des mesures de publicité prévues à l'article 6 du présent arrêté et jusqu'au 31 octobre 2023. Elles pourront être revues et complétées en tant que de besoin, ou abrogées le cas échéant, en cas d'évolution de la situation météorologique et hydrologique.
213 Annexe
1
: niveaux
de
restriction
EI pnÉrrr or sRônr-ET-LotRE tribsrri tljalitt Frdtefi;té
Nièvre
Allier
0
10
20km
-l Source
: arrêté cadre
2022
Edité
par
DDT
71|SE/EMA
BD
Carto
- Copyright
IGN
- Paris
VALLÉE
DE
LA
Côte-d'Or
T
Niveaux
de
restriction
I
vigitance
l--l
Rlerte
!
crise
I
nlerte
renforcée
avec
mesures
spécifiques
axe
Loire
-
cours
d'eau
Loire
Rhône Article 4: lnformation des usegers des stations de lavage automobiles
Les exploitants des stations de lavage automobiles sont tenus d'informer les usagers par un affichage bien en évidence des mesures de restriction applicables.
Article 5 : Abrogation de lhrrêté préfectoral dv 7 septembre 2023
Uarrêté préfectoral n"7T2A23-09-07-000O7 dv 7 septembre 2Q23 portant restriction temporaire de certains usages de l'eau sur le département de Saône-et-Loire est abrogé.
Article 6: Publication et affichage
Le présent arrêté est publié :
' au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire,
' sur le site internet des services de l'État à l'adresse suivante http:l/www.saone-et- loire.eouv.fr
' sur le site ministériel dédié à la gestion de la ressource en eau en période de sécheresse Propluvia (http://Bropluvia.developpement-du rable.gouv.fr).
ll est également adressé au maire de chaque commune concernée pour affichage à titre informatif.
Article 7: Exécution
Madame la Secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire, Monsieur le Sous-préfet d'Autun, Monsieur le Sous-préfet de Louhans, Monsieur le Sous-préfet de Chalon-sur-Saône, Monsieur le Sous-préfet de Charolles, Monsieur le Directeur départemental des territoires de Saône-et-Loire, Monsieur le Directeur départemental des territoires de la Nièvre, Madame la Directrice départementale de la protection des populations de Saône-et-Loire, Monsieur le Chef de la délégation territoriale de Saône-et-Loire de l'agence régionale de santé Bourgogne- Franche-Comté, Monsieur le Directeur de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes en charge de la police de l'eau sur l'axe Saône, Monsieur le Chef du service départemental de I'office français de la biodiversité, Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie, Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique, les agents visés à l'article L. 216-3 du code de l'environnement et Mesdames et Messieurs les Maires des communes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Mâcon, le 1 I gCT. lg2i
