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Arrêté - 744 Fête de Quartier allée des Muriers
Document publié le Vendredi 17 juin 2022 par la commune de Saint-Avertin.
Lien du pdf (Arrêté - 744 Fête de Quartier allée des Muriers)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
A R R Ê T É
ARRETE SC/AG/23.05.25/744
Réglementant la circulation et le stationnement lors de l’occupation du domaine public communal pour l’organisation d’une Fête de Quartier – Allée des Muriers
Le Maire de Saint-Avertin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1 et L2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route, et notamment l’article R417-10,
Considérant la demande formulée par Monsieur LERAY par laquelle il sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public communal en vue d’organiser une Fête de Quartier, le samedi 17 juin de 12h00 à 24h00, dans l’Espace Vert situé face au 37 de l’allée des Muriers,
Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité du public et le bon déroulement de la manifestation, Considérant l’intérêt général, les dispositions suivantes seront applicables :
A R R E T E
ARTICLE PREMIER : AUTORISATION
Les riverains sont autorisés à occuper l’Espace Vert situé face au 37 allée des Muriers le samedi du 17 juin 2022 de 12h00 à 24h00 en vue d’organiser un repas de quartier. La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du 17 juin 2022dans le respect du protocole sanitaire.
ARTICLE DEUXIEME : CIRCULATION ET STATIONNEMENT
Afin d’assurer la sécurité des participants, l’allée des Muriers sera interdite à la circulation sauf riverains, le jour et heures mentionnés ci-dessus.
ARTICLE TROISIEME : SIGNALISATION
La signalisation sera assurée par les pétitionnaires avec une barrière mise à disposition par les Services Techniques de la Ville.
ARTICLE QUATRIEME : INFRACTIONS
Les infractions au présent arrêté seront constatées par les agents verbalisateurs de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale, de la Police Municipale et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE CINQUIEME : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Saint- Avertin dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE SIXIEME : AMPLIATION
- Commissariat Central de Police de Tours
- Police Municipale
- Sapeurs-Pompiers de Tours
- Service Voirie
- Le Pétitionnaire
Saint-Avertin, le 25 mai 2023
Pour le Maire absent,
Le 1er adjoint,
Anséric LEON