Arrêté - BOUCHER 2023 372 Regl temp circu pdt trvx sur res EU assain RIE Sasu Stpb

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Arrêté - BOUCHER 2023 372 Regl temp circu pdt trvx sur res EU assain RIE Sasu Stpb Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - BOUCHER 2023 372 Regl temp circu pdt trvx sur res EU assain RIE Sasu Stpb)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière, VILLE DE

1

2023/372

LANDES nomenclature: 6.1.7

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur la rue Hélène Boucher durant des travaux sur le réseau d’eaux usées (Assainissement RIE).

Le Maire de TARNOS,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la permission de voirie n° SO233975PV délivrée le 16 octobre 2023 par Monsieur le Président du Conseil Départemental des Landes au SYDEC, autorisant les travaux d’extension du réseau d’eaux usées sur l’avenue du 1* Mai, à Tarnos,

Considérant la demande de la société SASU STPB sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour poursuivre cette opération pour le compte du SYDEC,

Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur l’avenue du 1° mai,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,

ARRETE

Article 1° : La circulation des véhicules est réglementée sur la rue Hélène Boucher, à hauteur des travaux, entre le jeudi 14 décembre 2023 et le vendredi 22 décembre 2023, selon les dispositions suivantes.

Article 2 : La circulation des véhicules s’effectue sur chaussée rétrécie avec possibilité d’alternat par demi-chaussée réglé manuellement selon les besoins du chantier.

Article 3 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.

Article 4: La continuité de la circulation des piétons et des PMR doit être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.

Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos

Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet: wwwville-tarnos.frArticle 5 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier :

- limitation de vitesse à 30 km/h

- interdiction de dépasser

- interdiction de stationner. Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent arrêté amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.

Article 6 : L’entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.

Article 7 : L'entreprise chargée des travaux doit procéder, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier est apporté au balisage du

chantier après le départ de l'entreprise le soir.

Article 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via un numéro d’astreinte qu’elle communiquera aux services techniques municipaux (tél 05.59.64.49.46 — services.techniques@ville-tarnos.fr) avant le démarrage du chantier.

Article 9 : Les véhicules de secours ne sont pas concernés par les restrictions du présent arrêté.

Article 10 : Le présent arrêté fait l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur.

Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le

site www.telerecours.fr

Article 12 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police

Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont

ampliation sera transmise à :

- SASU STPB

- DEEJ

- Cuisine Centrale Municipale

- CIAS

- CD 40

Fait à Tarnos, le 12 décembre 2023

Le Maire de/Tarnos

Jean-Mar SP

Publié sur le site internet de la ville, le {4 DEC 2023