Le préfet
Wes SÉG(JV
Vor'es de recours.' /a présente décision peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif - 22
rue dlssas 21 000 Diion, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via I'application Télérecours citoyens accessib/e par /e site internet .' www.telerecours.fr
3/3 ARTAIX
BAUGY
BOURBON-LANCY
BOURG-LE-COMTE
CERON
CHAMBILLY
CH ENAY-LE-CHATEL
CRONAT
DIGOIN
GILLY-SUR-LOIRE
HOPtTAL-LE-M E RCt E R (L')
IGUERANDE
AUTUN
ANOST
ANTULLY
AUXY
BARNAY
BOULAYE (LA)
BRION
BROYE
cELLE-EN-MORVAN (LA)
CHALMOUX
cHAPELLE-AU-MANS (LA)
cHAPE LLE-SOUS-UCHON (LA)
CHARBONNAT
CHASSY
CHISSEY-EN-MORVAN
CLESSY
COLLONG E-LA.MADE LE I N E
coMELLE (LA)
CORDESSE
CRESSY-SUR-SOMME
CURDIN
Zone2: ARROUX- MORVAN
Annexe 2 : Liste des communes par zone d'alerte
Zonel: VALLÉ E DE LA LOIRE
LESM E
MARCIGNY
MELAY
MOTTE-SATNT-JEAN (LA)
PERRIGNY-SU R-LOIRE
SAINT-AGNAN
SAI NT-AU B I N-S U R-LO I RE
SAINT-MARTIN.DU-LAC
SAINT-YAN
VAREN N E.SAI NT-GE RMAI N
VINDECY
VITRY-SUR-LOIRE
MARLY-SUR-ARROUX
MARMAGNE
MESVRES
MONT
MONTHELON
MONTMORT
MORLET
NEUVY-GRANDCHAMP
PETTTE-VERRTERE (LA)
RECLESN E
RIGNY-SUR.ARROUX
ROUSSILLON-EN-MORVAN
SAI NT.DI DI ER-SU R.ARROUX
SAINT-EMILAND
SAINT-EUGENE
SAINT.FIRMIN
SAINT-FORGEOT
SAI NT-G E RVAI S-S U R-COU C H E S
SAINT.LEGER-DU-BOIS
SAI NT-LEG E R-SOU S-BE UVRAY
SAI NT-MARTI N-D E-COM M U N E CURGY
CUSSY-EN-MORVAN
CUZY
DETTEY
DRACY-SAINT.LOUP
EPINAC
ETANG-SUR-ARROUX
GRANDE-VERRTERE (LA)
GRURY
GUERREAUX (LES)
GUEUGNON
IGORNAY
lssY-L'EVEQUE
LAIZY
LUCENAY-L'EVEQU E
MALTAT
MARLY-SOUS-ISSY
BrzoTS (LES)
BLANZY
CHAMPLECY
CHARMOY
CIRY.LE-NOBLE
cREUSOT (LE)
DOM PI ERRE.SOUS-SANVIG N ES
GENELARD
GOURDON
GRANDVAUX
HAUTEFOND
MARIGNY
MONT-SAINT-VINCENT
MONTCEAU-LES-M IN ES
MONTCENIS
MONTCHAN I N
OUDRY
SAI NT.N IZI E R-SU R-ARROUX
SAINT-PRIX
SAINT-SERNIN-DU-BOIS
SAI NT-SYM PHORI E N-DE-MARMAG N E
SAINTE-RADEGON DE
SAISY
SOMMANT
SU LLY
TAGNTERE (LA)
TAVERNAY
THIL-SUR-ARROUX
TINTRY
TOULON-SUR-ARROUX
UCHON
UXEAU
VEN D E N ESSE-SU R-ARROUX
Zone 3 : BOURBINCE
PALINGES
PARAY-LE-MONIAL
PE RRECY-LES-FORGES
POUILLOUX
SAI NT-AU B I N.E N-CHAROLLAIS
SAI NT-BE RAI N-SOUS-SANVIG N ES
SAINT-BON N ET-DE-VIEILLE-VIGN E
SAINT-EUSEBE
SAI NT- LEG E R.LES-PARAY
SAI NT-ROMAI N-SO US-GOU RDON
SAI NT-ROMAI N-SOUS-VE RS IG NY
SAINT-VALLIER
SAINT-VINCENT-BRAGNY
SANVIG N ES-LES-M IN ES
TORCY
VITRY-EN-CHAROLLAIS
VOLESVRES Zone 4: ARCONCE ET SORNIN
AMANZE
ANGLURE-SOUS-DUN
ANZY-LE-DUC
BALLORE
BARON
BAUDEMONT
BEAUBERY
BOIS-SAI NTE-MARIE
BRIANT
CHANGY
cHAPELLE-SOUS-DU N (LA)
CHAROLLES
CHASSIGNY-SOUS-DUN
CHATEAUNEUF
CHATENAY
