Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR PM 2024 093
Arrêté - AR PM 2026 093
Arrêté - AR PM 2025 029
Arrêté - AR PM 2025 086
Arrêté - AR PM 2025 088
Arrêté - AR PM 2025 033
Arrêté - AR PM 2025 042
Arrêté - AR PM 2025 045
Arrêté - AR PM 2025 048
Arrêté - AR PM 2025 101
Arrêté - AR PM 2025 093
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
Lien du pdf (Arrêté - AR PM 2025 093)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
«OS
-À
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
—
Egalité
— Fraternité
VÆZ
L
DEPARTEMENT
DE LA
HAUTE-GARONNE
UUCE
—_
=
de
Lauragais
COMMUNE
DE
VILLEFRANCHE
DE
LAURAGAIS
Pôle
Sécurité
Arrêté
Municipal
n°AR-PM-2025-093
Service
Police
Municipale
ACTES
6.1
Police
municipale
Objet
: Occupation
du
domaine
public
-
règlementation
du
stationnement
et
de
la
circulation
-
Réparation
mur
d’angle-
112
rue
de
la
République
-
31290
Villefranche
de
Lauragais
—
Entreprise
SARL
CARDES
Jean-Marc
31290
Folcarde
pour
le
compte
de
la
SCI
Charbonnier.
Le
Maire
de
Villefranche
de
Lauragais,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L
2212-
1
et
L2212-2
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieur
, et
notamment
l'article
L.511-1
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
l'article
R411-8
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
I
-
Quatrième
partie,
Huitième
partie
(signalisation
temporaire)
Vu
l'arrêté
municipale
n°DG-2024-07-09-01
en
date
du
09/07/2024
portant
délégation
de
pouvoir
de
signature
à
Messieurs
Ludovic
Andrieux
et
Jean-francois
Gleyzes
en
matière
de
police,
de
sécurité
et
de
funéraire.
Vu
la
demande
en
date
du
25
mars
2025
de
Monsieur
Charbonnier
pour
effectuer
des
travaux
de
réparation
sur
le
mur
d'angle
au
n°112
rue
de
la
République
à
Villefranche
de
Lauragais.
Considérant
que
le
bon
déroulement
des
travaux
impose
une
réglementation
temporaire
du
stationnement
et
de
circulation
pendant
la
durée
du
chantier.
Considérant
que
les
travaux
précités
vont
créer
une
gêne
aux
usagers
et
qu'il
y
a
lieu
d'apporter
des
restrictions
au
stationnement
et
de
circulation.
ARRETE
Article
1
:
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
intervenir
sur
un
lieu
ouvert
à
la
circulation
publique
pour
effectuer
les
travaux
tel
que
présenté
dans
sa
demande
en
prenant
soin
de
ne
pas
dégrader
de
quelque
manière
que
ce
soit
la
voirie
publique
et
de
la
remettre
en
état. Article
2
:
Pendant
la
durée
des
travaux
: e
Le
stationnement
sera
interdit
rue
Armand
Barbes
sur
deux
places
de
stationnement
le
long
du
Crédit
Agricole
après
les
poubelles
31290
Villefranche
de
Lauragais,
sauf
les
véhicules
de
l'entreprise.
e
Pour
effectuer
les
travaux
tel
que
présenté
dans
sa
demande
en
prenant
soin
de
ne
pas
dégrader
de
quelque
manière
que
ce
soit
la
voirie
publique
et
de
la
remettre
en
état.
Un
échafaudage
avec
gainage
des
pieds
sera
installé
contre
la
façade
du
n°112
rue
de
la
république
et
rue
Armand
Barbes,
celui-ci
ne
débordera
pas
sur
la
chaussée.
e
La
circulation
ne
devra
pas
être
interrompue
durant
la
durée
du
chantier.
e
Hors
évènement
climatique,
les
travaux
devront
s'exécuter
quotidiennement,
sans
interruption
journalière.
e
La
circulation
des
piétons
devra
être
protégée
et
déviée
tout
le
long
du
chantier.
e
En
dehors
des
heures
de
chantier,
la
signalisation
sera
installée
pour
garantir
la
sécurité
et
prévenir
tout
danger
potentiel.
Article
3:
Le
pétitionnaire
sera
en
charge
de
mettre
en
place
et
d'entretenir
la
signalisation
règlementaire
avant
(minimum
sept
__jours
avant
concernant
l'interdiction
de
stationner)
et
pendant
les
travaux,
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
I,
Huitième
partie,
signalisation
temporaire)
sous
le
contrôle
de
la
Police
Municipale.
Article
4
: La
présente
autorisation
est
valable
du
14
avril
2025
au
17
avril
2025,
date
à
laquelle
elle
expirera
de
plein
droit.
Article
5
: À
la
fin
des
travaux,
tout
sera
débarrassé
et
nettoyé
de
façon
à
rendre
les
lieux
propres. Article
6
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
3
ci-dessus.
Article
7
:La
directeur
général
des
services,
le
chef
de
la
Police
Municipale,
les
agents
de
la
Police
Municipale,
les
agents
de
la
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
formes
règlementaires. Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
Territoriale
de
Gendarmerie
de
Villefranche
de
Lauragais.
Fait
à
Villefranche
de
Lauragais,
le
25/03/2025
Madame
le
Maire,
Jean-François
GLEYZES
Pour
le
Elaire
de
la
commune,
Valérie
Etpar
la
délégation,
L'adjoint
au
l4aire
en
charge
de
la
te
Conformément
à
l'article
R421-1
du
Code
de justjee
administrati
ee
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
l'application
Télérecours,
accessible
par
le
lien,
pendant
un
délai
de
compter
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit
:
-
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
-
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
La
requête
présentée
devant
le
tribunal
administratif
fait
obligation
d'acquitter
la
contribution
pour
l'aide
juridique
prévue
par
l'article
1635
bis
Q
du
Code
général
des
impôts
ou,
à
défaut,
de
justifier
du
dépôt
d’une
demande
d'aide
juridictionnelle.
ROUDET
Loi A