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Arrêté - 787 Fête de Quartier Hameau des Vernières
Document publié le Vendredi 16 juin 2023 par la commune de Saint-Avertin.
Lien du pdf (Arrêté - 787 Fête de Quartier Hameau des Vernières)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
A R R Ê T É
ARRETE SC/AG/23.06.08/787
Réglementant la circulation et le stationnement lors de l’occupation du domaine public communal pour l’organisation d’une Fête de Quartier – Hameau des Vernières
Le Maire de Saint-Avertin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1 et L2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route, et notamment l’article R417-10,
Considérant la demande formulée par Madame VARLET par laquelle elle sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public communal en vue d’organiser une fête de quartier le vendredi 16 juin 2023 de 19h30 à minuit Hameau des Vernières, rue Jean-Marie Boivin,
Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité du public et le bon déroulement de la manifestation, Considérant l’intérêt général, les dispositions suivantes seront applicables :
A R R E T E
ARTICLE PREMIER : AUTORISATION
Les riverains sont autorisés à occuper, le vendredi 16 juin 2023, l’espace vert situé dans le prolongement de l’entrée du lotissement de la rue Jean-Marie Boivin en vue d’organiser une fête de quartier. La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du 16 juin 2023.
ARTICLE DEUXIEME : CIRCULATION ET STATIONNEMENT
Afin d’assurer la sécurité des participants, la rue Jean-Marie Boivin sera interdite au stationnement sauf riverains, le jour mentionné ci-dessus.
ARTICLE TROISIEME : INFRACTIONS
Les infractions au présent arrêté seront constatées par les agents verbalisateurs de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale, de la Police Municipale et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE QUATRIEME : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Saint- Avertin dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE CINQUIEME : AMPLIATION
- Commissariat Central de Police de Tours
- Police Municipale
- Sapeurs-Pompiers de Tours
- Service Voirie
- Le Pétitionnaire
Saint-Avertin, le 08 juin 2023
Pour le Maire absent,
La 2ème adjointe,
Brigitte LE BRET