CHAUFFAILLES
CLAYETTE (LA)
COLOM BI ER-EN-BRION NAIS
COUBLANC
CURBIGNY
DYO
FLEURY-LA-MONTAGNE
FONTENAY
GIBLES
GUTCHE (LA)
LIGNY-EN-BRION NAIS
LUGNY.LES-CHAROLLES
MAILLY
MARCILLY-LA-GUEURCE
MARTIGNY-LE-COMTE
MONTCEAUX-L'ETOILE
MONTMELARD
MORNAY
MUSSY-SOUS-DUN
NOCHIZE
OU ROU X-SOUS-LE-BO I S-SAI NT E-MARI t
OYE
OZOLLES
POTSSON
PRIZY
ROUSSET (LE) - MARIZY
SAINT-BONNET-DE-CRAY
SAINT-BONNET-DE-JOUX
SAI NT-CH RI STOPH E-EN-BRION NAIS
SAI NT-DI DI E R-E N-B RION NAIS
SAINT-EDMOND
SAI NT-GERMAI N-E N.BRION NAI S
SAINT.IGNY-DE-ROCHE
sAt NT-J U Lr E N-D E-C IVRY
sAr NT-J U Lr E N-D E-JON ZY
SAI NT-LAU RE NT-E N-BRION NAIS
SAINT-MARTIN-DE-LIXY
SAINT-MAU RICE-LES-CHATEAU N EU F
SAINT-RACHO
SAI NT-SYM PHORI E N-DES-BOIS
SAINTE-FOY
SARRY
SEMU R.EN-BRION NAIS
SUIN
TANCON
VAREILLES
VAREN N E-L'ARCONCE
VARENNES-SOUS-DUN
VAUBAN
VAUDEBARRIER
VE N DE N ESSE-LES-CHAROLLES
VEROSVRES
VERSAUGUES
VIRY ALUZE
BOUZERON
BREUTL (LE)
CHAGNY
CHAMILLY
CHANGE
CHARRECEY
CHASSEY-LE-CAMP
CHATEL.MORON
CHAUDENAY
CHEILLY-LES-MARANGES
COUCHES
CREOT
DEMIGNY
DENNEVY
DEZIZE-LES-MARANGES
DRACY.LES-COUCHES
ECU TSSES
EPERTU LLY
ESSERTENNE
AMEUGNY
BEAUMONT-SUR-GROSNE
BERGESSERIN
BISSY-SOUS-UXELLES
BISSY-SUR-FLEY
BLANOT
BONNAY
BOURGVILAIN
BRAY
BRESSE-SUR-GROSN E
BU FFI ERES
BURNAND
BURZY
C HAM PAG NY-SOU S-UXE LLES
CHAPAIZE
Zone 5 : DHEUNE
MOREY
PALLEAU
PARIS-L'HOPITAL
PERREUI L
REMIGNY
RULLY
SAI NT-BERAI N-SU R-D H EU N E
SAINT-G E RVAIS-E N-VALLIE RE
SAINT-GILLES
sArNT-J EAN-DE-TREZY
sAl NT-J U Lr E N-SU R-DH EU N E
SAI NT-LAU RE NT-D'AN DE NAY
SAI NT-LEG E R-SU R-DH EU N E
SAINl:LOUP-GEANGES
SAI NT-MARTI N-E N-GATI NOIS
SAI NT.MAU RIC E-LES-COUCH ES
SAI NT.PI E RRE-DE-VARE N N ES
SAI NT-SE RN I N-DU-PLAI N
SAM PI G NY-LES-MARAN G ES
VI LLE N EUVE-E N-MONTAGN E
Zone 6: GROSNE
MASSILLY
MATOUR
MAZILLE
MESSEY-SUR-GROSNE
NANTON
NAVOUR-SUR-GROSNE
PASSY
PRESSY-SOUS-DONDIN
PULEY (LE)
SAILLY
SAINT-AMBREUIL
SAI NT.AN D RE-LE-DES E RT
SAINTE-CECILE
SAI N T-CLE M E NT-SU R-G UYE
SAINT-CYR cHAPE LLE-DE-BRAGNY (LA)
cHApE LLE-DU-MONT-DE-FRAN CE (LA)
cHAPELLE-SOUS-BRANCION (LA)
CHATEAU
CHERIZET
CHEVAGNY-SUR-GUYE
CHIDDES
CHISSEY-LES-MACON
CLUNY
CO LLON G E.E N-CHARO LLAI S
CORMATIN
CORTAMBERT
CORTEVAIX
CU LLES-LES-ROCH ES
CU RTI L-SOUS-BU FFI E RES
CURTIL-SOUS-BURNAND
DOMPIERRE-LES-ORM ES
DONZY-LE-PERTUIS
ETRIGNY
FLAGY
FLEY
GENOUILLY
GERMAGNY
GERMOLLES-SUR-GROSN E
JALOGNY
JONCY
LAIVES
LALHEUE
LOURNAND
MALAY
MARY
SAI NT-G E NGOUX-LE-NATI ONAL
SAINT-HURUGE
SAINT-LEG E R.SOUS-LA-BUSSIE RE
SAI NT-MARCE LI N-D E-C RAY
SAINT-MARTIN-D'AUXY
SAI NT-MARTI N-D E-SALE N C EY
SAI N T-M A RTI N-D U.TA RTRE
SAI NT-MARTI N-LA-PATROU I LLE
