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Déliberation - DCM 051218 Vente parcelle ZY 167 ZA Plaisir
Document publié le Mercredi 5 décembre 2018 par la commune de Guiche.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 051218 Vente parcelle ZY 167 ZA Plaisir)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT
PYRENEES-ATLANTIQUES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GUICHE
Séance du 5 décembre 2018
L'an deux mil dix-huit et le cinq décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué par convocation du 26 novembre 2018, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Jean Yves BUSSIRON, Maire.
Etaient_ présents : MM. Jean Yves BUSSIRON, Thierry AIMÉ, Pierre DIBON,
Lilian GAILLARDET, Philippe PECASTAINGS, Raymond POUYANNÉ, Bernard SALLABERRY, Mmes Jacqueline BAREIGTS, Sandrine BUSSIRON, Pauline DELRIEU, Constance MAUGENET et Nelly MONTAUZER MERDY.
Excusé représenté : M. Michel MALBET (pouvoir donné à M. Jean Yves BUSSIRON).
Absentes excusées : Mmes Céline LAFITTE et Delphine LESCASTEREYRES.
Madame DELRIEU Pauline a été élue secrétaire.
Objet 5 Vente de la parcelle ZY n° 167 à la ZA du Plaisir
Le Maire rappelle à l'assemblée la délibération du Conseil Municipal du 10 février 2016
aux termes de laquelle le Conseil Municipal a fixé le prix du mètre carré de terrain de la zone d'activité du Plaisir à 18 euros hors taxe.
Il expose que Monsieur Bernard LALANNE, s’est porté candidat pour l'acquisition de la
parcelle ZY n° 167 du lotissement artisanal en vue d'y installer son garage d'entretien et de réparation de véhicules automobiles et invite en conséquence ses collègues à se prononcer sur cette affaire.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir
délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DÉCIDE la vente de la parcelle cadastrée ZY n° 167 d’une superficie de 1 209 m? à Monsieur Bernard LALANNE, ou à toute personne morale qu'il souhaiterait se substituer, au prix de 21 762,00 € HT soit 26 114,40 € TTC.
PRECISE que les droits de mutation et les frais notariés sont à la charge de l'acquéreur.
CHARGE le Maire d'effectuer toutes les démarches et formalités requises en vue de réaliser cette opération et notamment de signer l'acte authentique correspondant.
Fait et délibéré à GUICHE, le 5 décembre 2018
Le Maire,
Jean Yves BUSSIRON
Reçu par Contrôle de légalité, le
Affiché le 17 DEC. 2018