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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 46 0. Aides creation cies artistiques)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 2 JUILLET 2024
OJ N° 046 - Partenariats culturels.
Aides à la création au profit de compagnies artistiques.
Date de la convocation : 26 juin 2024
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ALLEMAN Olivier (à compter de l’OJ 5) ; ALZURI Emmanuel (jusqu’à l’OJ 21) ; ARAMENDI Philippe ; AROSTEGUY Maider (à compter de l’OJ 5) ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra (à compter de l’OJ 23) ; BURRE -CASSOU Marie-Pierre ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud (à compter de l’OJ 2) ; CHASSERIAUD Patrick ; CHAZOUILLERES Edouard (à compter de l’OJ 21) ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton (à compter de l’OJ 7) ; CURUTCHET Maitena (jusqu’à l’OJ 47) ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie (à compter de l’OJ 10) ; ECENARRO Kotte ; ELHORGA Bernard ; ELISSALDE Philippe ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño (à compter de l’OJ 17) ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; IHIDOY Sébastien (à compter de l’OJ 7) ; IPUTCHA Jean-Marie (à compter de l’OJ 10) ; IRIART Alain (à compter de l’OJ 4) ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; IRIGOYEN Jean-François ; KEHRIG COTTENÇON Chantal (à compter de l’OJ 24) ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste (jusqu’à l’OJ 42) ; LACASSAGNE Alain ; LACOSTE Xavier (à compter de l’OJ 22) ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LASSERRE Marie ; LAUQUÉ Christine ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; MIALOCQ Marie-Josée ; MILLET-BARBÉ Christian ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude (jusqu’à l’OJ 27) ; PARGADE Isabelle ; ROQUES Marie-Josée ; SAMANOS Laurence (à compter de l’OJ 10) ; SANSBERRO Thierry (à compter de l’OJ 10) ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves (à compter de l’OJ 12).
ABSENTS OU EXCUSES :
DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; ETCHEVERRY Pello ; ETXELEKU Peio ; INCHAUSPÉ Laurent ; KAYSER Mathieu.
PROCURATIONS :
BISAUTA Martine à HARDOUIN Laurence ; HUGLA David à ARAMENDI Philippe ; NADAUD Anne-Marie à DAGORRET François ; QUIHILLALT Pierre à IRIART Alain (à compter de l’OJ 4) ; ALZURI Emmanuel à IRIGOYEN Jean-François (à compter de l’OJ 22).
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur ENEKO ALDANA-DOUAT
Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEE OJ N° 046 - Partenariats culturels.
Aides à la création au profit de compagnies artistiques.
Rapporteur : Monsieur ANTTON CURUTCHARRY
Mes chers collègues,
Le 4 février 2023, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a adopté son premier projet culturel, véritable feuille de route qui structure son action en ce domaine pour les années à venir.
Dans le cadre de la mise en œuvre de cette politique publique, la Communauté d’Agglomération Pays Basque soutient des projets de création artistique à destination des enfants et des jeunes ainsi que des projets de création en langue basque et en occitan-gascon, dans le domaine du spectacle vivant. Ainsi, des artistes professionnels sont accueillis en résidence au Pays Basque afin de leur permettre de travailler dans de bonnes conditions à la création de leurs spectacles.
Les montants des aides communautaires attribuées sont calculés conformément à l’annexe 4 « Soutien aux projets de création artistique dans le domaine du spectacle vivant » du règlement- cadre d’intervention pour l’accompagnement financier des acteurs culturels, adopté par le Conseil communautaire le 13 mai 2023.
Ainsi, il est proposé de soutenir les compagnies artistiques répertoriées dans le tableau ci-après, et de leur attribuer l’aide financière suivante :
Compagnie
artistique
Dispositif
d’aide Nature de l’accompagnement Territoire
d’accueil Aide de la CAPB
Compagnie
HORMAN
POSTER
Bilbo
(6 artistes)
Théâtre en
Euskara
Aide à la création du spectacle “Rikardo III eta ni”
Compagnie accueillie en résidence à la salle Harri
xuri et aux Découvertes en Partenariat avec le
Théâtre des Chimères
ERROBI
&
CBA
9 993€
Compagnie ATX
TEATROA
Bilbo
(7 artistes)
Théâtre en
Euskara
Aide à la création du spectacle “Marmarra”
Compagnie accueillie en résidence à la salle Harri
xuri de Louhoussoa ERROBI 12 061€
Compagnie
ARTEDRAMA
Aulesti
(11 artistes)
Théâtre en
Euskara
Aide à la creation du spectacle “Miñan”
Compagnie accueillie en résidence à la salle Harri
xuri de Louhoussoa
ERROBI 18 952€
Compagnie
KAMIKAZ
KOLEKTIBOA
Bilbo
(5 artistes)
Théâtre en
Euskara
Aide à la création du spectacle “Renata
Compagnie accueillie en residence en collaboration
avec la commune de Mauléon à Maule Baitha
SOULE 7 754€
Compagnie
NANOUA
Bayonne
(2 artistes)
Art de la rue
Aide à la création du spectacle “La traverse des
dissonances”
Compagnie accueillie en résidence au Rail
Bayonnais et à l’Atelier de construction de décors de
Macaye
CBA
&
ERROBI
3 791€ Compagnie
COMME UNE
HIRONDELLE
Bayonne
(6 artistes)
Théâtre en
Occitan-
gascon
Aide à la creation du spectacle “Cosina’m ua istoria“
Compagnie accueillie en résidence à la salle Harri
Xuri de Louhossoa ERROBI 5 169 €
TOTAL DE LA PARTICIPATION
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PAYS BASQUE 57 720 €
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024. Chapitre 65 - Nature 65748.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5216-5 et L. 5211-10 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 3 novembre 2018 approuvant le projet de politique culturelle communautaire et la définition de la compétence facultative ;
Vu la décision du Conseil permanent du 16 juillet 2019 approuvant la convention-type de partenariat en matière de création artistique ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Individualiser et attribuer les subventions ou participations, dans les enveloppes inscrites en section de fonctionnement des budgets communautaires » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 4 février 2023 approuvant le projet culturel de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 13 mai 2023 approuvant le règlement-cadre d’intervention de la Communauté d’Agglomération Pays Basque pour l’accompagnement financier des acteurs culturels ;
Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque approuvé par délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2022 et notamment son axe 2 « Pour un Pays Basque vivant et habité. Dynamiser nos villes et villages » ;
Le Conseil permanent est invité à :
attribuer, au profit des compagnies artistiques précitées et conformément au détail présenté dans le tableau ci-dessus, une contribution financière pour un montant cumulé de 57 720 € ;
autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention à intervenir sur le fondement de la convention-type approuvée par décision du Conseil permanent du 16 juillet 2019 précitée.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 65
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
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