SAI N T-MAU RI C E-D ES-CHAM PS
SAINT-MICAUD
SAI NT-PI E RRE-LE-VI EUX
SAINT-POINT
SAINT-PRIVE
SAI NT-VI N C E NT.D ES-PRE S
SAINT-YTHAIRE
SALORNAY-SUR-GUYE
SANTILLY
SAU LES
SAVIANGES
SAVIGNY-SUR-GROSN E
SENNECEY-LE-GRAND
SERCY
SIGY-LE-CHATEL
SIVIGNON
TAIZE
TRAMAYES
TRAMBLY
TRIVY
VAUX-EN-PRE
vr N EUSE-SU R-FREGAN DE (LA)
ZoneT: SEILLE ET GUYOTTE
MONTCONY
MONTCOY
MONTJAY
MONTPONT-EN-BRESSE
MONTRET
MOUTH IER-EN-BRESSE
ABERG E M E NT-SAI NTE-COLOM BE (L')
AUTHUMES
BANTANGES
BAUDRIERES
BEAU RE PAI RE.E N-BRESS E
BEAUVERNOIS BELLEVESVRE
BOSJEAN
BOUHANS
BRANGES
BRIEN NE
BRUAI LLES
CHAMPAGNAT
cHAPELLE-NAUDE (LA)
cHAPELLE-SA| NT-SAUVEU R (LA)
cHAPELLE-THECLE (LA)
cHAUX (LA)
CONDAL
CUISEAUX
CUISERY
DAM PIERRE-E N-BRESSE
DEVROUZE
DICONNE
DOM M ARTI N-LES.CU I S EAUX
FAY (LE)
FLACEY-E N-BRESSE
FRANGY-EN-BRESSE
FRETTE (LA)
FRONTENAUD
GENETE (LA)
GUERFAND
H U ILLY-SU R-SE ILLE
JOUDES
JOUVENCON
JU IF
LESSARD-EN-BRESSE
LOISY
LOUHANS
MENETREUIL
MERVANS
MTROTR (LE)
M ONTAG NY-PRES-LOU HAN S
PLANOTS (LE)
RACTNEUSE (LA)
RANCY
RATE N E LLE
RATTE
ROMENAY
SAGY
SAILLENARD
SAI NT-AN DRE-E N-BRESS E
SAI NT.BON N ET-E N-BRESSE
SAI NT-CH RISTOPH E-EN-BRESS E
SAI NT-DI DI E R-E N-BRESSE
SAI NT-ETI E N N E-E N.BRESSE
SAI NT-G E RMAI N-DU-BOI S
SAINT-MARTIN-DU-MONT
SAI NT-MARTI N-E N-B RESS E
SAINT-USUGE
SAI NT-VI NCE NT-E N-B RESS E
SAINTE-CROIX
SAVIGNY-EN-REVERMONT
SAVIGNY-SU R-SEILLE
SENS-SUR.SEILLE
SERLEY
SERRIG NY-E N-BRESSE
SIMARD
SORNAY
TARTRE (LE)
THUREY
TORPES
TOUTENANT
TRONCHY
VARE N N ES.SAI NT-SAUVEU R
VERISSEY
VILLEGAUDIN
VINCELLES ABERG E M E NT-DE-CU ISE RY (1',)
ALLEREY-SUR-SAON E
ALLERIOT
AZE
BARIZEY
BERZE-LE-CHATEL
BERZE-LA-VILLE
BEY
BISSEY-SOUS-CRUCHAUD
BISSY-LA-MACONNAISE
BORDES (LES)
BOYER
BRAGNY-SUR-SAONE
BURGY
BUSSI ERES
BUXY
CERSOT
CHAINTRE
CHALON-SUR-SAONE
CHAMPFORGEUIL
CHANES
cHAPELLE-DE-GU I NCHAY (LA)
CHARBONNIERES
CHARDON NAY
CHARETTE-VAREN NES
CHARMEE (LA)
CHARNAY-LES-CHALON
CHARNAY-tES-MACON
CHASSELAS
CHATENOY-EN-BRESSE
CHATENOY-LE-ROYAL
CHENOVES
CH EVANY-LES-CH EVRI E RES
CIEL
CLESSE
CLUX-VILLEN EUVE
CRECHES-SUR-SAONE
CRISSEY
Zone 8: SAÔNE AVAL
MELLECEY
MERCUREY
MILLY-LAMARTINE
MONTAGNY-LES.BUXY
MONTBELLET
MONTCEAUX-RAGNY
MONT-LES-SEURRE
MOROGES
NAVILLY
ORMES
OSLON
OUROUX.SUR-SAONE
OZENAY
PERONN E
PIERRECLOS
PIERRE-DE-BRESSE
PLOTTES
PONTOUX
POURLANS
PRETY
PRISSE
PRUZILLY
ROCHE-VINEUSE (LA)
ROMANECHE-THORINS
ROSEY
ROYER
SAINT-ALBAIN
SAINT-AMOUR-BELLEVUE
SAINT-BOIL
SAINT-DEN IS-DE-VAUX
SAINT-DESERT
SAI NT-G E N GOUX-D E-SCI SS E
SAI NT-GE RMAI N-DU-PLAI N
SAI NT-G E RMAI N-LES-B UXY
SAINTE-HELENE
SAINT-JEAN-DE-VAUX
SAI NT-LOU P-D E-VARE N N ES
SAINT-MARCEL CRUZILLE
