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Déliberation - DCM 250919 Vente ZI 167 Departement
Document publié le Mercredi 25 septembre 2019 par la commune de Guiche.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 250919 Vente ZI 167 Departement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Entrepreneuriat et startup,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT
PYRENEES-ATLANTIQUES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GUICHE
Séance du 25 septembre 2019
L'an deux mil dix-neuf et le vingt-cinq septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué par convocation du 19 septembre 2019, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Jean Yves BUSSIRON, Maire.
Etaient présents : MM. Jean Yves BUSSIRON, Thierry AIMÉ, Philippe PÉCASTAINGS, Bernard SALLABERRY, Mmes Jacqueline BAREIGTS, Sandrine BUSSIRON, Pauline DELRIEU, Céline LAFITTE, Delphine LESCASTEREYRES, Constance MAUGENET et Nelly MONTAUZER MERDY.
Excusés représentés: MM. Pierre DIBON, Lilian GAILLARDET, Michel MALBET et Raymond POUYANNÉ ont donné respectivement pouvoir à Mmes Sandrine BUSSIRON, Pauline
DELRIEU, M. Jean Yves BUSSIRON et Mme Jacqueline BAREIGTS.
Madame DELRIEU Pauline a été élue secrétaire.
Objet : Vente de la parcelle ZI n° 167 au Département des Pyrénées-Atlantiques
Le Maire rappelle à l'assemblée que par acte en date du 5 juin 2019, la Commune a acquis la parcelle ZI n° 29 d'une superficie de 6 460 m?, appartenant aux consorts ROBERT.
Avant de procéder à la signature de cet acte, les précédents propriétaires s'étaient engagés à céder, au Département des Pyrénées-Atlantiques, une bande de terrain de ladite parcelle, nécessaire à l'aménagement de la RD 253 dite route de Sames, suite à la reconstruction du pont sur la Bidouze.
Le Maire expose au Conseil Municipal que le Département demande de régulariser cette situation en lui cédant la parcelle ZI n° 167 (issue de la parcelle ZI n° 29) de 141 m? au prix de
177 €.
Après avoir entendu la Maire dans ses explications complémentaires et en avoir
délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE la vente au Département des Pyrénées-Atlantiques de la parcelle ZI n° 167 (issue de la
parcelle ZI n° 29) de 141 m? au prix de 177 €.
CHARGE le Maire d'effectuer toutes les démarches et formalités requises en vue de réaliser cette opération et notamment de signer l'acte de vente correspondant.
Fait et délibéré à GUICHE, le 25 septembre 2019
Le Maire,
Jean Yves BUSSIRON
Reçu par Contrôle de légalité, le
Affiché le 72 OCT. 2019