Arrêté - BOUCHER 2023 361 Regl temp circu durant raccord au res assain du RIE Sasu Stpb

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Arrêté - BOUCHER 2023 361 Regl temp circu durant raccord au res assain du RIE Sasu Stpb Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - BOUCHER 2023 361 Regl temp circu durant raccord au res assain du RIE Sasu Stpb)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, 2023/361

nomenclature: 6.1.7

LANDES

ARRETE DU MAIRE

OBJET: Réglementation temporaire de la circulation sur la rue Hélène Boucher à hauteur de l’entrée de l’espace technologique Jean Bertin, durant le raccordement au réseau assainissement du RIE.

Le Maire de TARNOS,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la permission de voirie n° SO233975PV délivrée le 16 octobre 2023 par Monsieur le Président du Conseil Départemental des Landes au SYDEC, autorisant les travaux de branchement AEP et branchement EU du RIE sur l’avenue du 1% Mai, à Tarnos,

Considérant la demande de la société SASU STPB en date du 28 novembre 2023 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour réaliser le raccordement au réseau assainissement du RIE.

Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur la rue Hélène Boucher,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,

ARRETE

Article 1° : La circulation des véhicules est interdite sur la rue Hélène Boucher, à hauteur du portail de contrôle d’accès de l’espace technologique Jean Bertin, les nuits, entre le lundi 04 décembre 2023 et le samedi 09 décembre 2023, selon les dispositions suivantes.

Atticle 2 : Afin de permettre à l’entreprise de réaliser les travaux cités ci-dessus. Il est dérogé à l’arrêté préfectoral de prévention des nuisances sonores et de la lutte contre les bruits du voisinage en date du 25 novembre 2003, article 20.

Les travaux se font de nuit, entre le lundi 04 décembre 2023 et le samedi 09 décembre 2023,

de 19h00 à 04h00.

Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos

Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.frArticle 5 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier : - interdiction de stationner. Le non-respect de cette mesure prise dans le cadre du présent arrêté amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.

Atticle 6 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.

Article 7 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier est apporté au balisage du chantier après le départ de l'entreprise le soir.

Article 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l'intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via le numéro d’astreinte suivant : 07 87 03 46 07

Atticle 9 : Les véhicules de secours ne sont pas concernés par les restrictions du présent arrêté.

Atticle 10 : Le présent arrêté fait l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur.

Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr

Article 12 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :

- SASU STPB

- Cuisine Centrale Municipale

- CIAS

- Interstices (Amélie Rubede)

- Astreinte

- Alain Perret

Fait à Tarnos, le 29 novembre 2023

Le Maire de Tarnos

Je

Publié sur le site internet de la ville, le 21 DEC. 2023