DAMEREY
DAVAYE
DRACY.LE-FORT
ECUELLES
EPERVANS
FARGES-LES.CHALON
FARGES-LES-MACON
FLEURVILLE
FONTAINES
FRAGN ES-LA-LOYERE
FRETTERANS
FRONTENARD
FUISSE
GERGY
GIGNY-SUR-SAONE
GIVRY
GRANGES
GREVILLY
HURIGNY
IGE
JAMBLES
JUGY
JULLY-LES-BUXY
LACROST
LAIZE
LANS
LAYS-SUR-LE.DOUBS
LESSARD-LE-NATIONAL
LEYNES
LONGEPIERRE
LUGNY
LUX
MACON
MANCEY
MARCILLY-LES-BUXY
MARNAY
MARTAI LLY-LES-B RANC I ON
SAINT-MARD-DE-VAUX
SAI N T.MARTI N-BE LLE-ROCH E
SAI NT.MARTI N-SOUS-MONTAIG U
SAI NT-MAU RICE-DE-SATON NAY
SAI NT-MAU RICE-EN-RIVI E RE
SAINT.REMY
SAI NT-SYM PHORI E N-DANCE LLES
SAINT-VALLERIN
SAINT-VERAND
sALLE (LA)
SANCE
SASSANGY
SASSENAY
SAUN IERES
SENOZAN
SERM ESSE
SERRIERES
SEVREY
SIMANDRE
SOLOGNY
SOLUTRE-POUILLY
TOURNUS
TURCHERE (LA)
UCHIZY
VAREN N ES-LE-GRAN D
VARENNES-LES-MACON
VERDUN-SU R.LE-DOU BS
VERGISSON
VERJUX
VERS
VERZE
vTLLARS (LE)
VINZELLES
VIRE
VIREY-LE-GRAND Annexe 3 : Tableau des mesures de restriction des usages de l'eau pour le déPartement de Saône-et'Loire
tes inrerdicrions ne s'ap pliquent pas en cas d'imperatif de santé publique, de salubtité publique ou pour des raisons de sécurité Puhlique
LéEendedesusapets: P=Pa^iculler, E=Enùeptise, C=Collectivité, A=Exploitantaqticole
Aiiôsage des pelouses et massifs
fl€uris et des plântes en pots
3edsibillls le
grand public s le!
règles dê bon
usaged'éaon@ic
lntèrdit entre 11h et 18h
Saufpourles plântes en pots si utilùâtion du
goutte à goutte, sans conL.ainte horaire
cas oarticulier de la zone ( Vallée de
'a
Loire '
lnterdrtenùe8hà20h
lnterdtr
5âuf pour l€t plantes en pots si utllÈation du
goutte à goutte, sans cohtiaihte horake
cas particulier de la ,one ( vallée de lâ Loire ù
lnterdiction totâle
X X X X
Aûosase des jardins potâeers
lnterdlt entre 11h et 18h
cas ôarticulier de lâ zone ( Vallée de lâ Lôire '
lnterdit enkeah à 20 h
lnterdit entre th et 20h
câs pa^iculier de là ,one ( Vallée de la Loire "
lnterditentreahà20h
ca\ oa,t cule, de la 2oiê " Vàllée de ld Lone '
lnterdiction totâle
X X X X
Arrosâge des espaces vetrs hoG
pelouses et massifs fleurk
lnterdit
Sâ!f arbres et arbustes plantés en plejne terre
depuis moins de 3 ans âutorbé entelSh et1lh
lnterdlt
sauf arbres et arbustes plantés en plelne reiie
deput moins de 3 ans autorlsé entre 20h et th
cas oadiculier de la zone ( Vallée de la Loire "
tnterdiction totale
X X
Piscines privées et bâins
à remous de plusd l ml
RemplissaSe inte.dit
sauf:
_ remÈe à nivêâu
- première mke en eà! âprès accord du testionnâie dù réseau AEP si
le chantier âvait débuté avsnt les premières re*rictions
X
Piscines ouved€s au public
Rempli$age iôterdit
Sâ!f:
remise à niveâu
impératifsanitaire après âvis de l'aRs
et accord du sestionnaùedu réseau AEP
X X
LavaSe de véhicules par des
professio.neb (dont statioôs de
lâvase)
lhte.dit
Sauf sur les pistes équipées de haute'pression ou équiPée5 de sy{ème de recyclage (hihimum 70 % d'eau recyclée)ou ponique programmé Ëcosur o!ve.ture Partielle-
X X X X
Lâvage de véhicules chez les
padicullere lnterdh à titre privé à dômicile X
des façades, toitures,
Se..ibinsdh
lnterdit
Sauf si réâlisé par uôe collectivité ou une e.ùeprise de nettoyage profesionnel avec du maté.iel hêLte P er:Ôn
Sauf lmpé.âtif san,taire ou sécurft âire, et réalÉé
par unecolle.tivité ou une ehtrepr6e de
nèttoyâBe p.ofessionnel avec dù mâté.iel haute
pression
x X X X
Alimentâtion des fontaines pùbiiques
et privées d'o.nement L,atimentation des fontaines publiques et privées en circuit ouvert est interdite, dâns la mesure o! cela est techniquement po$ible X X X
Atrosâgedes tenains de spod(y
compris les hippodromes)
l.terdit enùe 11h et l8h
câs oadiculier de la zone " Vâllée de lâ Lolre "
lnterdit enûeB h et 20 h
Enùe th €t 2Oh
lnterdat
Adàptàtioo pour les te(âins
d'entrâînement ou de compétition à
enje! national ou internàtionà1, l'â(osaEe réduit
au mâximum e* aotorbé enùe 20h et th sàufen
câsde pénurieen eâu potâble
X X
cenùes équestres et câirières
équestres
L'aûosêge des pbtes et des caùières
Doit êtr€ inférieur à 12h pa. iour
L'ariosage des phtes et des caûières
Doit être inférie!r à 8h parjour
lnterdlt
Adaptation sur déckio. préf€ctorale pour les
cohpétitions à enjeu national ou ihterhationâl
rvec un atrosa8ê réduit au mâximum, sàuf en ca:
de pénurie en eâu potâble
L'âro!âge des pbtes et des carrières dot être
inféieur à th par io!r
Arosâge des golfs
confotméûent à t'acco.d cadrc gotf
et e^virc nneme nt 2O1 I 2O2 4
lôterdit
DeSh à 20h de façon à diminuerla
consonmâtion d'eàu sur le volume
hebdomadâire de15 à 30 %
Un reÂÈûe de prélèvemeni devra ête rempli
hebdomadâirement pou. l'iûiSation
lnterdit
Sauf les green5 et les dépads
Réduction des coôsommttions d'âu moins
60%
Un .egi*re de prélèvement devra êVe rempli
hebdomadairement pour l'tri8âtion
lnterdit
Les gr€ens pou(ont toutefob êùe préservés,
saufen câs de pénurle d'eâu potàble, par un
ârosate
( rédutr au strict nécessaùe 'entre 20h et8h,
consommâtion < 30 % des volumes habtueb
Un regbve de prélèveilent dewa ètre rempli
hebdomadâiremeôt pour l'iiiigâtioô
x X X
Su{âces accueil!ant des
manifestations temporâires
spodives et culturelles (motocros,
festivêls, comices, orpaillage,
pâtinojres, cheminement à pied dans
le litvifdes cou6 d'eâu)
Sensibltrser h
pd pblic d lcl
ælldlvhé!.u!
êgle de bon
JsFd'é.6nomk
lnterdrcùon d'arroser enùe llh er 18h
Câs oârtic!lier de la ,one < Vallé€ de la Loire '
l^têrdit ehtre a h et 20 h
lnterdit
Adâptation possibte au cas par cas pour les mânife*ations d'envergure nationale ou intehâtio.ale avec interdiction d'a(oser enÙe 11h et 18h
X X X X Usâpes Vldlâncê
Acnvrtés indusùjelles (dont ICPE),
commerciales et
â4banalesdont la €onsommâtion est
tupérieure à 7000 mr/an
sênsibilis€r êux
rèd6 d€ bon
Les opérations exceptionnelles consommâùices d'eâu et générâlnces d,eâur polluées sont .epo(ées (exempte
d'opérrtion de nettoyage grande eâu)
Pour les activités dbposaôt d'un arrâté préfectoral fixant des d,sposrtions quântitâtives spécifiques à lâ
sécheresse, ces de.nières
Sonr eremprées les acrivités pouvant démonûe, que leurs besoins en eâu urilkée ont été réduis au minimum par les mesures et techn q!es disponibles les plus adaptées. Un document spécifiq!e componânr les éléments justificatifs utiles (bilan des mesures t€mporaires hises eh place, économies d'eau réalisées...) est mis à lâ dkposirion en câs de conùôte
X
RegÈte hebdomadâire mis à
drspontion des services de contôle
Réduction d€s prélèvements et/ou
consommâtion de 25% par râppo(
à lâ môyenne hebdomadâLe
Regi*re quotidien po0r tout
prélèvement et ou
consommation supérieure à 100
n'I
Réd!ction des prélèvements
e1/ou consommatioh de 50 % pâr
rsPPoit à lâ moyenne
hebdomâdaire
RegÈtre quotidien pour tolt prélèvement et ou
consommalion supérieure à 100 mr,
Seuh lesusages prioritaires de l'eau sont
mêihtenus Gânté, salubrité, sécurité civlle, AEF.
abreuvement des ânimàux)
Une priorisation des usages pourâ être conduite
aucas parcâs pouvant condureà une
augmentation des prélèvements et ou
consommation plâfonnée à 50% par ràppod à la
moyenn€ hebdomadaIe
Activités indusùiellês (dont ICPE),
commerciales et
vtLanales dont la consômmatioô en
< ôu é8ale à 7000 m3/an
Metre en oeuvre des dbpositions au moins temporaûes de réduction des prélèvemenrs d'eau et limiter âu mâximum les consommations
Les opératio.s erceptionnelle, consommakices d'eâu et génératrices d!eâux poll!ées sont reporrée!
Pour les activités dhposànt d un ârété préfectoral faxânt des dispositions quantitatives spécifiqu€s à la
sécheresse, ces dernières yàppliqueront
ln*allations de produ€tion
d'électricité d'origine nucléair€,
hydraulique, et the.mique à flamme,
viséerdân5 le code de l'éôergie, qui
8â.antÈ5ent, dans le respect de
'intérèt général, l'âpp.ovisionnemenl
enélectricité su. l'ensemble du
teiiito re National
Sôdibiûseraux
È8lei de bon
,sagê d'économie
Pour les cenûes nucléâùes de production d'élect.icité, modification temporâùe des modâlité5 de prélèvement et de consommàtion d'eau, de
rejet dâns l'enviro.n€ment, et/ou limites de rejet dans llenviro.n€meni des effluents laquides en câs de situation exceptionnelle par décbions de l'Autorité de sÛreté nucléaire (appelées décision ( Modslités , et déckion ( Limltest homologuées pâr le MinÈtère chargé de l'environnement
- Pour les in*allations theimiques à rlâmme, les prélèvements d'eau liés au .efioidùsement, a!t eâux de process ou âux opérations de
maintenânce.estent autorGées, saufsi disposkions spécifiques prt€s par âfiêté piéfecroral
' Pour les installâtions hydroélecùiquer, l€r manæuvres d'ouv.âges nécessair€s à l équilibre du réseâu électrique ou à la délivrance d'eau pour le compte d'auùes usâge ou des milieux aquatiques sont àutorisées. Le préfet p€ut imposer des drspositions spécifiques pour lâ protection de la biodive^lté, dè, lors qu'elles n'intet'èrent pas âvec l'équilibre du système élecùique €t la Bârânrie de l'âpprovùionnement en éleckicité. Ne sont dans tous les cês pâs coôce.néet les usines de pointe ou en tête de vallée présentânt un enjeu de sécurisâtion du réseâu électrlque nârionâl donr lâ lbte e* fournie à l'â.ticle R 214i11-3 du Code de l'Envi.onnement
X
lûigation des cultures
Sauf prélèvements à pâ^,' de
,etenues de sto€kaB€ âutorÈées
déconnectées de la ressource
en eau en période d'étia8e âSricultærs
lirlgation inte.dite entre 11h et 18h
utilùâtion de goutte à goutte, de
micro aspeBion ou de pâillage
Pâs de re*irction ho.:ùe pour le maraîchâge1
Cas oâaiculier de la ,one ( Vâllée de Ia Loire ,
lûitâtion interdit€ enÙe1O h et18 h
l(igâtion interdite entre gh et 20h
Pas de,e*riction horaire si
utilisation de goutte à gou(e, de
micro-aspeEion ou de pêillâge
Pour le maraichager, interdiction d'airos€r enti€
12het17h
Adaptâion pour les semis etj€unes plants
repiqués (marâîchâgê, pépinière ornementale et
ho(iculture) : a!torisatioi d'atrcsaçe 24h124 le
iouret le lendemâin de la plahtation
Addotàrion pour le\ .dldde. . ba\sirâBê àLrorié
leslours de canicule identifiés par Météo France
Câs pâticulie. de la zone ( Vêllée de la Loire ,
l(igation interdùe enùe 8 h et 20 h
lnterdit
Adaptation pour les oigno.s, les pommes de
tere, les plâôtes aromâtiques et médicinâles, l€s
ve.se6, les cultures de p€ti6 fruits, les culture5
de,emerces,lescJlrùresexpermertàlesde
l'INRA€ ou auves orgânismes screntifiques /
L^ verstdres, lho'lrcultùre et les pép,.,e,es.
Pour les culture! soumises à adaptation,
I nrigation est interdrte enve th et 2Oh
Pour le marâîchag€i, interdiction
d'aroserenûe11 h et 18 h.
Adâptâtion pour les semis etjeunes plants
repiqués (maraichage, péplnière ornemehtale et
hoiticuiture) : àutorkation d' arosaïe 24h124 le
jour et lelendemain de la plabtation
Adàotâlion pour lê1 ,rlJdes ba.rnàge àuro (é
les jours de canicule identifiés par Météo France
X
Fâs de limitâtion sâùf àfiêté spécifique X
S€nsibilis h
jrând public e h!
@lledMtés asx
règles de bon
Sa!f pour les usages nécessâtes à une activité comm€rciale régulièrement inscrite âu .egbûe du commerce ou disposant d'un âgrément de pisciculture, sous âutorùatiôn du seNice police de l'eâu concerné
X X X X
Rédlction des prélèvements diects dans les canaux à adâprer locâlement selon les niveâuy de graviré en renant compte des enjeux sécuritâûes liés à lâ baisse des niv€aux (fiâgilkâtiôn des berses, d€s digues, ...) X X X X
Exploitâtion optihtée de l'alimenratioô des
canaux.otâmment par reSroupement des
bateaux pour le fiànchhsemeôt des écluses
câs pâdiculier de la zone ( Vâllée de lâ Lone ,
Réduction de 1o % des prélèvements pour
alimentâtioh des câhâùx
Êxploitatioh optimisée de L'alimentatioô des
canaux ôôiâmment par reEroupement des
bateaux pour le frànchi$emeôt des écluses
cas pàrticulier de la zone ( Vâllée de la Loi.e r
Réduction de 25 %desprélèvements pôur
alimentation des cânâux
Exploitatioh optihisée de l'alimentatioh des
canâux notâmment par reSroupement des
bateaux pou, le franchtssement des écluses
lnterùption de la nàvi8àtion en .âs de nécessité
Câs oaticulier de là zone " Vallée de la Lo're '
Arrêt de la naviÂation. mâintien des
orélèvements àu sùi.t minimum
X
Limitàtion âu maximum
des risques de periurbation
des milieux aquatiques
Report des kavâux sauf
- situâtion d'ass€c total
- pour des raisons de sécurité
- pour les ûavaux autorÈé! après accord du service de police d€ l'eâu
X X X X
Stations d'épurâtion et systèmes
d'âssainÈsement
Repod des opé.ations de mainteôance en frn de période de reilriction
Saufen casd'urgence âprèsaccord du servicepolicede Ieau
X X
des réservoirs d'eau potable
de bornes incendie exhtante: lnte.dit sauf impératif de sânré âprès svis de I'ARS, sécurité. ou salubnté pobliquc X X
{anoe!vre des vânnes d'ouvràges sur
Saur impératif après validâtion par le seruice police de l'eau X X X X
! le màrâichâ8e conp.end toutes les €!ltures légumières dont les culturcs sous se(es, le bassiôa8e des semb et des plânts en conteneur, ho6 oignons et pommes de teûe